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Casseurs de grève

Service minimum, préavis, ... la droite prépare une nouvelle offensive contre le droit de grève

En plein mouvement des retraites, des députés et sénateurs Les Républicains mènent une énorme offensive anti-grève, avec une série de propositions de loi visant à casser le droit de grève dans les transports et dans les raffineries.

Camille Tesga

31 mars 2023

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Depuis plusieurs semaines, en plein mouvement de grève contre la réforme des retraites, les parlementaires de droite Les Républicains mènent une énorme offensive contre le droit de grève.

Notamment, une proposition de loi déposée le 21 mars « visant à limiter les nuisances causées par l’usage abusif du droit de grève dans les transports en commun » a été présentée par des députés LR. Le texte propose que « l’exercice de la grève [soit] interdit dans les services de transport public régulier de personnes à vocation non touristique aux heures et jours de fort trafic ». En pratique, les députés LR proposent donc d’interdire la grève aux heures de pointe, sous peine de deux ans d’emprisonnement et 15 000 euros d’amende.

Dans le même sens, et dans une autre proposition de loi du 7 mars, les députés sont allés jusqu’à proposer d’introduire pour les opérateurs de transports locaux l’obligation de garantir un « service complet pendant six heures, subdivisées en deux tranches horaires de trois heures consécutives correspondant aux heures de pointe ». La proposition de loi introduit également un préavis de grève plus long qui pourrait varier entre 3 et 10 jours dans les transports, doublant les délais actuels. Deux autres projets de lois visent également les grèves pendant les périodes de vacances scolaires et les jours fériés.

Au même moment, toujours le 7 mars, les sénateurs LR ont présenté une proposition de loi « visant à compléter le cadre légal réglementant l’exercice du droit de grève dans les raffineries et les transports de produits pétroliers et de carburants » qui s’en prend aux travailleurs des raffineries. Alors que ces derniers jouent un rôle clé dans les mobilisations actuelles par leur grève, cette proposition de loi présentée au Sénat vise notamment à les empêcher « d’exercer leur droit de grève plus d’une fois par semaine et plus de trois jours consécutifs ».

Outre le soi-disant risque que courraient les employés bloqués par les grévistes de se faire licencier, ou encore la réticence « non exprimée verbalement » des employeurs à s’installer près de la ligne B du RER, les arguments principaux mobilisés par LR pour justifier de casser le droit de grève sont la nécessité d’assurer la continuité du service public et la « satisfaction des besoins essentiels du pays », principes constitutionnels déjà invoqués durant les réquisitions des raffineurs.

Des notions, notamment celle de « continuité du service public », qui ont [déjà été utilisées pour restreindre le droit de grève en Italie. Un exemple italien que souhaite suivre la droite, mais aussi le gouvernement. Le 24 janvier dernier, alors que le mouvement contre la réforme des retraites démarrait à peine, le ministre des transports Clément Beaune, proposait déjà de s’inspirer de l’Italie en limitant le droit de grève durant les périodes de vacances scolaires et de jours fériés.

Si LR est en train de jouer la surenchère contre le droit de grève, ces attaques ne sont donc pas nouvelles. Depuis le début du puissant mouvement contre la réforme des retraites, le gouvernement Macron multiplie les atteintes au droit de grève et cherche également à le restreindre davantage. En effet, le droit permet déjà au gouvernement de forcer les grévistes à retourner au travail et de limiter le droit de grève. En témoigne l’usage répété et extrêmement rapide des réquisitions contre les principaux secteurs en grève reconductible, comme les raffineurs et les éboueurs. Mais aussi, l’existence de délais de prévenance qui restreignent déjà le droit de grève dans les transports en imposant aux travailleurs de déclarer leur intention de faire grève 48 heures avant.

Des propositions dans la droite lignée des attaques et des menaces contre le droit de grève émises par le gouvernement

Le 13 mars dernier, la Direction générale du travail a même fait circuler une note interne à l’inspection du travail détaillant comment licencier les salariés grévistes. On y retrouve un autre principe constitutionnel : la « liberté de travail » des salariés non-grévistes de se rendre sur leur lieu de travail, instrumentalisée de sorte à ce qu’en faisant grève, les salariés grévistes commettraient une faute « suffisamment grave » pour se faire licencier.

Ces attaques surviennent dans un contexte où le mouvement contre la réforme des retraites rappelle avec force que l’arme fondamentale du monde du travail pour défendre ses droits et ses intérêts, ses conditions de travail, de salaires et sa retraite, c’est la grève. Cet outil de lutte central est également le seul qui permette d’imposer un véritable rapport de force face au gouvernement et ses réformes anti-sociales. C’est pourquoi la droite et le gouvernement cherchent toujours plus à restreindre ce droit fondamental.

Face à cette offensive, il faut plus que jamais faire front et s’opposer à ces attaques. Comme on l’a vu pendant les réquisitions des raffineurs, c’est par la solidarité ouvrière et la défense des piquets de grève qu’il sera possible de faire reculer le gouvernement et la droite, tant sur leurs projets antisociaux que sur leurs attaques contre le droit de grève.

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