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Violences policières, des centaines de blessés, police partout justice nulle part

Un an après l’état d’urgence. Notre bilan chiffré

Bientôt un an après les attentats du 13 novembre, l’état d’urgence devenu permanent fête lui aussi son premier anniversaire. Une année d’état d’exception que Bernard Cazeneuve a détaillé en chiffres ce lundi lors d'une réunion de travail « contre le terrorisme et la radicalisation ». Sans grande surprise, c’est sous l’angle de l’efficacité de la répression en prévention aux attentats que le ministre de l’Intérieur a souhaité mettre l’accent. Quantités d’armes de guerre saisies, nombre de personnes « radicalisées » expulsées, tout est bon pour justifier l’état d’urgence. Une efficacité pourtant toute relative pour empêcher les attentats, mais terriblement efficace pour réprimer les manifestants contre la loi Travail et renforcer l’étau sécuritaire dans les quartiers populaires. Voici notre bilan chiffré de l’état d’urgence. Damien Bernard

Damien Bernard

11 novembre 2016

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Devant un parterre de préfets et de procureurs, Cazeneuve a présenté un bilan chiffré de son état d’urgence. Plus de 4.000 perquisitions administratives, près de 95 assignations à résidence toujours en vigueur, près de 600 armes à feu saisies « dont 77 armes de guerre ». Par ailleurs, près de 500 interpellations ont été réalisées qui ont donné lieu à 426 gardes à vue. Près de 430 interdictions de sortie du territoire, et 54 blocages de sites Internet faisant « l’apologie du terrorisme », ainsi qu’une vingtaine de mosquées et salles de prière fermées parce que « radicalisées » sont également comptabilisés.

Efficace contre le terrorisme. Vraiment ?

Les chiffres annoncés par le ministre de l’Intérieur Bernard Cazeneuve, ce lundi 7 novembre, lors d’une réunion consacrée à la lutte antiterroriste, visent à démontrer l’efficacité des mesures antiterroristes prises par le gouvernement dans le cadre de l’état d’urgence. Une adresse visant notamment à rassurer quant à la menace terroriste. Nous serions ainsi entre de bonnes mains, les mesures prises par le gouvernement auraient porté leurs fruits. Pourtant, l’état d’urgence devenu permanent, ses mesures exceptionnelles héritées de la guerre d’Algérie, l’extension des pouvoirs de police, l’accélération des procédures judiciaires, n’ont en aucun cas empêché les attentats, comme l’ont illustré ceux de Nice, ou le prêtre égorgé à l’Eglise Saint-Etienne du Rouvray. Dans son livre Un président ne devrait pas dire ça, François Hollande avouait lui-même s’être servi de l’état d’urgence pour mettre au pas les écologistes pendant la Cop21.

Et pour notre camp, quel bilan de l’état d’urgence ?

Pourtant, pendant que Cazeneuve vante avec exhaustivité ses « résultats » quant à la lutte antiterroriste, il omet un autre bilan de l’état d’urgence. Ainsi, à la date du 17 juin selon Bastamag, ce sont au moins 753 personnes dont une centaine de jeunes de moins de 18 ans qui ont été poursuivies depuis le début de la mobilisation contre la loi Travail fin mars. Parmi ces procédures, 135 ont été classées sans suite. Au total, deux tiers des poursuites judiciaires visent des violences sur les forces de police, 79 pour dégradations, 133 concernent la « participation à un attroupement armé ». L’état d’urgence, c’est aussi la répression policière brutale pendant les manifestations, notamment de la jeunesse, plus de 5 000 arrestations, et ses centaines, voire milliers de blessés, un chiffre pour le moins difficile à déterminer tant le recensement notamment par les médias invisibilisent le plus souvent les blessés de notre camp.

Justice à deux vitesses. Pour les manifestants, ça s’accélère, pour la police ça ralenti !

Après la répression policière, c’est la justice accélérée qui s’est abattue sur les manifestants, en forme de double peine. Sous l’effet de l’état d’urgence, la justice a été pour le moins expéditive. L’institution judiciaire s’est distinguée pour sa rapidité à mettre les manifestants en prison, réservant parfois du sursis par chance. Sous la pression policière, les comparutions immédiates ont été légion amenant souvent à des peines plus lourdes, y compris pour des personnes au casier judiciaire vierge. De l’autre côté, les affaires visant les forces de police traînent, et finissent le plus souvent par des non-lieux. Exceptionnellement, du sursis lorsque l’agression est trop grosse, filmée et vue par des millions de personnes, comme pour le policier ayant frappé le jeune lycéen de Bergson.

Renforcement de la répression dans les quartiers, la répression syndicale n’est pas en reste !

L’Etat et ses forces de police n’ont pas attendu l’état d’urgence pour réprimer les jeunes des quartiers populaires. Des techniques de répression qui sont héritées de l’époque coloniale et touchent structurellement les personnes racisées. L’état d’urgence a permis un renforcement de la présence policière dans les quartiers, une augmentation des contrôles au faciès, et a entraîné une montée des actes islamophobe, la traque aux musulmans « radicalisés » l’ayant encouragé. Mais c’est aussi la répression syndicale qui a bondit, post loi-Travail. La répression syndicale s’abat notamment sur les cheminots de la SNCF, avec la radiation de deux cheminots à Strasbourg, ou encore des nombreux cas de répression judiciaire. Ce sont aussi les ex-salariés de la CGT Goodyear, qui sont sous le coup de deux ans de prison avec sursis. De nombreux secrétaires d’UL sont sous le coup de la répression patronale, ou judiciaire, comme pour Reynald Kubecki, co-secrétaire de l’UL CGT Le Havre.

L’état d’urgence jusqu’à quand ?

Un an déjà. L’« état d’exception » qui n’était « pas amené à durer » a été prolongé à la suite de l’attentat de Nice le 14 juillet. Le 21 juillet, les députés et sénateurs avaient voté la prolongation de l’état d’urgence pour six mois, soit jusqu’en janvier 2017. Cet état d’urgence devenu permanent, le gouvernement l’a d’ailleurs renforcé dernièrement suite aux manifestations de policiers, avec 100 millions supplémentaires, pour renforcer les moyens de répression de la police. Dans le même temps, où Cazeneuve vantait son bilan de l’état d’urgence, Manuel Valls assurait au même moment mettre tout en œuvre pour convaincre les touristes qui ont déserté l’Hexagone de revenir grâce, entre autres, au déblocage de 15 millions d’euros supplémentaires censés permettre la sécurisation en Ile-de-France, à travers notamment l’installation de caméras de surveillance. Pour que ce gouvernement ne passe pas le relais de l’état d’urgence à la droite, qui pourrait lui succéder, c’est bien à la construction d’un front contre l’état d’urgence et pour la défense de nos droits démocratiques qu’il s’agit d’organiser.


