La SNCF ne pourra pas se positionner sur l’appel d’offre
Les craintes de la grève de 2018 deviennent les réalités d’aujourd’hui, en effet tout ce que nous expliquions au moment de la bataille contre la réforme du ferroviaire est en train de voir le jour et de manière accélérée. La SNCF qui expliquait qu’elle se battrait pour conserver tous les cheminots dans l’entreprise a en réalité menti, comme le révèle Karim Dabaj délégué syndical SUD Rail sur le secteur mis en concurrence « La SNCF fait semblant en disant qu’elle va se positionner sur l’appel d’offre, sans expliquer qu’en réalité c’est via des filiales en disant que ca reste le groupe. Dans ce contexte là nous ne sommes pas dupes car on sait que la SNCF est de mèche avec les régions et que cela les arrange bien car ils veulent en profiter pour casser les acquis des cheminots ».
En ce sens l’autorité organisatrice à savoir la Région Hauts-de-France a intégré une clause, comme la région Grand-Est et PACA, qui oblige la SNCF « à créer une entreprise dédiée de droit privée », ce qui veut dire privatisation, comme nous l’indique Karim Dabaj.
Les médias n’ont eu de cesse d’expliquer que la réforme du ferroviaire, était une ouverture à la concurrence et non une privatisation, c’est pourtant le contraire qui est en train de se passer. Les entreprises ne vont pas arriver avec des travailleurs, du matériel et un réseau concurrent mais comme le dit le syndicaliste de SUD Raill :« Nous avons consulté le cahier des charges pour l’appel d’offre, il concerne notamment les conducteurs, les commerciaux, le matériel, ainsi que les métiers supports comme les ressources humaines, la commande du personnel et la région se réserve le droit d’ouvrir un nouveau lot pour la gestion du réseau. C’est donc entre 900 et 1000 cheminots qui seront transférés au privé sur le TER Hauts-de-France. »
La région Hauts-de-France ouvre donc le réseau TER sur 3 lots, à savoir « l’Etoile d’Amiens », « Saint-Paul sur Ternoise » et la ligne « Paris-Beauvais », chaque lot est soumis à la concurrence de manière séparée, c’est-à-dire que les 1000 agents SNCF concernés pourront être répartis demain sur trois entreprises distinctes. Xavier Bertrand le président de Région a indiqué que les entreprises ont jusqu’au 21 Octobre 2020 pour déposer leur réponse à l’appel d’offre. C’est dès à présent que tout se joue pour les cheminots, car il faut compter 2 à 3 ans pour le traitement des différents dossiers, l’avis au personnel concerné et la mise en route de l’exploitation du réseau.
Le transfert vers le privé ou le pôle emploi !
Le gouvernement n’avait de cesse en 2018 durant la grève contre la réforme du ferroviaire, d’expliquer aux cheminots qu’il n’y aurait aucune obligation de transfert, que cela fonctionnerait par le volontariat et que les cheminots ne voulant pas quitter le giron public, pourraient demander une mutation sur un autre secteur. La réalité est autre, depuis le décret imposé par de Rugy lorsqu’il était ministre chargé des transports, le transfert est devenu obligatoire et en cas de refus il faudra faire face à la menace de la « rupture du contrat de travail ».
Aujourd’hui c’est donc le black-out total nous explique Karim Dabaj concernant les conditions de travail « Nous savons simplement qu’il y’a une garantie statutaire de 15 mois, le temps de la mise en place, mais derrière ce sera une autre réglementation du travail et des grilles salariales pour l’heure inconnues. Nous savons également que les cheminots dont le salaire sera maintenu, seront bloqués sans déroulement de carrière s’ils sont au dessus de la grille salariale de l’entreprise qui gagne le marché ». Il en est de même pour tous les acquis sociaux des cheminots comme la médecine du travail ou les facilités de transport dont bénéficient les cheminots sur tout le territoire. « La région ne parle pas de ça, mais on sait très bien que, si les cheminots demain passent dans une entité privée, comme Keolis par exemple ou même une filiale de la SNCF, on leur retirera les facilités de transport pour voyager avec leur famille, sur le réseau national » nous confirme le syndicaliste de SUD-Rail.
La contre-offensive ne peut plus attendre !
Comme pour le réseau RATP, les choses se précisent et se matérialisent réellement, et face à l’attaque, une riposte doit être organisée. Pour Karim Dabaj il est clair que l’unité la plus large dans les transports doit voir le jour, « la réalité c’est qu’on pense qu’il faut absolument élargir à tous les secteurs du transport public la bataille contre la casse des acquis sociaux. Pour nous ce n’est pas une question d’étiquette d’entreprise qui compte, mais que tous les travailleurs des transports puissent avoir les mêmes droits pour éviter le dumping social et la mise en concurrence des travailleurs par le bas ».
L’ensemble des cheminots, doivent comprendre qu’avec l’accélération de l’ouverture à la concurrence c’est bien les 150000 cheminots demain qui vont suivre le chemin des 3000 agents transférés sur les régions PACA, Grand-Est et Hauts-de-France dès à présent. Il en sera de même pour les cheminots de Réseau, à qui l’on promettait en 2018 qu’ils « ne seraient pas concernés par l’ouverture à la concurrence ». Avec les appels d’offre pour le TER, on apprend notamment que la gestion du réseau est ouverte en lots dans l’appel d’offre pour la région Grand-Est comme nous le confirme Mathieu Relin, conducteur et militant SUD-Rail sur le secteur. « Dans le marché Grand-Est, pour les deux lots Bruche-Piémont Vosges et Nancy-Contrex, est prévue la combinaison de l’exploitation et la gestion du réseau. On sait également que l’entreprise met la pression pour avoir un décret, lui permettant de transférer également les aiguilleurs. »
C’est donc une situation plus que chaotique pour les cheminots, mais également pour les usagers qui devront faire face à la cession de leur région pour au moins 11 ans sur les HDF et 22 ans sur Grand-Est. Ceux qui pensaient que l’ouverture à la concurrence leur permettraient d’avoir plusieurs compagnies de trains pour le même trajet et de faire jouer les prix entre eux se sont bien fait arnaqués. L’ouverture à la concurrence est en réalité le passage d’un monopole public à une multitude de monopoles privés et donc à une véritable privatisation en règle de la SNCF, qui déjà est découpée en 5 entreprises distinctes, procédant à une multitude de découpages par secteur pour préparer les lots de cheminots aux appels d’offres.
On le voit que la question de la casse du service public, concerne en réalité bien plus que les cheminots, mais l’ensemble des travailleurs des transports publics, car la dégradation des conditions de travail concernera également les travailleurs des entreprises privées. Au delà des travailleurs ce sont les usagers qui seront impactés, avec une course à la rentabilité, pour utiliser uniquement les sillons les plus intéressants financièrement.
Entre la RATP, la SNCF, Keolis et Transdev, c’est l’ensemble des travailleurs qui doivent se mobiliser dès à présent pour faire barrage à cette casse en bande organisée, c’est également la revendication de Karim Dabaj : « On le voit également avec la RATP, il y’a une attaque en règle contre les transports et il faut pour cela faire front tous ensemble. »
En ce sens la fédération SUD-Rail annoncera très prochainement une date de mobilisation face à l’ouverture à la concurrence dans les hauts-de-France.
