Derrière la fin de la clause de sauvegarde, d’autres attaques de la direction de Tisséo contre les droits des employés

À Tisséo, le réseau des transports publics toulousains, les NAO (négociations annuelles obligatoires) ont été ouvertes le 8 mars, au lendemain de la plus importante journée de mobilisation interprofessionnelle contre la réforme des retraites. La dernière réunion de négociation, s’est tenue le 22 mars, dans une ambiance électrisée par la décision de la direction de supprimer la clause de sauvegarde qui permet l’indexation des salaires sur l’inflation, mais aussi par le 49-3 déclenché par le gouvernement à peine une semaine plus tôt pour faire passer en force sa réforme des retraites.

Les salariés sont entrés le mardi 30 mai dans quatre journées de grève consécutives pour le maintien de leur clause de sauvegarde. Mais une attaque peut en cacher d’autres. La direction a également décidé de supprimer à la « clause senior », créée en avril 2012.

Cette clause s’applique aux salariés âgés de 55 à 60 ans justifiant d’une ancienneté d’au moins 15 ans. Elle leur offre la possibilité, s’ils le veulent, de réduire leur activité à temps partiel sans que cela ne porte préjudice à leur retraite. Les employés concernés sont payés pour le temps travaillé, mais l’entreprise prend en charge la différence de cotisations avec celles correspondant au temps plein, ce qui leur permet de partir à la retraite sans report d’âge et à taux plein.

La clause s’applique à environ 80 personnes aujourd’hui d’après un délégué CGT, et pouvait concerner jusqu’à 150 personnes il y a une dizaine d’années. Parmi eux se trouve Jean-Luc qui a commencé à travailler chez Tisséo à 21 ans, il y a 34 ans. Jean-Luc travaille à la maintenance des bus, dans des ateliers en sous-effectifs où les rythmes de travail sont de plus en plus importants. À 55 ans, il estime n’avoir jamais travaillé dans d’aussi mauvaises conditions (temps, matériel et mise à disposition du matériel). C’est sur les ouvriers et les conducteurs aux conditions de travail dégradées que la suppression de la « clause senior » va avoir les conséquences les plus négatives.

« C’est important parce que, quand tu arrives à 55 ans, tu aurais envie de ralentir. Mettons à 80%, ça te fait une semaine de quatre jours au lieu de cinq et tu pouvais bénéficier d’un week-end prolongé : les gars, ils faisaient des week-ends de trois jours. Et surtout t’avais pas la perte sur les cotisations retraites, tu pouvais travailler à mi-temps en cotisant toujours à 100% pour ta retraite. Ce qui était bien aussi, c’est que c’était pas figé. Si le gars était dans la merde financièrement, il pouvait repasser à 100% » nous explique Jean-Luc.

Un lien évident entre la bataille des Tisséo et celle contre la réforme des retraites

La clause senior est attaquée depuis longtemps par la direction, avec des menaces de faire passer son application à 57 ans puisque l’âge de la retraite est passé à 62 ans en 2010. Elle a néanmoins été reconduite pendant plus de dix ans avant d’être remise en cause aujourd’hui. Comme la clause de sauvegarde, c’est une attaque sans précédent et qui n’est pas sans lien avec la réforme des retraites.

Dans le contrat de génération, la « clause senior » était soumise à une condition : « Elle ne peut perdurer dans l’entreprise que si elle ne conduit pas à un report du départ en retraite (hors évolutions des dispositions règlementaires régissant l’âge de départ en retraite) ». Le report de l’âge de 62 à 64 ans peut donc servir de prétexte à une remise en question de la clause ou de ses modalités et, comme nous le décrivait Franck, gréviste et syndicaliste à la CGT, la direction préfère choisir de supprimer tout simplement ce droit plutôt que de l’adapter ou de le pérenniser : « Avec l’allongement obligatoire des cotisations-retraite, l’entreprise va être obligée, si elle maintient cet accord de le financer encore plus longtemps. Son but c’est pas de pérenniser ou d’allonger ce financement mais de le réduire au minimum. Donc effectivement la réforme des retraites a un impact direct sur nos accords d’entreprise. »

Franck, gréviste et syndicaliste CGT, explique ce qu'est « l'accord senior », également remis en cause par la direction : « Avec l’allongement des carrières, l’entreprise va être obligée de financer plus longtemps cet accord. La réforme des retraites impacte directement nos… pic.twitter.com/E1gtRiMJYh

— Révolution Permanente (@RevPermanente) May 31, 2023

Les salariés de Tisséo ont été mobilisés dans le mouvement de lutte contre la réforme des retraites. Le 19 janvier plus de la moitié d’entre eux se sont mis en grève. Jean-Luc a fait une douzaine de demi-journées de grève depuis fin janvier, pour une perte de salaire de 150 euros environ. Face au passage en force de la réforme, il exprime son « sentiment de haine ». Pour lui, le lien est vite fait entre le mépris affiché par la direction de Tisséo et celui du gouvernement ou du Président, à qui il conseille de « revoir leur copie ». Il rajoute : « Entre la provocation et les huissiers sur les piquets de grève, ils sont à l’image du gouvernement, de Macron. J’ai bien peur qu’un jour ça finisse mal, autant ici qu’au niveau national. Là vraiment on voit dans les manifestations qu’il y a de la colère. »

La suppression de la "clause senior" montre que l’attaque de la direction de Tisséo s’étend encore bien au-delà de la suppression de clause de sauvegarde, ainsi que les liens étroits qui existent entre la lutte nationale pour la réforme des retraites et les luttes pour les salaires et les conditions de travail au sein des boîtes privées et publiques. Ces luttes doivent se rejoindre dans un grand mouvement national pour les salaires et les conditions de travail contre le gouvernement et contre le patronat !