Voici une liste non exhaustive (par Jacques Chastaing au 26 octobre 2016) de 304 procès, poursuites et sanctions disciplinaires à l’encontre de militants, de manifestants et de syndicalistes

1. 26 février. Mulhouse. Joël Moreau, ouvrier PSA retraité de 69 ans et militant CGT, a été condamné à 250 euros d’amende, ainsi que 500 euros avec sursis, par le tribunal correctionnel de Mulhouse, pour des « outrages » envers des forces de l’ordre et le Premier ministre Manuel Valls lors d’un rassemblement contre la loi travail.
2. 6 mars. Refus par l’inspection du travail du licenciement d’une militante CGT à la compagnie d’aviation Emirates qui avait demandé son licenciement. C’est son activité syndicale qui lui est reprochée.
http://www.lavoixdunord.fr/…/emirates-epinglee-pour-discrim…
3. 9 mars. Beaucaire. Sylvie Polinière enseignante CGT condamnée à 300 euros pour avoir dit que le FN est un « parti raciste et xénophobe »
http://www.objectifgard.com/…/justice-julien-sanchez-gagne…/
4. 12 mars. Lyon. Deux condamnations pour manif du 9 mars contre la loi travail à 6 mois de prison ferme et 6 mois de prison avec sursis http://www.lyoncapitale.fr/…/Deux-condamnes-a-Lyon-apres-la…
5. 17 mars. Metz. Les forces de police dispersent violemment la manifestation. Un jeune est blessé et cinq manifestants sont interpellés dont Yann Tavernet et Denis Beckrich, syndicalistes CGT. Ils sont placés 22 heures en garde-à-vue. Jugé le 30 mars, Yann Tavernet, ouvrier à PSA, est condamné à 500 euros d’amende. Il a fait appel du jugement. (Appel de l’UD CGT Moselle et communiqué CGT PSA). Le 24 mai ils sont relaxés, mais le 26 mai, le parquet fait appel. Ils sont en attente de date.
6. 24 mars. Besançon. Un militant syndical étudiant, membre du comité de mobilisation de l’université, a été brutalement interpellé puis placé en garde-à-vue alors qu’il se rendait de lui-même au commissariat pour répondre à une convocation. La police a ensuite violemment dispersé le rassemblement de soutien à ce militant devant le commissariat, en jetant à terre, frappant, gazant et matraquant les personnes présentes. Deux militants syndicaux, dont le responsable départemental de la CGT, ont même été placés une partie de la nuit en garde-à-vue. Le militant étudiant est poursuivi pour « intrusion au lycée Pasteur » lors de la manifestation du 17 mars.
7. 24 mars. Guyane. Demande de révocation du délégué départemental pénitentiaire de FO et de suspension de deux militants pour leur action syndicale à la prison.
https://blogs.mediapart.fr/…/prison-de-guyane-un-scandale-p…
8. 31 mars Dijon, 2 et 3 mois de prison ferme https://www.francebleu.fr/…/incidents-d-apres-manifestation…
9. 31 mars, Amiens, : Deux militants CGT sont poursuivis pour « violences volontaires avec arme par destination ». On leur reproche d’avoir lancé des œufs sur des policiers lors de la manifestation. L’un des militants est également poursuivi pour refus de prélèvement d’ADN.
10. 31 mars, Le Havre, Manifestation pour les 4 du Havre
http://ulcgtlehavre.hautetfort.com/…/pour-la…/1322317431.pdf
11. Avril. Levallois-Perret (ville de Balkany) 22 conseils de disciplines, auditions au commissariat, poursuites judiciaires pour des dizaines de lycéens du lycée Léonard de Vinci à Levallois Perret pour leur activité contre la loi travail
http://www.humanite.fr/loi-travail-triple-peine-pour-les-ly…
12. 4 avril. Nantes, 1 mois de prison ferme pour avoir montré ses fesses lors d’une manifestation contre la loi travail http://www.ouest-france.fr/…/un-manifestant-condamne-un-moi…
13. Avril 2016, soutien aux Roms de Loos : inculpé pour violence à agent avec arme … son vélo (TGI de Lille le 26 octobre 2016)
14. 7 avril 2016, TGI de Bonneville : condamné pour avoir hébergé une famille de Kosovars déboutée de l’asile
15. 10 avril. Paris. Poursuite d’un lycéen pour dégradation volontaire
http://www.humanite.fr/ryan-15-ans-risque-dix-ans-de-prison…
16. 11 avril Nantes, Condamnation de 2 lycéens à prison avec sursis et TIG http://www.20minutes.fr/…/1824243-20160411-manifestation-na…
17. 12 Avril. Rennes Procès de 12 manifestants. 9 condamnations à la prison avec sursis
http://www.ouest-france.fr/…/violences-contre-la-police-ren…
18. 14 avril Montpellier condamnation d’un lycéen pour jet de pierre TIG http://www.midilibre.fr/…/jet-de-pierre-le-lyceen-ira-trava…
19. 19 Avril. Bordeaux. P. Poutou et 3 syndicalistes convoqués pour dégradations au Salon de l’auto
https://www.francebleu.fr/…/bordeaux-philippe-poutou-et-tro…
20. 22 avril Rennes 9 condamnations prison avec sursis, bannissement et 2 mois de prison ferme https://blogs.mediapart.fr/…/8-manifestants-innocents-conda…
21. 22 avril Nantes Comparution immédiate : deux affaires pour violences, outrage, rébellion
https://nantes.indymedia.org/articles/34338
22. 22 avril, Lot. Procédure de licenciement à l’encontre de deux militants CGT Lot Aide à Domicile pour leur activité syndicale
http://www.laviequercynoise.fr/temoignage-deux-salariees-d…/
23. 27 avril Rennes, : Fabrice Roulliaux délégué CGT à l’usine de PSA Rennes, a été condamné à deux mois de prison ferme pour « rébellion » sur la base d’accusations mensongères suite à sa participation aux manifestations contre la loi El Khomri. Il a également été condamné à 600 euros d’amende pour refus de prélèvement ADN. Fabrice a fait appel du jugement. (Communiqué CGT PSA)
24. 28 avril Chez Transdev, Nancy : un jour de grève et un licenciement : Ignorant que le droit de grève est soumis à un préavis syndical dans son secteur, un salarié du transport scolaire a été licencié pour avoir fait grève le 31 mars contre la loi El Khomri.
25. 28 Avril. Paris Dirigeant CGT RATP arrêté https://solidaires.org/La-repression-anti-syndicale-prend-u…
26. 29 avril Clermont-Ferrand, : Antoine, brancardier de Vichy, militant CGT a participé à l’occupation du Conseil Municipal de Clermont-Ferrand. Suite à l’évacuation brutale de cette occupation par la police, Antoine a été arrêté et inculpé.
27. 29 avril Bobigny, : Suite au blocage du port de Gennevilliers dans le cadre de la journée d’action du 28 avril contre la loi El Khomri, deux syndicalistes, un cheminot militant à SUD Rail et un enseignant militant CGT, ont été arrêtés et placés en garde-à-vue. Jugés le 29 avril devant le tribunal de Bobigny, l’affaire a été renvoyée au 6 octobre. En attendant cette date, ces deux militants sont placés sous contrôle judiciaire alors que le parquet demandait la mise en détention provisoire de ces deux travailleurs.
