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Article 40

Retraites : la macronie dégaine un nouveau coup anti-démocratique contre la loi abrogeant la réforme

Fébrile à l’idée de traverser de nouvelles secousses sur le terrain parlementaire, la macronie a décidé de recourir à l’article 40 pour éviter un vote sur l’abrogation de la réforme des retraites. Un nouveau coup de force anti-démocratique qui témoigne des craintes du gouvernement à voir s’éterniser la séquence sur les retraites.

Nathan Deas

16 mai 2023

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Retraites : la macronie dégaine un nouveau coup anti-démocratique contre la loi abrogeant la réforme

Crédit photo : Licence Creative Commons

Déposée le 20 avril par le groupe parlementaire LIOT, la proposition de loi d’abrogation de la réforme des retraites, soutenue par la gauche devrait être débattue le 8 juin prochain. Une perspective que la macronie, effrayée de voir revenir sur le devant de la scène le caractère minoritaire de sa réforme, a décidé d’éviter à tout prix. Quand bien même, il faut pour cela, concrétiser une nouvelle offensive antidémocratique.

Lire aussi : Proposition de loi abrogeant la réforme des retraites : une perspective pour le mouvement ?

« Il n’est plus question de faire barrage à un projet qui a été promulgué et qui a respecté toutes les étapes d’un cheminement démocratique validé en dernière instance par le Conseil Constitutionnel » explique Aurore Bergé, chef de file des députés Renaissance, pour conclure sa conférence de presse, ce mardi. On savait le gouvernement déterminé à tuer dans l’œuf la proposition de loi d’abrogation de la réforme des retraites formulée par le groupe parlementaire LIOT, on sait désormais comment il compte s’y prendre. Plus tôt dans la matinée, les trois groupes de la majorité présidentielle à l’Assemblée nationale ont choisi en effet, ce mardi 16 mai, de demander l’inconstitutionnalité du texte qui devrait être examiné le 8 juin prochain au titre de l’article 40 de la Constitution.

Nouvelle trouvaille du gouvernement pour conclure « un cheminement démocratique » qui aura fait office de cours de droit constitutionnel accéléré pour rappeler à quel point la Vème République est un régime profondément anti-démocratique, l’article 40 dispose que « les propositions et amendements formulés par les membres du Parlement ne sont pas recevables lorsque leur adoption aurait pour conséquence soit une diminution des ressources publiques, soit la création ou l’aggravation d’une charge publique ». En d’autres termes, selon Aurore Bergé, « la proposition de loi LIOT est inconstitutionnelle puisqu’elle crée une charge pour les finances publiques de 15 milliards d’euros », évoquant même un « coût global de 22 milliards d’euros ».

Reste un débat de procédure. Est-ce à l’élu de la France insoumise, Eric Coquerel, en tant que président de la commission des finances de l’Assemblée nationale, ou au rapporteur général du budget, le député Renaissance, Jean-René Cazeneuve, de décider ou non du recours à l’article 40 ? Les oppositions misent sur le premier, la majorité sur le second. Ce sera au bureau national du Palais Bourbon de trancher … où Renaissance et ses alliés sont majoritaires. En clair, la proposition de loi pour abroger la réforme des retraites soutenue par l’intersyndicale, Sophie Binet voulait y voir vendredi matin la possibilité d’« une sortie de crise par le haut », ainsi que par les oppositions, devrait être renvoyée aux oubliettes avant même d’avoir été débattue.

Une aventure écourtée donc et un nouveau témoignage de l’étendue de l’arsenal antidémocratique mis à disposition de l’exécutif par la Vème République pour imposer des textes contre la volonté de la population. Après le PLFRSS, le 44-3, le 47-1, l’article 28 au Sénat, le passage par ordonnance, l’article 40 vient ainsi conclure un trésor d’inventivité anti-démocratique pour passer en force sur les retraites.

Une nouvelle offensive antidémocratique, qui remet sous le feu des projecteurs l’impuissance de la stratégie défendue par l’intersyndicale depuis le début du mouvement. Après des mois et des mois à essuyer échec sur échec à l’Assemblée, au Sénat, ou au Conseil constitutionnel, l’appel à une nouvelle journée de pression, le 6 juin prochain, pour faire pression sur les parlementaires qui devaient débattre du texte le 8, risque une nouvelle fois de faire pschitt. Aussi, l’heure doit être à tirer des bilans de la séquence en cours, à commencer par le rôle joué par les directions syndicales.

Lire aussi : 6 juin : l’intersyndicale tente d’enterrer le mouvement sur fond de reprise du « dialogue social »

Une nécessité d’autant plus urgente que pendant que celles-ci reprenaient le chemin du « dialogue social » et de Matignon ce mardi, la nouvelle offensive anti-démocratique et parlementaire du gouvernement témoignait surtout d’une chose : de ses difficultés à tourner la page des retraites et de ses craintes de voir la colère se maintenir sur le temps long. Pour donner raison (une fois n’est pas coutume) au gouvernement et repartir à l’offensive, il n’est plus possible de faire l’économie des débats stratégiques sur la séquence mais aussi de l’organisation à la base pour préparer la suite. C’est ce que cherche notamment à faire le Réseau pour la Grève Générale (RGG), en se proposant de coordonner des travailleurs de différents secteurs, dans la phase actuelle du conflit.


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Nathan Deas

@rp_deas

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