StopCovid : Le gouvernement confirme que le tracking est à l’étude

Dimanche dernier, Christophe Castaner évoquait sur France 2 la piste du tracking – recours à des applications numériques permettant de tracer les mouvements et les interactions de la population - affirmant que cet outil pourrait être « retenu et soutenu par l’ensemble des Français » à condition de respecter les « libertés individuelles. » Une déclaration en contradiction avec ses déclarations du 26 mars, lorsque que le Ministre de l’Intérieur avait expliquer que le traçage n’était « pas la culture française », qui faisait suite aux propos de Edouard Philippe le 1er avril, interrogé lors de son audition devant la mission d’information parlementaire autour de la gestion de la crise sanitaire. Le Premier Ministre avait alors assuré que la mise en œuvre du tracking était envisagée, mais uniquement sur la base d’un « engagement volontaire ».

Depuis, la question du tracking suscite de nombreux débats, y compris au sein de la majorité parlementaire. Lundi, Le Figaro évoquait ainsi les propos de Pierre Person, député de Paris et numéro 2 de LREM : « Ce genre d’application est une ligne rouge qui peut remettre en cause mon appartenance à la majorité. Que des dirigeants au centre de l’échiquier politique ouvrent cette brèche alors qu’elle peut conduire à une accoutumance de nos sociétés à des régimes illibéraux contrevient à ce que nous sommes ». De son côté, Sacha Houlié, député et membre du bureau exécutif de LREM, publiait mardi dans le JDD une tribune virulente, expliquant : « le suivi des données des personnes infectées est une réponse dangereuse et condamnable. (…) Peut-on se résoudre à voir des mesures anti-terroristes entrer dans notre vie quotidienne ? Je ne le crois pas. »

Pour autant, le gouvernement a effectué un pas supplémentaire hier matin dans une interview au Monde. Olivier Véran et Cedric O, Secrétaire d’État chargé du Numérique, ont ainsi annoncé qu’un projet d’application StopCovid était en cours de développement. « Le gouvernement a décidé de lancer le projet StopCovid afin de développer une application qui pourrait limiter la diffusion du virus en identifiant des chaînes de transmission. L’idée serait de prévenir les personnes qui ont été en contact avec un malade testé positif afin de pouvoir se faire tester soi-même, et si besoin d’être pris en charge très tôt, ou bien de se confiner. » a expliqué Cedric O, inscrivant le tracking dans les mesures qui pourraient permettre d’organiser le déconfinement.

S’ils ont rappelé que le tracking restait une éventualité à l’étude, les deux membres du gouvernement ont insisté à plusieurs reprises sur le fait que l’application fonctionnerait sur le « principe (…) d’une installation volontaire de l’application », et assurerait la protection des données personnelles. « Seul le Bluetooth est envisagé. L’application ne géolocalisera pas les personnes. Elle retracera l’historique des relations sociales qui ont eu lieu dans les jours précédents, sans permettre aucune consultation extérieure, ni transmettre aucune donnée. » a ainsi précisé Olivier Véran.

Un discours qui se veut rassurant, et suite auquel dans la même journée on a pu voir se prononcer la directrice de la CNIL, interrogée par la commission des Lois de l’Assemblée nationale hier matin, puis Nicole Belloubet, interrogée par la mission parlementaire hier après-midi. Si la première a insisté sur le fait que « le fait de refuser (de l’installer) ne doit avoir aucune conséquence », la Ministre a quant à elle cherché à se poser en garante de la protection des libertés individuelles. Pourtant, ces garanties avancées par le gouvernement semblent bien insuffisantes, et la méfiance reste de mise.

Le tracking, une technologie mobilisée par plusieurs pays dans la lutte contre le coronavirus

L’ouverture en France d’un débat sur le tracking fait suite à l’utilisation de cette méthode dans différents pays, tels que la Chine, la Corée du Sud ou Singapour.

