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Politique

Réforme des retraites

Retraites à l’Assemblée : le gouvernement prêt à toutes les mesures anti-démocratiques pour accélérer le tempo

La bataille des retraites a démarré lundi 17 février à l’Assemblée nationale dans une ambiance déjà électrique, le gouvernement et la majorité encensant toujours une « ambition immense » et cherchant à accélérer par tous les moyens son adoption.

mardi 18 février

 Crédit photo : REUTERS/PHILIPPE WOJAZER 

Après que la commission spéciale se soit terminée sur l’impossibilité de conclure l’examen du projet de loi pour cause d’avalanche d’amendements des députés de la France insoumise (LFI), du PCF ou du PS, ce lundi jour d’ouverture du débat en séance publique, les 41 000 amendements déposés par l’opposition ont fait de la discussion plénière un moment houleux et embrasé face à la majorité.

La tentation du passage en force ?

Le président de l’Assemblée nationale, Richard Ferrand, a fixé comme prévu le cadre du débat parlementaire sur la réforme des retraites, proposant, avant le début des débats, l’élargissement du « temps programmé » avec un total de cent heures réparties sur trois semaines. Il s’est vu opposer une fin de non-recevoir des députés de l’opposition. Ce qui est en jeu pour la majorité c’est de faire passer sa loi sur les retraites et le plus rapidement possible, comme l’a rappelé Emmanuel Macron la semaine dernière lors de la réunion du gouvernement et de sa majorité. Le patron du groupe LREM, Gilles Le Gendre le reconnaît : pour faire vite, il faudra faire au détriment des propositions d’amendements : « Le président Ferrand a calculé que ça ferait 365 jours, à raison de dix heures par jour, ce n’est pas très réaliste. Même si nous mordions sur la trêve des municipales [les 15 et 22 mars], nous n’y arriverions pas. »

C’est en ce sens que de nombreuses règles ont été édictées pour limiter le poids de l’opposition dans le débat. Ainsi pour les élus PCF ou LFI, pour chaque amendement un seul orateur s’exprimera au nom de son groupe. Cette règle ne s’appliquera pas aux autres groupes qui n’ont « pas de volonté manifeste d’obstruction » a souligné R. Ferrand. De plus, le nombre de suspensions sera limité à deux par séance publique et par groupe politique. Enfin, lors de la discussion générale précédant l’examen de chacun des articles, il ne pourra y avoir qu’un orateur par groupe - deux sur les articles « particulièrement significatifs ».

L’opposition, à l’initiative du PCF et de la France insoumise, avait demandé la tenue d’un référendum qui a été refusé par la majorité (170 élus ont voté contre et 70 pour). Des mesures anti-démocratiques, dernières ressources à un gouvernement torpillé de chaque côté de l’hémicycle. En Commission, la majorité refuse d’examiner les 15.000 restants et a proposé en séance plénière le texte initial. Que le gouvernement ne prévoie pas, selon ses déclarations, de recourir au 49.3, ne change rien au caractère bonapartiste de sa méthode, pas davantage que les 29 ordonnances qu’il contient. Malgré les limites de cette stratégie du référendum, elle a le mérite de dévoiler la faiblesse du gouvernement.

Recours possible au 49-3 ?

De fait, la majorité semble prête à tous les dépassements des limites démocratiques, après le recours à la suppression du temps de parole ou le refus d’augmenter le temps d’examen du texte pour accélérer le tempo, le sujet du 49-3 revient sur le tapis. De fait, même si dans la majorité et l’exécutif, la ligne officielle est de ne pas (encore) vouloir utiliser le 49-3, tant le souvenir de 2016 et de la déferlante populaire qui avait résulté de son application est encore vivace, un autre discours commence à poindre : « Ce n’est pas l’objectif, mais on ne l’exclut pas si le débat est clairement impossible », ont confié certains marcheurs à l’AFP.

Une possibilité réactualisée par Olivier Véran, remplaçant d’Agnès Buzyn qui a déclaré sur France inter : « dire que le 49-3 est sur la table c’est dire que nous l’envisagerions comme une option crédible. Ce n’est pas l’option que nous souhaitons envisager, nous souhaitons que le débat ait lieu dans les meilleures conditions. Nous verrons dans quelques jours à quelle vitesse nous arrivons à avancer et si le débat est noyé sous les procédures de quelques députés de l’opposition. » et semble ainsi ne pas exclure son utilisation.

Désaccords au sein de la majorité

Une défiance qui grandit à l’assemblée nationale, même au sein de la majorité, et face à un gouvernement qui use de tous les stratagèmes. La crise sociale qui a touché Macron et sa majorité depuis le 5 décembre semble avoir accouché de quelques séquelles et ce même au sein de la majorité. Ainsi la semaine dernière, le rapporteur général du projet de loi, Guillaume Gouffier-Cha avançait que les députés LREM sont prêts « à prendre leurs responsabilités » si le gouvernement n’annonce pas d’avancées sur la question de la pénibilité. Après les départs de plusieurs députés de LREM, cela pourrait renforcer la crise de la Macronie, déjà bien fragilisée.

Le texte proposé montre de lui-même la faiblesse du gouvernement, tant la réforme est clairement défaillante. Les députés vont devoir voter un texte aux « projections financières lacunaires », taxé d’inconstitutionnalité par le conseil d’Etat (au sujet de la promesse de revalorisation faite aux enseignants en contrepartie d’un nouveau système de retraite dont ils seront les grands perdants).

Ces atermoiements sont bien la démonstration que rien est encore gagné pour le gouvernement et ce dernier est prêt à toutes les stratégies anti-démocratiques pour faire passer sa réforme qui reste, pour lui, une énorme épine dans le pied alors que la majorité de la population y est toujours largement opposée. Que le gouvernement soit pris dans de telle contradiction illustre les faiblesses du gouvernement. Cela ouvre des "brèches par en haut" pour un possible rebond du mouvement contre la réforme des retraites. D’où la nécessité de construire à la base une réponse forte, comme sont en train de le construire les grévistes de la coordination RATP SNCF en organisant des rencontres avec tous les secteurs mobilisés ou qui réfléchissent à entrer dans la bataille.