28. 29 avril Nantes dix comparutions immédiates, deux condamnations à 1 et 2 mois de prison ferme http://www.presseocean.fr/…/nantes-apres-la-manif-plusieurs…
https://nantes.indymedia.org/articles/34338
29. 30 avril Paris Deux condamnations à 6 et 10 mois de prison ferme pour violences lors de manifestation http://www.lemonde.fr/…/manifestation-du-14-juin-j-ai-ete-a…
30. Mai. Tricastin , Centrale nucléaire, militants cgt poursuivis pour des pneus brulés
31. Mai. Chapelle d’Arblay, Filpas, Interrogatoire par les RG car la direction accusait la CGT de vouloir la séquestrer
32. Mai. Meaux. Poursuite de deux militants associatifs pour avoir mis à l’abri deux réfugiés
http://romeurope.org/spip.php?article1624
33. 2 mai. Marseille. 2 condamnations à 5 et 6 mois de prison ferme pour jets d’objets à la manif du 28.04
http://www.laprovence.com/…/le-1818-marseille-priso…/x488xw5
34. 6 mai Nantes. 3 comparutions pour violences, outrages…
https://nantes.indymedia.org/articles/34603
35. 11 Mai Montluçon, mise en examen et procès de Laurent Indusiak, secrétaire de la CGT de l’Allier pour diffamation alors qu’il défend la santé de salariés
http://www.regardactu.com/…/le-secretaire-de-l-union-depart…
36. 12 mai Nantes, 7 comparutions pour violences, outrage, rébellion…
https://nantes.indymedia.org/articles/34603
37. 12 mai . Marseille Militant cheminot radié de la SNCF pour son activité
http://www.frontsyndical-classe.org/…/soutien-au-cheminot-r…
38. 13 mai Bordeaux, 3 condamnations pour manifestation dont 1 avec prison avec sursis
http://www.sudouest.fr/…/en-decoudre-est-un-delit-2362435-2…
39. 13 mai. Nantes 5 comparutions pour violences, outrages
https://nantes.indymedia.org/articles/34880
40. 14 mai Nantes. Procès d’un lycéen pour tentative d’homicide d’un officier de police. http://zad.nadir.org/spip.php?article3836
41. 17 mai. Lille, 3 semaines fermes de préventive. 10 mois avec sursis
http://www.alternativelibertaire.org/…
42. 17 mai Rennes, 10 mois de prison ferme pour jets de projectiles http://www.francetvinfo.fr/…/loi-travail-des-manifestants-c…
43. 17 mai Lille, 10 mois de prison dont 5 ferme pour violences http://www.francetvinfo.fr/…/loi-travail-des-manifestants-c…
44. 17 mai Nantes Jugement 4 manifestants. 1 mois ferme, 2 mois avec sursis et TIG http://www.letelegramme.fr/…/lannion-condamne-pour-rebellio…
45. 18 mai Paris 6 inculpés dans la contre-manifestation contre celle des policiers d’Alliance
46. 18 mai Nantes Jugement de deux manifestants http://www.letelegramme.fr/…/lannion-condamne-pour-rebellio…
47. 18 mai Rennes 2 mois de prison avec sursis pour jet de mottes de pierre http://www.ouest-france.fr/…/rennes-condamne-pour-jets-de-m…
48. 19 mai Lille Prison ferme provisoire pour un manifestant CGT du 17 mai qui refuse la comparution immédiate http://observatoire-repression-syndicale.org/…/A%20Lille%20…
49. 19 mai Nantes Jugement d’un manifestant http://www.letelegramme.fr/…/lannion-condamne-pour-rebellio…
50. 20 mai Nantes Jugement de deux manifestants http://www.letelegramme.fr/…/lannion-condamne-pour-rebellio…
51. 19 mai Bordeaux, condamné à une journée de sensibilisation en octobre
http://rue89bordeaux.com/…/loi-travail-on-ma-neutralise-co…/
52. 20 mai Bordeaux 3 condamnations la prison avec sursis http://www.sudouest.fr/…/manifestants-condamnes-2369285-278…
53. 23 mai, Amiens ; 5ans de prison ferme requis pour l’occupation de l’hôtel de ville amiens-5-ans-de-prison-ferme-requis-contre-une-etudiante-suite-a-l-occupation-de-l-hotel-de-ville.html
54. 25 mai Bourgogne 2 syndicalistes mis en examen pour avoir protéger la santé de salariés contre l’amiante http://www.bastamag.net/Convoques-par-la-Justice-pour-avoir…
55. 26 mai. Lille 6 mois de prison avec sursis pour la manif du 20 avril. Manif
http://www.liberation.fr/…/a-lille-un-proche-de-la-cnt-pren…
56. 26 mai Rennes prison avec sursis pour 10 manifestants http://www.lemonde.fr/…/au-tribunal-de-rennes-la-grande-lot…
57. 26 mai Vichy,3 mois avec sursis 1 mois de prison ferme pour violence
http://www.humanite.fr/antoine-j-brancardier-lhopital-de-vi…
58. 30 mai Toulouse Deux condamnations dont une de 6 mois de prison ferme et l’autre 6 mois sursis http://actu.cotetoulouse.fr/violences-policieres-haine-ant…/
59. 30 mai Amiens condamnation à 1 mois de prison ferme http://france3-regions.francetvinfo.fr/…/10-mois-de-prison-…
60. 30 mai Nantes 4 comparutions pour violences, outrages…
https://nantes.indymedia.org/articles/34880
61. 30 mai Paris Poursuite des militants Info Com pour outrages avec leur affiche sur la police
http://lelionrugissant.infocomcgt.fr/?p=399
62. 31 mai. Nantes, 8 mois de prison ferme pour violences lors de manifestation contre la loi travail http://www.20minutes.fr/…/1855795-20160531-nantes-peine-8-m…
63. 31 Mai : Un syndiqué CGT d’une filiale de RENAULT est licencié pour grève. La direction du groupe reconnaît l’illégalité de la sanction, mais maintient la procédure.
64. 31 Mai. Tarbes. Mylène Palisse conseiller pénitentiaire à l’insertion et la probation menacée de révocation pour avoir parlé dans l’Humanité des conditions des travail
http://www.humanite.fr/menacee-de-revocation-pour-avoir-par…
65. 1er juin Le Havre, : Un militant de la CGT condamné à de la prison avec sursis ce mercredi 1er juin pour dégradation du local du PS. Le parquet a fait appel de la décision la jugeant trop légère.
66. 2 juin Nantes 6 comparutions immédiates, pour violences outrages
https://nantes.indymedia.org/articles/34892
67. 3 Juin Montluçon. Secrétaire UD CGT Allier convoqué au commissariat pour des autocollants . Rassemblement
68. 9 juin Paris, : Frappé par un vigile du Medef, puis placé en garde à vue, cet intermittent participait à une occupation pacifique. Loïc Canitrot, Technicien de la compagnie de théâtre Jolie Môme, basée à Saint-Denis (Seine-Saint-Denis), militant avec la coordination des intermittents et précaires et la CGT spectacle, acteur de la Nuit debout, avait été interpellé lors d’une occupation pacifique du siège du Medef, avenue Bosquet.
69. 9 juin. Valenciennes. Condamnation de 2 militants à 10 mois et 6 mois avec sursis et 2 ans d’interdiction de manif dans le Nord
