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Société

Vers un système de délation à la française ?

Sur la base d’une simple dénonciation, un étudiant condamné pour conduite en état d’ivresse

Jusqu'à présent, quelque soit les preuves, la justice a plutôt l'habitude de laisser les grands patrons, la classe politicienne en liberté tandis qu'elle condamne les militants combatifs et les jeunes des quartiers souvent à de la prison ferme. Une justice à deux vitesses qui a aussi son pendant dans d'autres domaines de la société notamment sur la "sécurité routière". Jérémy, étudiant montpelliérain, a été condamné pour conduite en état d'ivresse comme nombre de jeunes. Pourtant, cette fois-ci, point de contrôle d'alcoolémie, une condamnation sur simple dénonciation.Cette première jurisprudence annonce-t-elle un saut supplémentaire vers un système de délation à la française inspiré notamment du modèle anglo-saxon Boris Lefebvre

mercredi 4 janvier 2017

Les faits remontent au 2 octobre 2009 lorsque Jérémy percute un véhicule stationné avec sa voiture. Après avoir essayé de faire redémarrer sa voiture en vain, il part à pied. Sur les lieux, une passante assiste à la scène et prévient la police. Elle affirme que le jeune homme est en état d’ivresse, qu’il titube et sent l’alcool. Sur la foi de cette délation, Jérémy sera condamné en 2013 à 300 euros d’amende et cinq mois de suspension de permis, peine alourdie le 12 décembre dernier à 500 euros et six mois de suspension.
 
Ainsi, en se fondant sur un simple témoignage, ce jeune étudiant a été condamné pour conduite en état d’ivresse alors que selon les faits on ne peut en conclure qu’à un accident de circulation. En effet, il a été condamné car la passante aurait détecté des odeurs d’alcool sur le jeune homme alors qu’elle se trouvait éloignée de lui de plusieurs mètres. Improbable mais ce qui est encore plus extravagant c’est qu’aucun test d’alcoolémie n’a été réalisé sur Jérémy.
Me Para, avocat du montpelliérain, déclare, suite à la dernière condamnation : « C’est une première en France que des juges tiennent compte d’une simple délation. C’est la porte ouverte à tous les abus alors que les jugements sont prononcés sur les faits réels vérifiés ». Il redoute que cette affaire constitue une jurisprudence et ouvrent grand la porte à encore plus de "dérives". L’avocat conclut sur cette note "alarmante" : «  Là, n’importe qui a la possibilité de dénoncer quelqu’un  ». Ce dont nous parle cette condamnation, c’est de la possibilité pour l’institution judiciaire, toujours plus et surtout depuis l’instauration de l’état d’urgence, de se doter d’une jurisprudence, de moyens, pour pouvoir exercer plus facilement, dans les "cordes" de l’Etat de "droit’, son rôle répressif et de contrôle sur une partie de la population, quand cela lui est ou lui sera nécessaire. Après un jugement et un appel, Jérémy renonce à porter son cas en cassation car un tel procès coûte la bagatelle de 5000 euros - une injustice de plus ? 

 Alors que le contrôle policier et judiciaire est d’ors et déjà déjà systématique, le contrôle social entre les personnes est ici encouragé et la délation est valorisée voire encouragée par la Justice. Omniprésence de la police et de l’armée, la justice est désormais rendue de manière expéditive sur la simple bonne foi de n’importe qui, sur parole et on sait bien que la justice entend "ce" et "ceux" qu’elle veut bien entendre. 

Ce qui devrait nous inquiéter dans cette histoire, c’est que d’un côté sans l’ombre d’une preuve ce jeune homme est condamné alors que d’autres - et la liste est longue parmi nos politiciens - preuves à l’appui, rentrent chez eux : dossier classé. 




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