Crédit photo : Fred Tanneau.AFP
Multiplication des droits de retraits et tentatives de limitation par le patronat et le gouvernement
Ces signes de rebellions, par lesquels les travailleurs expriment leur refus d’être utilisés comme de la chair à canon pour continuer à remplir les poches de ceux qui se protègent, commencent à inquiéter sérieusement le MEDEF qui déplore un « changement d’attitude extrêmement brutal des salariés ». Cette préoccupation patronale a été immédiatement relayée par le gouvernement, par le biais de Bruno Le Maire, qui a appelé les salariés des secteurs « indispensables au bon fonctionnement du pays » à rester à leur poste. Dans le même sens, Muriel Pénicaud s’organise pour venir en aide aux directions d’entreprise, en cherchant à légitimer, par le droit, les pratiques des employeurs qui tentent de limiter le droit de retrait de leur salariés par la menace, le chantage à l’emploi et les mises en demeure.
Pour le Ministère du travail, à partir du moment où l’employeur « suit les recommandations du gouvernement », le droit de retrait ne peut théoriquement pas être invoqué, quel que soit le secteur. Par « recommandations du gouvernement », il faut entendre les mesures mises en avant lors du dernier « Questions/Réponses » en date du 9 mars 2020 adressé aux entreprises et aux salariés : il s’agit grosso modo pour l’employeur de permettre à ses salariés de respecter les gestes barrières, comme se laver les mains et garder une distance respectable.
Ainsi, toujours dans ses questions réponses, le Ministère du travail fait savoir qu’« en situation de crise, les possibilités de recours à l’exercice du droit de retrait sont fortement limitées, dès lors que l’employeur a pris les mesures de prévention et de protection nécessaires, conformément aux recommandations du gouvernement, sous réserve de l’appréciation souveraine des tribunaux » et que « le droit de retrait vise une situation particulière de travail et non une situation générale de pandémie ».
Pourtant, juridiquement, la question est loin d’être tranchée et le gouvernement s’appuie sur une zone d’ombre, très peu traitée en droit social, qui est celle de la mise en œuvre du droit de retrait à l’occasion d’une épidémie. Si les « questions/réponses » réservent la possibilité d’une « appréciation des tribunaux » c’est parce qu’en réalité, sur ce point, le Code du travail est limpide et que tous les salariés doivent pouvoir être rassurés sur la légitimité de leur retrait dans de telles conditions.
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Ce que dit le droit du travail en la matière
1. Définition. Le droit de retrait, décrit à l’article L. 4131-1 du Code du travail, permet à un salarié de cesser d’effectuer son travail s’il craint pour sa vie ou sa santé.
Il s’agit donc d’un « droit individuel », ce qui veut dire que le salarié n’a pas à solliciter l’accord de l’employeur ou de son représentant sur l’existence d’un danger ou sur son caractère grave et imminent, ni celui d’un membre du comité social et économique. Il a le droit, en fonction de sa propre appréciation du danger, de cesser son travail de son propre chef. Ainsi, tout salarié isolé, dans une petite entreprise et sans structure syndicale peut exercer son droit de retrait.
2. Conditions d’exercice. Il peut se retirer d’une situation dont il a un « motif raisonnable de penser qu’elle présente un danger grave et imminente pour sa vie et sa santé ». Sur ce point, l’interprétation des juges est large et il suffit que le salarié redoute qu’une situation soit dangereuse pour sa santé, que cette croyance par la suite s’avère juste ou non. De plus, la caractérisation de la nature de la situation repose sur sa propre appréciation. Quelques exemples de décisions de justice :
Plus généralement, il faut comprendre que le droit de retrait protège le droit à la santé des salariés et que toute maladie ou risque de maladie justifie « un danger grave et imminent de se retirer de son poste de travail ». Le salarié a l’obligation de signaler immédiatement à l’employeur l’existence de la situation qu’il estime dangereuse.
Ainsi, en cas de contestation devant les tribunaux par un employeur de l’exercice du droit de retrait par un salarié, la jurisprudence est limpide : si l’exposition au tabagisme passif peut justifier le retrait de son poste, le risque de contamination du coronavirus dont les effets ne sont plus à démontrer (qui plus est, très souvent, en l’absence de toute protection) constitue un motif incontestable de retrait de poste, contrairement à ce qu’affirme le gouvernement.
3. Conséquences pour l’employeur. La loi dispose que le salarié peut quitter son poste de travail sans crainte de perte de salaire (Article L. 4131-3 du Code du travail) ou de sanction disciplinaire (Au contraire, le prononcé d’une sanction contre un salarié ayant légitiment exercé son droit de retrait peut constituer un délit de mise en danger d’autrui).