https://www.solidaires.org/Appel-Liberez-Antoine
70. 10 juin St Denis. Licenciement d’un militant pour grève à l’EHPAD Laurier Noble. Manif
http://www.humanite.fr/rassemblement-contre-la-repression-s…
71. 10 juin. Amiens. 5 ans de prison ferme requis pour violence le 28.04
http://www.revolutionpermanente.fr/Amiens-5-ans-de-prison-f…
72. 10 juin Nantes, condamnation à la prison ferme http://www.presseocean.fr/…/nantes-apres-la-manif-plusieurs…
73. 17 juin Paris, Révocation d’un militant CGT de l’ASE Paris
http://ulcgt-bagnolet.fr/Soutien-au-secretaire-CGT-de-l-ASE…
74. 18 juin Paris, 18 comparutions pour violences contre agents http://www.lemonde.fr/…/manifestation-du-14-juin-j-ai-ete-a…
75. 18 juin Paris une condamnation à la prison avec sursis http://www.lanouvellerepublique.fr/…/Violences-un-etudiant-…
76. 20 juin. Lille. 8 syndicalistes poursuivis pour occupation du bureau du président du Conseil Régional
http://www.20minutes.fr/…/1869311-20160620-lille-cesse-mont…
77. 27 juin. Fos sur Mer. Le ministère du travail autorise un licenciement pour fait de grève à Sodexo
http://www.lepoint.fr/…/le-ministere-du-travail-autorise-le…
78. 30 juin Toulouse. Procès de militants BDS qui appelaient au boycott des produits israéliens. Rassemblement
http://www.palestine-solidarite.org/actualite.samidoun.0706…
79. 3 juillet Abbeville. Plusieurs militants auditionnés en gendarmerie pour un péage gratuit
http://www.courrier-picard.fr/…/abbeville-la-cgt-defend-les…
80. 3 juillet Versailles, Prud’hommes, procès de l’ingénieur licencié chez Renault Guyancourt pour avoir diffusé le film « Merci patron » de F. Rufin. Délibéré le 26.08
http://www.humanite.fr/un-lanceur-dalerte-aux-prudhommes-61…
81. 6 juillet Ajaccio. Sanctions disciplinaires contre deux agents EDF qui ont eu un accident à leur travail, puisque selon la direction il ne peut pas y avoir d’accident à EDF. Mobilisation
http://www.corsematin.com/…/colere-a-edf-pour-la-sanction-d…
82. 7 juillet Caen Dix agriculteurs condamnés à la prison avec sursis pour manifestation
http://www.francesoir.fr/…/laval-un-jeune-homme-juge-pour-a…
83. 12 Juillet Grenoble contre la répression de deux syndicalistes à la Poste. Manif
http://france3-regions.francetvinfo.fr/…/mobilisation-greno…
84. 12 juillet. Longwy. Convocation de 5 syndicalistes pour blocage d’une route
https://www.francebleu.fr/…/loi-travail-des-syndicalistes-c…
85. 12 juillet. Chambéry contre la répression contre un syndicaliste à la Poste. Manif
http://france3-regions.francetvinfo.fr/…/mobilisation-greno…
86. 13 juillet St Étienne, : S’ils sont 4 à être interpellés lors de la manifestation du 12 mai contre la loi El Khomry à St Etienne, 3 d’entre eux ont été relaxés à l’audience du 13 juillet. Pour Martin, membre du comité des travailleurs privés d’emploi et précaires de St Etienne, le jugement avait été mis en délibéré. Le verdict est tombé le 8 septembre, 8 mois de sursis, 3850 € à verser en indemnités aux policiers soi-disant blessés, 5 ans de mise à l’épreuve, inscription au casier judiciaire, ce qui lui interdit tout travail dans la fonction public pendant cette période. Martin a fait appel de cette décision honteuse !
87. 14 juillet Paris. 1 militant du SO CGT pour port d’armes. Manif
http://bellaciao.org/fr/spip.php?article151351
88. 19 juillet : décès d’Adama Traoré, mort des suites de son arrestation par placage ventral dans la cour de la brigade de gendarmerie de Persan (Val-d’Oise).
89. 21 juillet. Tours. 9 graffeurs contre loi travail. 5 400 euros. Manif
http://www.secoursrouge.org/France-Des-graffeurs-pour-defen…
90. 21 juillet, Rennes, condamnation de 2 agriculteurs pour jet de pommes de terre en février 2016 http://www.francesoir.fr/…/laval-un-jeune-homme-juge-pour-a…
91. 22 juillet Lyon ; Arrestation de 50 militants qui participaient à un pic-nic de soutien à la Palestine pour un T-shirt : « boycott des produits israéliens »
http://www.palestine-solidarite.org/communique.collectif69.…
92. 27 juillet. Paris. Deux manifestants CGT pour violences envers policiers. Manif
http://www.secoursrouge.org/France-Deux-manifestants-CGT-en…•
93. 31 juillet-5 octobre : 19 rafles violentes de Migrants à Paris, au moins 90 réfugiés placés en Centre de Rétention Administrative, une centaine d’Obligation de Quitter le Territoire Français.
94. 2 août. Béziers, Audition en préfecture d’un militant BDS pour port d’un T-Shirt appelant à boycotter les produits israéliens
https://lepressoir-info.org/spip.php?article495
95. 6 aout. Procès de deux militants commémorant Hiroshima et Nagasaki contre l’arme nucléaire, qui ont collé des autocollants sur des vitrines du local LR
http://www.desobeir.net/…/soutien-au-proces-des-2-militant…/
96. 8 Août. Paris. Validation du licenciement d’un délégué CGT Air France pour l’affaire de la chemise d’octobre 2015 par la ministre du travail contre l’avis de l’inspection du travail
http://www.altermonde-sans-frontiere.com/spip.php…
http://www.la-croix.com/…/Affaire-chemise-arrachee-Myriam-E…
97. 23 août, Avignon, Outrage à député
http://www.lamarseillaise.fr/…/51658-accuser-des-militants-…
98. 25 août, Tulle, Le secrétaire Energie CGT de Corrèze est convoqué au commissariat pour les coupures d’électricité pendant la lutte contre la loi travail
http://l-echo.info/…/2016-10-…/volonte-casser-cgt-45468.html
99. 30 août. Nantes. Trois mois de prison ferme pour participation à une manifestation de commémoration de la mort de Rémi Fraisse. http://zad.nadir.org/spip.php?article4006
100. 31 Août Lille. 6 manifestants du 28.06 pour dégradations. Manif
http://www.secoursrouge.org/France-Proces-de-manifestants-a…
101. 31 Aout. Arrestation de 2 militants CGT du Havre pour manif du 14.06. Grève
102. Août 2016, Menton, des chauffeurs de car menacés de sanctions pour refus d’obéir à un ordre de réquisition et de participer au refoulement de migrants vers l’Italie
103. Aout, Montreuil, Mise à pied de trois militants CGT des agents territoriaux pour manque de respect à l’égard du maire durant la grève
https://www.cgtservicespublics.fr/spip.php?article11246
104. Septembre. Montpellier, CFA, Interrogatoires de militants syndicalistes accusés par la direction du suicide du directeur
105. 1 sept. 2 syndicalistes poursuivis pour dégradations lors de manif du 14 juin. Manifestation http://actu.cotetoulouse.fr/manifestation-loi-travail-degr…/
