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Loi Immigration

Tribune sur les travailleurs sans-papiers : EELV, le PS et le PCF cautions de gauche du tri des immigrés

Dans une tribune dans Libération, 35 parlementaires de la majorité (Modem, renaissance et LIOT) et de la NUPES (EELV, PCF et PS, hors insoumis) réclament des mesures pour faciliter « l'accès des personnes étrangères au travail ». Face aux critiques de cette alliance avec le gouvernement, les organisations de gauche mettent en avant le caractère supposément progressiste d’une loi qui constitue une grave attaque contre les travailleurs sans-papiers.

Louisa Eshgham

13 septembre 2023

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Tribune sur les travailleurs sans-papiers : EELV, le PS et le PCF cautions de gauche du tri des immigrés

La Une de Libération du 11 septembre, relayant la tribune de députés PS, EELV, PCF et macronistes.

Depuis mardi, la tribune publiée par Libération suscite de nombreux débats. Inscrite dans les discussions préliminaires à la loi immigration, dont l’examen commencera au Sénat en novembre, celle-ci associe en effet des parlementaires de la majorité et de la NUPES en défense de mesures « urgentes, humanistes et concrètes pour la régularisation des travailleurs sans papiers ». Parmi eux, des figures nationales comme Fabien Roussel du PCF, Julien Bayou d’EELV ou Boris Vallaud du PS, réunis sous la houlette par Sacha Houlié de Renaissance, qui se veut le représentant d’une prétendue « aile gauche » de la macronie.

Un texte qu’il faut lire comme une tentative, initiée par la gauche de la macronie, de peser sur les contours de la loi au moment où le titre de séjour « métiers en tension » est remis en cause par la droite et l’extrême-droite. Quitte à présenter en filigrane cette mesure comme un progrès qu’elle n’est pas, et à s’associer à un projet de loi taillé pour renforcer la subordination des travailleurs sans-papiers aux besoins du patronat…

Derrière un appel à la « régularisation des sans-papiers », la promotion d’une mesure de tri des immigrés

Les revendications portées par la tribune sont de trois ordre : « rétablir le droit au travail pour les demandeurs d’asile », « fixer un délai maximal à l’administration pour accorder un rendez-vous en préfecture, et surtout permettre la « régularisation de travailleuses et de travailleurs sans papiers, dans tous ces métiers qui connaissent une forte proportion de personnes placées en situation irrégulière ».

Si la formulation du titre de la tribune est trompeuse, et pourrait laisser penser à une volonté de régularisation très large, son contenu est plus explicite, de sorte que sa principale revendication fait en réalité directement référence au titre de séjour « métier en tension » prévu dans le projet de loi initial. Toute la tribune doit ainsi être lue comme un plaidoyer en faveur du maintien de cette mesure, comme le note Politico : « L’initiative, préparée en secret pendant plusieurs mois, vise principalement à mettre la pression sur l’exécutif. Depuis deux semaines, la petite musique d’un abandon de la fameuse mesure relative aux métiers en tension plane dans l’atmosphère. » Or, présentée à l’époque comme la caution progressiste d’un projet de loi xénophobe, cette mesure est très loin de promettre la régularisation massive des personnes sans-papiers à laquelle voudrait faire croire la tribune.

La mesure est en effet très problématique comme nous le soulignions en février dernier. Dans les faits, elle ne concernerait que les travailleurs exerçant dans des secteurs où les employeurs peinent à recruter, et pour pouvoir y avoir accès : « le salarié devrait justifier de 3 ans de résidence en France minimum, 8 mois de travail au cours des deux dernières années dans un des secteurs dit en tension, et être toujours en poste dans un de ces secteurs au moment de l’examen de la demande. » A cette condition, un travailleur sans-papier pourrait obtenir un titre de séjour… de un an !