Plus encore, l’employeur dispose d’une obligation de sécurité de résultat en matière de protection et de sécurité au travail dont il doit assurer l’effectivité. Ainsi, la Cour de cassation considère qu’est nul le licenciement prononcé par l’employeur pour un motif lié à l’exercice légitime par le salarié du droit de retrait, peu important qu’il ait, ou non, obtenu l’accord de son employeur pour quitter son poste de travail. Par ailleurs, l’employeur ne peut pas exiger que le salarié reprenne son activité, « dans une situation de travail où persiste un danger grave et imminent » (Article L. 4131-1, alinéa 3 du Code du travail).
Ainsi, le Code du travail protège les salariés qui ont exercé leur droit de retrait pour se protéger du coronavirus et ils ne peuvent ni perdre de salaire, ni se faire licencier pour ce motif. Les employeurs ne peuvent pas non plus exiger une reprise du travail tant que la situation n’a pas changé.
4. Procédure. La salarié doit alerter son employeur sur la situation (Article L. 4131-1 al. 1er du Code du travail), sans toutefois que le non-respect de cette obligation ne rende illicite l’exercice du droit de retrait.
Cela veut dire qu’il n’y a pas de procédure formelle à respecter : parfois les salariés exercent leur droit de retrait sans en avoir conscience.
La nécessité impérieuse d’une bataille collective pour faire respecter ses droits
L’ensemble de ces considérations juridiques doivent permettre à tous les salariés de connaître leur droits pour se défendre face aux tentatives d’intimidation des directions d’entreprises tout en contrant le discours du gouvernement. Cependant, il est clair que ces mesures de protection sont le fruit de batailles menées par les travailleurs et que rien n’est gratuit. Il y a un écart énorme entre les droits du texte et la réalité du terrain, qui s’aggrave en temps de crise où les employeurs sont prêts à tout pour limiter la perte de leurs profits. Dans ce contexte, faire respecter ses droits implique non seulement de les connaître mais surtout de s’organiser pour les défendre. Les exemples en ce sens se multiplient, comme le montre le cas des Ateliers de Haute-Garonne, où la menace d’un droit de retrait collectif a fait plier la boite dans le sens de la fermeture. Gaëtan Gracia, militant CGT dans l’usine le dit ainsi : « Le plus important pour nous c’était de casser la logique individuelle du droit de retrait et d’essayer d’adopter au maximum une logique collective. Individuellement, face à son employeur, on est faible, mais collectivement on a plus confiance et on a davantage de rapport de force. »
Toutefois, l’exemple des Ateliers de Haute-Garonne est l’illustration que si le code du Travail consacre ce droit comme un droit « individuel », il est difficile en réalité de l’appliquer sans une prise en charge collective par les syndicats. D’une part, la pression patronale est telle qu’il est très difficile d’affronter seul son employeur en déposant un droit de retrait, ne serait-ce que parce que le risque de sanction, de non-renouvellement d’un CDD etc. est suspendu comme une épée de Damoclès au-dessus de la tête des salariés.
D’autre part, d’un point de vue juridique, le CSE dispose également d’un droit d’alerte en cas de risque grave pour la santé publique qui implique qu’un représentant du personnel constate le danger et en avise l’employeur par une déclaration de signalement de danger grave et imminent. Le CSE sera alors réuni, une enquête ouverte et à défaut d’accord l’inspection du travail saisie.
Alors que présenté comme un droit individuel, dans la pratique les droits de retrait se révèlent bien plus efficaces si exercés collectivement. En outre, ils ne sont en rien indépendants du rapport de force entre les syndicats (s’ils existent, ce qui n’est pas obligatoire dans les entreprises de moins de 50 salariés) et l’employeur, construit par la grève et les batailles précédentes. Comme expliqué précédemment, en l’absence de syndicats dans l’entreprise le salarié a toujours la possibilité d’en informer lui-même l’employeur, mais un droit de retrait exercé collectivement, et couvert par un droit d’alerte déposé par le CSE sera, dans la pratique, toujours plus protecteur.
Cela est d’autant plus vrai que le gouvernement se prépare à faire passer d’importantes attaques contre le droit du travail par le biais de la loi « urgence coronavirus » et que les pressions à l’encontre des salariés pour les obliger à continuer le travail vont se durcir. Les acquis les plus minimaux, comme celui de protéger sa santé en usant du droit de retrait ou du droit d’alerte peuvent se voir remis en question, quelle qu’en soit « l’appréciation des tribunaux ». Il est alors temps de se préparer et de s’organiser pour se défendre, quel que soit son secteur ou son statut car la première ligne du front en « temps de guerre », c’est bien l’ensemble des travailleurs, de précaires et de la jeunesse.