106. 1 sept . Toulouse 2700 euros pour un feu de palettes. Manif
http://www.secoursrouge.org/Toulouse-2-700EUR-pour-un-feu-d…
107. 2 septembre. Toulouse. 2 syndicalistes poursuivis pour des pneus brûlés
http://www.ladepeche.fr/…/2410597-syndicalistes-poursuivis-…
108. 3 sept. Manif contre la répression syndicale contre 4 postiers à Montmélian
http://france3-regions.francetvinfo.fr/…/montmelian-manifes…
109. 3 sept. Grand Quevilly. Deux enseignants poursuivis pour diffamation. Manif
110. 4 sept. Montmélian 4 syndicalistes de la Poste en conseil de discipline pour avoir bloqué une plateforme. Rassemblement.
111. 5 sept Rennes Procès du Bagelstein. 3 mois de prison fermes. Manif
https://www.facebook.com/events/512632068940590/
112. 6 sept : Procès de Burak (manifestant du 9 avril), Strasbourg, 1 mois de prison avec sursis + amende
http://www.humanite.fr/la-repression-sabat-sur-un-jeune-com…
113. 6 sept : 2 opposants au projet « Bure » pour fichage ADN – 8h45 – TGI de Bar le Duc.
114. 6 sept : Procès pour avoir accroché une banderole à un bureau du PS (https://blogs.mediapart.fr/…/saint-etienne-la-cgt-denonce-u…)
115. 6 sept Lille. 7 inculpés pour la manifestation du 28 juin https://lille.demosphere.eu/rv/4532
Lille à midi Rassemblement de soutien
116. 6 sept à St Etienne, procès en appel de 4 inculpés pour leur action contre la loi travail
http://lenumerozero.lautre.net/article3174.html
117. 6 sept St Etienne. Condamnation à 8 mois de prison du secrétaire JC de la Loire, avec sursis pour violence contre agents de police
http://www.humanite.fr/la-repression-sabat-sur-un-jeune-com…
118. 6 septembre, Armentières Rassemblement au tribunal pour David CGT
https://www.facebook.com/CGTarmentieres
119. 6 septembre. Paris Licenciement d’un délégué FO pour son activité à la banque Chaabi. Manifestation http://www.force-ouvriere.fr/fo-soutient-son-delegue-licenc…
120. 7 septembre Paris, Condamnation de JM Rouillan à 7 mois de prison pour apologie du terrorisme
http://www.lemonde.fr/…/rouillan-cofondateur-d-action-direc…
121. 8 sept. à Rennes. Procès contre Solidaires. 46 000 euros pour occupation de la Maison du peuple. Rassemblement
 ://nantes.indymedia.org/events/35481
122. 8 septembre Tulle. Convocation du secrétaire de l’UD CGT Corrèze pour savoir qui avait coupé l’électricité lors d’une manifestation contre la loi travail
http://l-echo.info/…/2016-10-…/volonte-casser-cgt-45468.html
123. 8 septembre Hazebrouck. Poursuivi pour la manif contre la loi travail du 28.06
https://www.facebook.com/CGTarmentieres
124. 8 sept. La Courneuve. Menace licenciement de délégué CGT Ascendéo Rassemblement
https://paris-luttes.info/8-septembre-rassemblement-a-la-66…
125. 8 septembre, Saint Calais (Sarthe) Intervention de la gendarmerie pour empêcher une distribution de tracts à l’hôpital de Saint Calais
126. 10 septembre Guingamp. Condamné à 2 mois de prison avec sursis pour rébellion lors d’une manif contre les violences policières http://www.letelegramme.fr/…/lannion-condamne-pour-rebellio…
127. 12 septembre. Bar le Duc : Procès d’un militant anti cigéo. Procès du Hibou autour de « Bure » 14h45 – Appel à soutien au TGI de Bar-le-Duc.
128. https://manif-est.info/Justice-de-classe-et-condamnation-po… du Hibou autour de « Bure » 14h45 – Appel à soutien au TGI de Bar-le-Duc
129. 13 septembre Corronsac, Vého Constructions, délégué CGT convoqué pour licenciement
https://www.francebleu.fr/…/les-opposants-la-loi-travail-to…
130. 13 septembre. Gonfreville l’Orcher Licenciement d’un militant CGT de Conforama pour son activité syndicale
http://www.paris-normandie.fr/…/la-cgt-denonce-un-licenciem…
131. 13 septembre : licenciement d’un syndicaliste chez Clemessy à Rouen. http://www.paris-normandie.fr/…/pres-de-rouen-un-syndicalis…#
132. 13 septembre. Militant licencié pour avoir soutenu en manifestation un jeune malien http://www.humanite.fr/discrimination-licencie-pour-delit-d…
133. 14 septembre Chambéry. Affaire Tefal .
http://cgt-tefp.fr/affaire-tefal-relaxe-pour-notre-collegu…/
134. 14 septembre. Paris. 68 réclamations contre les violences policières http://www.lci.fr/politiq…/violences-policieres-2003059.html
135. 14 septembre. Sanctions disciplinaires contre le militant SUD CHSCT de la Poste lanceur d’alerte à propos de sa collègue qui a fait un AVC
http://www.humanite.fr/sebastien-carre-le-syndicaliste-lanc…
136. 15 septembre. Militant syndical de Toyota licencié pour avoir été aux toilettes pendant le discours du PDG.
http://www.20minutes.fr/…/1925287-20160915-nord-vire-apres-…
137. 15 septembre. Manifestation devant Saverglass au Havre contre la discrimination syndicale
http://www.normandie-actu.fr/loi-travail-manifestation-jeu…/
138. 15 septembre : commission de licenciement pour un militant SNCF Sud de Mulhouse pour la manif du 14 juin. Avis favorable de la commission de discipline
139. 15 septembre : nouveau procès à Strasbourg contre une manifestante anti loi travail après la condamnation du 6.09 à un mois de prison avec sursis. Délibéré le 10.11. http://www.dna.fr/…/manifestations-contre-la-loi-travail-un…•
140. 15 sept : Laurent SUD Santé éborgné lors de la manif contre la loi travail par un tir tendu des forces de l’ordre.
141. 16 septembre : 15h Place de la République : Manifestation vers le CRA de Palaiseau pour la fermeture des Centres de Rétention et Hotspots !
142. 16 septembre : 3 comparutions immédiates après la manifestation du 15.09 à Paris pour violences et rébellion http://www.lefigaro.fr/…/01016-20160916ARTFIG00367-loi-trav…
143. 16 septembre : 2 comparutions en « plaider-coupable » après la manifestation du 15.09 à Paris. http://www.lefigaro.fr/…/01016-20160916ARTFIG00367-loi-trav…
144. 16 septembre Meuse Licenciement de syndicalistes pour création d’un syndicat chez Delanchy. http://www.estrepublicain.fr/…/doris-warth-de-la-cgt-meuse-…
145. 17 septembre. Martigues. Mobilisation symbolique de la coordination infirmière au nom de tous ceux qui ont peur de s’exprimer à cause des menaces de sanctions disciplinaires
http://www.lamarseillaise.fr/…/52359-le-sos-de-la-coordinat…
146. 19 septembre. Montreuil, Mobilisation contre la menace de mise à pied d’un militant CGT pour avoir tutoyé son supérieur à la mairie
http://www.leparisien.fr/…/unis-pour-soutenir-l-un-des-leur…
