Ce mardi 28 février, Olivier Dussopt et Gérald Darmanin ont présenté leur projet de loi sur l’immigration à la commission des Lois du Sénat. Lors de l’audition, le ministre de l’Intérieur s’est dit prêt à « limiter le regroupement familial » dans le but d’obtenir le soutien des Républicains, indispensable pour faire passer cette loi.
Alors que le projet de texte s’annonce déjà comme une attaque frontale contre les immigrés, celui-ci ne prévoit pas encore de modifier le dispositif du regroupement familial. Cette concession viendrait renforcer la surenchère xénophobe et raciste que poursuit le gouvernement afin de s’assurer du soutien des Républicains, sans lequel le passage de la loi est difficilement envisageable.
Le parti-béquille du gouvernement pour la réforme des retraites, veut refaire son image d’opposant au gouvernement : il le fera sur le dos des immigrés. Le projet de loi est actuellement au Sénat en procédure accélérée et le vote LR n’est pas gagné, car le parti cherche à tenir une « ligne de fermeté, sur l’immigration et vis à vis de l’exécutif », selon un élu de la droite cité par FranceInfo. Pour l’instant, les Républicains s’opposent notamment à la création d’un titre de séjour « métiers en tension », perçu comme un volet « humaniste » de la loi.
Comme en janvier, le deux ministres se sont retrouvés à défendre leur projet de loi dans le sens du durcissement afin de répondre aux demandes des Républicains. Darmanin affirmait déjà que son texte rendrait « impossible la vie des étrangers » sous OQTF, et se réjouissait de pouvoir « expulser encore plus d’étrangers » dans une interview de janvier dans le Parisien.
Le titre de séjour « métiers en tension », dépeint par la majorité comme une concession pour la gauche, ne promet qu’une précarisation encore plus importante pour les travailleurs sans-papiers. Il permettrait une régularisation d’un an, sans regroupement familial, pour les sans-papiers exerçant depuis au moins huit mois dans des secteurs dits en tension. Ceux-ci seront eux-mêmes définis en concertation avec les organisations patronales, et seraient modifiables à tout moment. Mardi, Olivier Dussopt a ainsi tenu à rassurer la majorité du Sénat que les conditions du titre de séjour étaient tels qu’il « n’y aurait pas d’appel d’air ». Or, malgré quelques dénonciations plutôt floues, la gauche dans son ensemble reste jusqu’ici silencieuse et même conciliante à l’égard du projet de loi.
Pour Darmanin, trois modifications au regroupement familial sont envisageables : il faudrait soit durcir les conditions nécessaires au regroupement (aujourd’hui, l’Etat exige un revenu de 1 800 euros pour deux personnes, ainsi qu’un logement de plus de 20 m2 en zone urbaine), soit limiter les regroupements à la famille direct (en excluant « demi-frères » et « demi-sœurs »), soit demander aux nouveaux venus une attestation linguistique ou du respect des valeurs de la République.
Si ces propositions visent à gagner LR, elles sont aussi une réponse aux propos de Marine Le Pen, qui en septembre 2022 déclarait de manière mensongère que le gouvernement Macron avait « élargi le regroupement familial ». Ainsi se joue la logique du gouvernement : afin de faire passer son agenda réactionnaire, il lui faut aller chercher le soutien de la droite et même de l’extrême droite, ouvrant ainsi la voie à une surenchère xénophobe dans un texte déjà bien chargé, prévoyant par exemple le retour de la double peine.
Il n’y a donc rien à négocier ni à amender dans ce texte qui ne promet que d’augmenter la surexploitation et la répression des personnes immigrées en France, qui se trouvent doublement attaquées entre cette loi et la réforme des retraites. Face à ce constat, il y a urgence à construire une mobilisation massive : alors que des mobilisations historiques sont en cours contre la réforme des retraites, le mouvement ouvrier doit porter avec force la revendication du retrait de cette loi ainsi que la régularisation pour tous.