D’une part, il s’agirait alors de subordonner la possibilité d’une régularisation extrêmement précaire de travailleurs sans-papiers aux besoins du patronat, comme en rêve le MEDEF, d’autant plus dans un contexte économique où il se plaint d’un « manque de main d’oeuvre ». Une telle mesure lui permettrait d’augmenter le nombre de travailleurs disponibles, exacerbant la concurrence pour faire baisser les salaires, tout en soumettant encore plus ces travailleurs aux aléas du marché du travail et aux variations conjoncturelles des besoins de main d’œuvre. Quand le travailleur hier utile ne le sera plus, il écopera d’ailleurs d’une OQTF comme Darmanin l’a affirmé clairement, allant jusqu’à dire : « il ne s’agit pas de régularisation ». Difficile d’être plus clair.

Dans le même temps, il est fort probable que les cas de régularisation par le travail seraient restreints aux seuls travailleurs des secteurs en tension. Aujourd’hui, même si évidemment les travailleurs sans-papiers sont dans les secteurs les plus difficiles et précaires du marché du travail, ces secteurs ne figurent pas tous pour autant sur la liste des métiers dits en tension. Par exemple, un nombre important de travailleur sans papiers travaillent dans le nettoyage, secteur extrêmement difficile et mal payé, mais qui ne fait actuellement pas partie des métiers en tension. Si aujourd’hui ces travailleurs peuvent espérer être régularisés dans des conditions ultra-contraintes, cette possibilité devrait encore être réduite avec la nouvelle législation. Celle-ci renforcerait en revanche la division raciale du travail, conduisant à accepter l’idée que les travailleurs sans papiers et immigrés doivent rester dans les secteurs dans lesquels ils sont « utiles » c’est à dire les plus difficiles, mal payés et dangereux.

« Tirer à gauche » le projet xénophobe de loi immigration ?

Sous couvert d’appeler à la régularisation de certains travailleurs sans-papiers, une partie de la gauche institutionnelle en vient ainsi à s’adapter à la logique promue par « l’aile gauche » de la macronie. Logiquement, celle-ci n’a rien d’autre à proposer aux travailleurs sans-papiers que de renforcer leur subordination aux besoins du patronat, en leur vendant des titres de séjour d’un an dans des conditions ultra-contraintes. Un projet qui n’a absolument rien à voir avec des revendications progressistes pour les travailleurs sans-papiers.

D’autant que cette mesure, si elle est conservée, visera à faire passer la pilule d’une loi immigration qui constitue un projet profondément xénophobe, alimentant une division entre les « migrants utiles » et les autres, qui verront la répression se durcir encore un peu plus. Dès l’annonce de ce projet l’année dernière, le gouvernement et notamment Darmanin expliquait qu’il s’agissait de « traquer les sans-papiers » et de « leur couper tous droits sociaux ». C’est bien ce qui ressort des mesures phares contenues dans le projet, toutes plus raciste et hostile aux immigrés les unes que les autres : augmenter le taux d’expulsion des personnes sous OQTF, faciliter le fichage des sans-papiers sous OQTF, les priver des droits sociaux dont ils disposent, faciliter les non-renouvellement de leurs titres...

La loi immigration s’inscrit en effet dans la droite lignée des lois anti immigrés qui se sont multipliées particulièrement à partir des années 2010 et qui ont agi sur plusieurs terrains. L’objectif des gouvernements successifs a été de réduire les entrées sur le sol européen en rendant plus difficiles les octroi ou renouvellement de titres, ce qui a conduit à une multiplication des cas de personnes qui restent sans papier de nombreuses années voire dizaine années. Ces offensives sont allées de pair avec une criminalisation de l’immigration et la création d’un « ennemi intérieur » qui a pour but de légitimer les politiques racistes et de fermeture des frontières. C’est ainsi que le lien opéré de la macronie à l’extrême droite entre délinquance et immigration est de plus en plus décomplexé, que le nombre de centres de rétention administrative (CRA) a bondi, etc.