147. 19 septembre, licenciement d’une déléguée CGT de Hérelec à Paulhan. Manifestation http://infos-h24.fr/…/herault-deleguee-personnel-menacee-d…/
148. 19 septembre. Paris, Procès de deux militants indépendantistes basques
http://www.francesoir.fr/…/deux-militants-presumes-de-leta-…
149. 20 septembre : procès des « 4 du 28 avril » (SNCF) Marseille, tribunal, 14h
150. 20 septembre : procès de manifestant.e.s anti-loi « Travaille », Lille, TGI,
151. 20 septembre. Paris. 8 manifestants du 15 septembre en comparution immédiate. Une condamnation à 6 mois de prison ferme, 5 procès repoussés.
http://www.secoursrouge.org/France-Bilan-de-la-repression-d…
152. 20 sept : Procès des « 4 du 28 avril » (SNCF) Marseille, tribunal, 14h.
153. 21 septembre à 9h : procès d’Alexis (Étudiant et salarié) pour outrage à la parole, geste et menace portant atteinte à l’ordre public, TGI Paris, suite à la nasse du 5 juillet à Assemblée nationale
154. 21 septembre. Béziers. Un homme de 43 ans est interpellé par la BAC et des policiers municipaux. Aspergé de gaz lacrymogène, puis menotté, il montre des signes de détresse. Il est couché au sol, « en position de sécurité » affirment les policiers. Il meurt sur le trottoir.
155. 21 septembre à 19h, réunion de l’Observatoire national des violences policières, au CICP, 21 ter Rue Voltaire, métro Rue-des-Boulets, Paris
156. 21 septembre. Saint Lo. Jugement d’agriculteurs pour manifestations paysannes. http://www.normandie-actu.fr/manifestation-d-agriculteurs-…/
157. 21 septembre Carpentras Délégués CGT grévistes de Raynal et Roquelaure assignés pour dégradation de biens http://www.ledauphine.com/…/les-anciens-delegues-syndicaux-…
158. 21 septembre Vitrolles, Convocation de l’UL CGT Vitrolles au commissariat suite à une plainte de la Poste
159. 21 septembre à 9 heures dans la 29 ème chambre Paris, Alexis (défendu par Maître Bonvarlet) a été relaxé faute de charges probantes, arrêtés le 5 juillet contre le 49.3 à Paris.
160. 21 sept : décès d’un homme de 43 ans à Béziers, sur le trottoir, suite à son interpellation par la BAC et des policiers municipaux.
161. 22 sept : devant le lycée Voltaire, mise en joue de mineurs avec un Lanceur de Balles de Défense lors du blocage du lycée.
162. 22 sept Toulouse : jugement de 4 militants du mouvement BDS (Boycott, Désinvestissement, Sanction) sont jugés pour « entrave à l’exercice normal d’une activité économique ».
163. 22 septembre : ouverture du procès des 5 manifestants arrêtés pendant le 5 juillet devant l’Assemblée Nationale. TGI de Paris, 24e et 29e chambres. Les audiences commencent à 9h, nécessaire de venir à 8h. Les manifestants demandent de venir les soutenir. appel ici
164. 22 septembre. Rassemblement contre le licenciement d’un militant CGT à Publicis Consultants http://bellaciao.org/fr/spip.php?article151959
165. 22 septembre, En Normandie, Franck Mérouze, le secrétaire général de l’Union locale de la CGT de Caen a été entendu, ce jeudi par la police judiciaire, pour avoir dénoncé en mai dernier des représailles policières démesurées après les manifestations anti-Loi Travail. Franck est convoqué au tribunal d’instance le 23 novembre prochain.
166. 22 septembre. Manifestation à Loos contre la répression à l’encontre d’un colleur d’affiches du PC http://www.lavoixdunord.fr/…/manifestation-devant-l-hotel-d…
167. 22 septembre à 9 heures dans la 24 ème chambre Paris et dans la 29 ème chambre, Valentin et Gildo ont vu leur procès reporté en janvier en raison de la difficulté pour le tribunal d’obtenir des écrans pour passer des témoignages vidéo… arrêtés le 5.07
168. 22 septembre Paris à 10 heures pour Michel, arrêté le 5.07 une peine de quatre mois avec sursis a été requise par la procureur dans un très violent réquisitoire . Mais la plaidoirie et le dossier de défense de l’avocate (Maître Terrel) font pencher la balance vers une relaxe. Résultat du délibéré le 6 octobre.
169. 22 septembre Paris à 12 heures pour Max, arrêté le 5.07, une peine de quatre mois avec sursis a été requise par la procureur dans son réquisitoire qui se défendait sans avocat (par choix personnel). Le procureur a requalifié les faits de « rébellion » en « voix de faits sur agent » et a requis 4 mois avec sursis. Résultat du délibéré le 6 octobre. Nous étions nombreux à être venus au tribunal les 21 et 22….
170. 22 septembre, Saint Denis, un contrôle d’identité d’une femme filmé par un professeur de la Sorbonne, donne lieu à un déchaînement de violences policières : cartilages déchirés, coups de Taser et menace de viol.
171. 23 septembre Paris, Bastine rejugé pour l’affaire du 49.3
https://www.facebook.com/photo.php?fbid=10211175180763476&set=a.2418490709770.143780.1476458619&type=3&theater
172. 23 septembre. Manifestation à Caen contre la répression à l’encontre du secrétaire de l’UL CGT accusé d’outrage lors de la loi travail
http://france3-regions.francetvinfo.fr/…/caen-manifestation…
173. 23 septembre. Procès BDS à Toulouse. Manifestation de 200 personnes
174. 23 septembre, Rouen (délibéré le 23 novembre) cinq années d’acharnement juridique 2011-2016 contre un militant LDH du Havre accusé d’avoir signé, en 2011, des attestations de logement au bénéfice d’une personne dont la demande de titre de séjour était en cours d’examen. http://www.gisti.org/spip.php?rubrique999
175. 23 septembre Paris, Mobilisation à Paris contre l’expulsion d’un étudiant
http://www.politis.fr/…/pour-la-liberation-et-la-regularis…/
176. 24 septembre Caen Poursuites pour délit de solidarité
http://www.tendanceouest.com/actualite-194103-juge-pour-del…
177. 24 septembre. Fête de soutien aux 5 d’Amiens
http://www.humanite.fr/amiens-rassemblement-de-soutien-pour…
178. 24 septembre Manifestation en Corse le 24.09 pour l’amnistie des prisonniers politiques
http://www.corsicainfurmazione.org/…/corse-anto-fpcl-…/2016/
179. 26 septembre. Gironde, 2 militants Solidaires santé sociaux arrêtés en mai et qui attendent des nouvelles du procureur
https://www.solidaires.org/Agir-ensemble-contre-la-repressi…
180. 26 septembre. Pont Scorf Lorient, mobilisation pour un faucheur volontaire convoqué à la gendarmerie
http://www.letelegramme.fr/…/faucheur-volontaire-a-la-genda…
181. 27 septembre : procès de 5 militant.e.s anti-loi Travaille !, au tribunal d’Amiens. Rassemblement
http://www.humanite.fr/amiens-rassemblement-de-soutien-pour…