En Chine, une application de traçage particulièrement opaque et liberticide, Alipay Health Services, a été mobilisée et mise en place dans plus de 200 villes. Le New-York Times en détaille le fonctionnement : partir de données remplies par l’utilisateur, l’application lui attribue un QR code couleur (rouge, jaune ou vert) qui indique si celui-ci peut sortir ou non. La façon dont est attribué la couleur est totalement opaque, mais l’application s’appuie probablement sur les données des zones de contagion que l’utilisateur indique avoir fréquenté. Un fonctionnement assez rudimentaire, auquel s’ajoute le fait que lors des contrôles par la police du code, certaines informations de l’utilisateur sont transmises aux autorités, là aussi en toute opacité.

Face à ce cas extrême, la France évoque un système proche de celui qui a été mis en place à Singapour, basé sur le bluetooth plutôt que la géolocalisation et ne transférant aucune donnée de façon centralisée. « Alors que la ville-État n’avait pas encore décidé de confiner sa population, l’application Trace Together, librement téléchargeable, a permis aux utilisateurs conscients d’avoir contracté le Covid-19 d’alerter tous les autres utilisateurs croisés pendant les derniers jours dans un rayon d’environ deux mètres. Ainsi Singapour a pu limiter les déplacements non pas des seuls porteurs du virus mais également de ceux qui les ont côtoyés pour tenter de réduire la propagation du virus. « L’avantage de cette application, c’est qu’elle n’utilise pas la géolocalisation, qu’elle ne centralise pas ses informations sur une base de donnée, que celles-ci sont supprimées tous les 21 jours, et bien-sûr, qu’elle ne peut être installée que s’y l’utilisateur y consent », résume Charles-Pierre Astolfi [secrétaire général du Conseil National du Numérique]. » explique ainsi Guillaume Bernard dans un article pour le média Rapport de Forces..

En Corée du Sud, dont la gestion de l’épidémie a souvent été plébiscitée c’est un système de traçage total qui a été mis en place, dévoilant au quotidien par message aux Coréens les itinéraires des nouveaux cas détectés auxquels il aurait pu être exposé, en se contentant de les anonymiser. Des données entièrement publiques sur l’évolution de l’épidémie sont ainsi disponibles en continu, et ont même pu être exploitées par les start-ups pour établir des cartes des zones de contagion. Une méthode très intrusive qui a notamment permis à la Corée du Sud d’éviter le confinement total en maîtrisant au plus près la chaîne de transmission.

Projet de tracking à la française ? Un pas de géant vers la surveillance généralisée

Le projet de tracking français est ainsi présenté comme une alternative garante du maintien des libertés individuelles, et distingué des variantes les plus intrusives. Pourtant, si le gouvernement se veut aussi rassurant, c’est que les garanties qu’il avance laissent dans l’ombre de nombreux dangers.

En premier lieu, il convient de rappeler que la population a raison de se méfier d’un gouvernement qui s’est illustré par la répression violente et les attaques anti-sociales menées sans relâche depuis trois ans. Un gouvernement qui a éborgné, mutilé, limité la liberté de manifester, et dont la gestion catastrophique de la crise a été marquée par la priorité accordée au maintien de l’activité économique, exposant des milliers de salariés à l’épidémie en contradiction totale avec les besoins de la lutte contre l’épidémie, et par un confinement répressif, multipliant les démonstrations violentes d’arbitraire policier dans les quartiers populaires. Un gouvernement qui a récemment mis en place des mesures d’exception ouvrant la voie à des attaques sociales dures contre les salariés, et entre les mains duquel tout instrument de contrôle pourra être mis au service de la préservation des privilèges d’une minorité.