Dans ce contexte, vouloir investir le projet de loi immigration de Darmanin pour le « pousser plus à gauche » est un profond scandale, qui traduit aussi une adaptation importante aux politiques racistes du gouvernement. Même si la loi contenait des mesures qui permettaient effectivement d’améliorer les conditions de régularisation - ce qui n’est pas le cas, ce qui est par exemple le cas de la revendication du droit au travail pour les demandeurs d’asile, cela ne justifierait aucunement de cautionner le reste du projet qui vise à traquer les sans-papiers et faciliter les expulsions.

Comme une démonstration du piège dans lequel ont choisi consciemment de se jeter le PS, EELV et le PCF, la tribune ne prend d’ailleurs pas la peine de dénoncer cette logique générale du projet de loi, masquant en grande partie ses objectifs. Dans le même temps, du côté de la macronie, on espère que cette tribune pourrait augurer d’un vote de la loi dans son ensemble par une partie de la gauche, alors que celui-ci sera tendu. Comme le note à nouveau Politico : « La publication aurait donc un autre intérêt, détaille L’Opinion dans son édition du jour : “Promettre à l’Elysée et Matignon qu’une signature ce mardi vaut un vote lors de l’examen à l’Assemblée”. “Ça nous arrange plutôt”, avouait finalement à demi-mot un conseiller de l’exécutif joint par Playbook dans la soirée, pour qui cette tribune est aussi “la caution d’avoir un texte équilibré”. »

Non à la loi Darmanin, pour la régularisation de tous les sans-papiers et l’ouverture des frontières

Alors que l’aile gauche de la macronie cherche à sauver le projet initial qui masquait les aspects de la loi plus ouvertement racistes avec les mesures sur le travail et la régularisation, une partie de la NUPES décide de servir de caution à un projet ultra-xénophobe et répressif. Une position défendue au nom du pragmatisme, comme l’expliquait de façon transparente sur Twitter mardi le sénateur EELV Thomas Dossus - « dans la situation politique actuelle, avec ce gouvernement et ce ministre de l’intérieur, on prendra toutes les régularisations qu’on pourra leur arracher ». Une approche que l’on retrouve aussi du côté d’associations comme France Terre d’Asile dont la directrice Delphine Rouilleault se félicite de la tribune en expliquant : « Sortir des postures et assumer que la régularisation de travailleurs sans papiers, présents de longue date en France, est une évidence. »

Une logique de moindre mal qui fait fi de la réalité des conditions de régularisation proposées par le titre de séjour « métiers en tension », de la logique qu’elles entérinent mais aussi des mesures violemment xénophobes qui vont l’accompagner dans le cadre de la loi immigration. A l’heure où LR et Renaissance se déchirent sur le texte, l’heure devrait plutôt être à s’appuyer sur les faiblesses du gouvernement, en difficulté pour gouverner et faire passer ses lois, pour lutter contre ce projet dans son ensemble.

Contre toute logique de tri des immigrés, qui permet de légitimer la répression des uns sans offrir aucune perspective de régularisation sérieuse aux autres, il faut clamer haut et fort que la loi immigration de Macron et Darmanin n’est ni amendable, ni négociable ! Contre ce texte xénophobe, l’heure devrait être du côté des organisations du mouvement ouvrier et de travailleurs sans-papiers à la dénonciation et à la construction d’un plan pour faire tomber cette loi, en articulant la revendication de l’abandon de ce projet de loi et de lutte contre l’offensive raciste plus large du gouvernement, avec un programme pour faire face à l’inflation et contre la misère.

A l’heure où les politiques migratoires se durcissent partout dans le monde, il n’y a pas de place pour des demi-mesures qui légitiment des gouvernements en crise. En ce sens, au-delà de la revendication immédiate d’abandon du projet, il est central de revendiquer les seules mesures à même d’en finir avec l’horreur qu’imposent les gouvernements aux étrangers et immigrés : l’ouverture des frontières et la régularisation de tous les sans-papiers, sans condition.


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