182. 27 septembre Grenoble Procès d’un militant CGT pour avoir organisé une manif non déclarée. 150 personnes
http://www.lyonpremiere.com/Manifestation-ou-distribution-d…
183. 27 septembre Grenoble Mobilisation pour la défense d’un militant CGT poursuivi pour avoir distribué un tract
http://www.cgtisere.org/spip.php?article460
184. 27 et 28 septembre : Air France Chemise arrachée Bobigny, 9h, rassemblement.
185. 27 septembre Montauban Rassemblement pour les Air France et pour Marina poursuivie à Montauban
http://www.ladepeche.fr/…/2428184-la-cgt-rassemblee-pour-so…
186. 27 septembre, Rassemblement à Rodez pour les Air France et contre les mesures disciplinaires contre un syndicaliste de la Poste
http://www.ladepeche.fr/…/2427558-rassemblement-en-soutien-…
187. 28 septembre Paris. Garde à vue pour une militante CGT COSEM
http://cgtparis.fr/spip.php?article2840•
188. 28 sept : Villejuif, une équipe de cinq policiers en civil arrêtent et menottent un militant, qui sort de chez lui. Une arrestation violente et ciblée dont les méthodes policières sont volontairement choquantes.
189. 28 septembre. Jugement en appel à Nantes pour un an de prison ferme pour violence à NDDL.http://www.letelegramme.fr/…/nantes-12-mois-de-prison-ferme…
http://www.leclaireurdechateaubriant.fr/…/notre-dame-des-l…/
190. 29 septembre : procès de Fred, interpellé le 5 juillet à Paris devant l’Assemblée Nationale. TGI de Paris (heure à préciser)
191. 29 septembre Paris à 13 heures 30 dans la 23 ème chambre passe Fréderic le dernier inculpé de cette journée du 5 juillet contre le 49.3
192. 29 septembre Douai. L’audience d’appel pour notre camarade FREDERIC DAUZAT(MCA) licencié en mai dernier pour avoir fait grève contre « la loi travail » aura lieu à 9h au Tribunal des affaires sociales à Douai. Un rassemblement est prévu ce jour-là devant le Tribunal.,
193. 30 septembre Gallargues 30 Le secrétaire de l’UD CGT Alès Simon Gévaudan convoqué pour « audition libre » à la gendarmerie de Gallargues pour la distribution de 15.000 tracts aux péages de Lançon-de-Provence (13) et Gallargues
http://www.objectifgard.com/…/ales-deux-manifestants-contre…
194. 30 septembre. Lyon. Phonak licenciement d’un militant cgt refusé pour le moment par l’inspection du travail
195. 30 septembre Hénin Beaumont Garde à vue du secrétaire CGT des territoriaux de Hénin Beaumont suite à une plainte du FN pour le contenu de sa page Facebook
http://www.spterritoriaux.cgt.fr/spip.php?article11541
196. 30 septembre, Privas, Procès des faucheurs volontaires
https://portail.bastamag.net/Deux-militants-anti-pesticides…
197. Septembre. Audience sans date connue pour la voiture brûlée quai de Valmy https://paris-luttes.info/sur-le-18-mai-par-le-groupe-de-67…
198. Octobre. Haute Loire. Une élue CGT aux Etablissements Cheynet, récemment attaquée
http://www.cgt43.fr/…/487-on-deplore-l-acharnement-contre-l…
199. 1er octobre Calais. Manifestation de soutien aux migrantes à Calais interdite et largement réprimée à coups répétés de gaz lacrymogène, alors que le 5 septembre l’action de blocage de la rocade et de l’autoroute A16 contre la présence des migrants avait été aidée par la préfecture.
200. 1er octobre Clermont Ferrand, Grève de la faim d’un militant CGT pour son assignation à résidence du fait de sa participation à la manif du 14.06 https://www.change.org/p/tribunal-clermont-ferrand-loi-trav…
201. 1er octobre : concert de soutien aux camarades licencié.e.s par l’ESA (http://www.cnt-f.org/mobilisation-de-soutien-de-la-cnt-pour…) Concert à partir de 19h aux 33 rue des Vignoles Paris 20è
202. 3 octobre 13h au TGI de Paris (chambre 1 pôle 8), procès en appel intenté par Emmaüs contre des personnes qui s’étaient rendues à un appel de migrant-e-s en lutte dans leur centre d’hébergement. https://paris.demosphere.eu/rv/49538
203. 4 octobre : Lille, délibéré pour les pneus brûlés sur la route contre la loi travail. http://www.lavoixdunord.fr/…/pneus-brules-porte-des-postes-…
204. 4 octobre. Militants FO poursuivis pour leur activité contre la loi travail dans les Doubs et le Bas Rhin
http://www.force-ouvriere.fr/fo-exige-l-abandon-immediat-de…
205. 4 octobre, Montauban, Marina, jugée en correctionnelle pour avoir soutenu les grévistes du Pont de Chaume, et s’être indignée du comportement du directeur de l’époque, via son profil Facebook, pendant la grève de 51 jours en 2015. Ce dernier avait déposé une plainte pour « injures publiques et diffamation ». « Tout le monde a en mémoire la fois où ce même directeur a failli renverser délibérément une gréviste avec son véhicule »
http://www.ladepeche.fr/…/2428184-la-cgt-rassemblee-pour-so…
206. 4 octobre Paris, Procès contre le délit au Faciès
https://paris.demosphere.eu/rv/50126
207. 4 octobre. St Etienne Responsable CGT IKEA Entretien préalable au licenciement
208. 4 octobre, Rodilhan. Relaxe pour le militant accusé de rébellion
http://www.anticorrida.com/…/relaxe-militant-poursuivi-reb…/
209. 4 octobre Carbonne, Secrétaire syndicat sud CT 31 convoqué au commissariat. Rassemblement
https://www.facebook.com/events/192736851157991/
210. 5 octobre Lille Plusieurs mois de prison avec sursis pour 6 militants accusés d’avoir bloqué une route lors d’une manifestation anti loi travail http://www.bfmtv.com/…/manifestation-anti-loi-travail-5-man…
211. 6 octobre Valence Poursuites pour des autocollants sur le local du PS
https://www.facebook.com/notes/ud-cgt-drome/les-socialistes-sen-prennent-%C3%A0-nuit-debout/676197015867419
212. 6 octobre Paris, convocation pour licenciement d’un militant de sud rail
http://www.revolutionpermanente.fr/SNCF-pressions-sur-les-m…
213. 6 octobre au tgi de Bobigny la convocation de Nicolas J. Ferc Cgt et Nicolas de Sud Rail interpellés à Saint-Denis le 28 avril. https://paris-luttes.info/loi-travail-6-octobre-au-tribunal…
214. 6 octobre notification a Emilie Martin, militante d’Herira, d’un mandat d’arrêt européen
215. 6 octobre Nemours Procédure d’expulsion de la CGT de ses locaux
http://www.larepublique77.fr/…/syndicat-en-bras-de-fer-ave…/
216. 6 octobre meeting contre la répression policière et le racisme à Tolbiac avec M. Wamen, R. Altman, A. Traoré…
217. 7 octobre Mulhouse/Strasbourg : La direction de l’établissement TER Rhénan de Strasbourg a prononcé la radiation pure et simple de deux collègues syndicalistes SUD conducteurs de Mulhouse pour leur participation à la manifestation contre la loi travail du 14 juin. Mobilisation, Pétition, grève le 25 octobre