Ensuite, si la base du « volontariat » est agitée comme une garantie par le gouvernement et par Nicole Belloubet, interrogée hier en commission parlementaire, la condition pour que le traçage ait une utilité réside dans l’extension de l’usage de l’application. Or, on imagine assez bien comment cet objectif pourrait conduire à multiplier les incitations à installer l’application, voire à s’appuyer sur celles-ci dans la gestion d’un certain nombre d’aspects de l’épidémie (droit de circulation, possibilité de travailler), rendant chaque fois plus difficile de ne pas prendre part au tracking. « Dans un monde déjà hyper-connecté, mis sous tension par la crise sanitaire, comment seront accueillies les personnes qui refuseront d’utiliser l’application ? Et celles qui, pour des raisons économiques, politiques ou en raison de handicap, n’ont tout simplement pas de smartphone ? Pourra-t-on aller travailler ou faire nos courses sans pouvoir attester de la bonne santé de nos fréquentations ? Nous laissera-t-on entrer dans tous les restaurants, centres d’accueil, bars, hôtels de jeunesse, boites de nuit, lieux de prière ou cinémas ? » s’interroge ainsi Arthur de La Quadrature du Net, juriste, dans un article intitulé « Devenir des robots pour échapper au virus » D’ores et déjà, le caractère ultra-répressif du confinement mis en place par le gouvernement donne une bonne idée de l’arbitraire policier qui pourrait se déployer autour de la question du traçage.

Dès lors, le discours du gouvernement sur le tracking laisse de nombreuses portes ouvertes pour passer d’un dispositif présenté comme inoffensif à un pas supplémentaire vers la « surveillance généralisée », comme l’exprime dans une tribune l’Observatoire des Libertés Numériques.. Dans son article, Arthur note ainsi que, même si le code de l’application gouvernemental était publié sous licence libre et fonctionnait sur la base du volontariat et d’une coopération entre individus sans intervention d’une administration centrale, le projet de tracking pose des problèmes plus profonds. Parmi ceux-ci, le basculement que pourrait opérer la mise en place d’une telle application : « De ces tensions sociales, il faut redouter un basculement culturel en faveur d’une surveillance massive de nos comportements hors-lignes. Il faut redouter l’exclusion sociale de celles et ceux qui refuseront de céder leur sociabilité et leur corps au contrôle et à l’efficacité biologique. De celles et ceux qui refuseront de devenir semblables à des machines, traçables et auditables en tout lieu. »

Par-delà ses dangers immédiats et les dispositions techniques ou légales qui pourraient les limiter – garantie du caractère provisoire de la mesure, usage basé sur le volontariat – la mise en œuvre du tracking pourrait repousser l’acceptabilité de la surveillance numérique. « La seule chose qui empêche actuellement l’État d’aller plus loin en matière de surveillance numérique, c’est le degré d’acceptabilité de la population. On ne met pas en place une nouvelle pratique tant qu’on pense qu’elle ne sera pas acceptée. Or il se pourrait bien que l’acceptation du tracking pendant la crise sanitaire, banalise des pratiques qui n’auraient jamais été possibles avant elle » note ainsi un autre militant de La Quadrature du Net, Klorydryk, interrogé par Rapport de Forces.

Une perspective qui apparaît d’autant plus problématique alors que les tensions sociales se multiplient dans le cadre de la pandémie, attisant la lutte de classe au sein même des entreprises, mais aussi du côté des soignants et de tous ceux qui promettent « #OnOublieraPas » et préparent l’après-crise. On peut aisément imaginer dans quelle mesure la mise en œuvre du traçage pourrait être un instrument de choix pour le gouvernement dans la gestion de l’après-épidémie et de la vague de lutte que le développement de la crise pourrait déclencher. En ce sens, il est urgent de continuer à exiger des moyens pour les soignants et scientifiques afin d’assurer la lutte contre l’épidémie et ouvrir la voie au déconfinement - matériel médical, masques, tests massifs – mais on ne saurait baisser la garde face au gouvernement, et son projet de surveillance généralisée auquel nous ne pouvons céder sous aucun prétexte.