218. 7 octobre. Alès. Deux prévenus au tribunal correctionnel d’Alès pour des « violences » lors des manifestations contre la loi travail. Un est relaxé l’autre condamné à 3 mois de prison avec sursis.
http://www.objectifgard.com/…/ales-loi-travail-opposant-co…/
219. 8 octobre : Notre Dame des Landes : Manif – Construction – Fête Que résonnent les chants de nos bâtons ! Des bus sont organisés au départ de Paris – Départ la veille à 23h30 Inscriptions dès maintenant par internet.
220. 8 octobre. Paris, Expulsion d’Abdoulaye, étudiant Paris 1, vers la Guinée. Rassemblement rendez-vous-demain-a-8h00-devant-le-Tribunal ?utm_content=buffer44c58&utm_medium=social&utm_source=facebook.com&utm_campaign=buffer
221. 8 octobre Besançon. Mise garde à vue de deux militants dans le cadre de la politique d’expulsion de sans-papiers
https://lelibertairebisontin.wordpress.com/…/besancon-un-r…/
222. 10 octobre Poissy. PSA. À l’usine de PSA Poissy, deux militants CGT (dont 1 délégué) sont menacés de licenciement, et 4 autres syndiqués CGT de sanction, dont le secrétaire du syndicat. Ils risquent jusqu’à 10 jours de mise à pied.
https://npa2009.org/…/psa-poissy-78-repression-et-methodes-…
223. 10 octobre Douai. Menace licenciement de militant CGT chez Pro o Pro . Rassemblement
224. 10 octobre Nantes, un militant cheminot passe en jugement pour sa participation à une manifestation contre la loi travail
http://www.spterritoriaux.cgt.fr/spip.php?article11568
225. 10 octobre Montpellier. Deux arrestations suite à des tags anti-police et sur le local de la permanence du PS « Salauds »…
http://www.secoursrouge.org/France-Deux-arrestations-a-Mont…
226. 11 octobre Paris, Procès des « Déboulonneurs » qui graffent les panneaux publicitaires
http://paris-luttes.info/le-11-octobre-passage-au-tribunal-…
227. 11 octobre Foix, poursuivie pour sa participation à la manifestion du 24 mars contre la loi travail. Rassemblement. http://www.ladepeche.fr/…/2434258-les-syndicats-appellent-a…#
228. 12 octobre ; Lyon, répression syndicale à la Samsic Lyon Part dieu
https://www.lyonmag.com/…/les-toilettes-du-centre-commercia…
229. 12 octobre Rennes, 50 personnes interdites de manifestation au centre-ville
https://www.mediapart.fr/…/rennes-les-interdictions-de-mani…
230. 12 octobre 19 militants poursuivis pour une opération escargot. Rendu le 23.11
http://zad.nadir.org/spip.php?article4114
231. 12 octobre Rodez. Procès au TGI de Rodez de la responsable syndicale CGT d’Onet discriminée
https://www.facebook.com/events/315097705535770/
232. 13 octobre Paris : à 13h, Cour d’Amsterdam, Gare Saint-Lazare, soutien à Edouard, Sud Rail : conseil de discipline pour harcèlement et intimidation envers la direction, risquant une mise à pied et un déplacement disciplinaire. Rassemblement devant la gare St Lazare cours d’Amsterdam le 13 octobre à 13h.
233. 13 octobre. Rennes. 6 militants anti Eco-taxe condamnés à 520 000 euros d’amendes
http://www.capital.fr/…/six-militants-anti-ecotaxe-condamne…
13 http://www.capital.fr/…/six-militants-anti-ecotaxe-condamne…
234. octobre Paris. Xavier Renou des « Désobéissants » est poursuivi pour dénonciation de la complaisance de Hollande à l’égard d’Erdogan https://www.helloasso.com/…/soutien-aux-desobeissants-pours…
235. 13 octobre, Paris, le collectif anti-répression appelle à une manifestation qui partira à 12h30 de la Place de la République à l’Avenue de Flandres.
236. 13 octobre Dieppe, 3 camarades, qu’un chauffard sans plaque d’immatriculation a tenté d’écraser lors d’une distribution de tract le 01 juillet dernier, sont convoqués au commissariat le jeudi 13 octobre à 10h00…suite à la plainte du…chauffard !!! Rassemblement
237. 13 octobre Carbonne. Convocation de la secrétaire de SUD Collectivités territoriales 31 accusée de faux et usage de faux pour soutien à un salarié en arrêt de travail
http://www.ladepeche.fr/…/2438365-une-dirigeante-syndicale-…
238. 14 octobre : Procès d’un jeune militant de Mulhouse pour manif du 26 mai. Reporté en novembre, puis le 18 janvier
239. 14 octobre. Paris, TGI ; Procès de Loïc Citation pour avoir fait remarquer une arrestation arbitraire le 15.09
http://www.revolutionpermanente.fr/Embarque-pour-rebellion-…
240. 15 octobre Paris Manifestation contre la répression et la violence policière
https://paris.demosphere.eu/rv/50444
241. 16 octobre : Cabaret d’Urgence organisé par Jolie Môme, Épée de Bois, Cartoucherie, Route du Champ de Manœuvre 75012 Paris, dédié aux réprimé.e.s de l’occupation du Medef et à tou.te.s les réprimé.e.s des mouvements sociaux.
242. 17 octobre, Corse, Manifestation et affrontements pour le soutien à des prisonniers politiques
http://www.secoursrouge.org/Corse-A-nouveau-des-affrontemen…
243. 17 octobre. Albi. Procès de 4 militants de CAAT pour avoir hébergé des migrants dans des locaux inoccupés d’ERDF
http://www.ladepeche.fr/…/2441248-enedis-ex-erdf-demande-ex…
244. 17 octobre. Condom. Procès d’une lanceuse d’alerte dénonçant les dysfonctionnements dans un IME. Rassemblement
http://www.ladepeche.fr/…/2442296-une-nouvelle-etape-dans-l…#
245. 17 octobre Rennes, Arrestation d’un militant Kurde accusé de terrorisme pour ses liens supposés avec le PKK
http://www.secoursrouge.org/France-Arrestation-et-inculpati…
246. 17 octobre. Tours, Militant syndicaliste étudiant convoqué au commissariat pour son activité contre la loi travail
http://www.info-tours.fr/…/appel-a-rassemblement-devant-le…/
247. 17 octobre, Rennes, comparution de 6 manifestants anti loi travail pour dégradations et violences. Interdiction de manifester.
http://france3-regions.francetvinfo.fr/…/loi-travail-zad-2-…
248. 17 octobre. Lyon. Procès au tribunal administratif de Roselyne membre du collectif de étudiants étrangers qui conteste son assignation à résidence et son expulsion. Rassemblement
http://rebellyon.info/Rassemblement-contre-l-expulsion-d-un…
249. 18 octobre : Rennes, jugement des jeunes anti-racistes de la sandwicherie http://www.letelegramme.fr/…/rennes-accuses-de-violence-les…•
250. 18 octobre : à partir de 8h30, au TGI de Boulogne-sur-Mer, procès d’une militante pour avoir soi-disant opposé une résistance violente aux fonctionnaires de la BAC.
251. 18 octobre Bar le Duc, procès de deux militants Stop Bure
http://zad.nadir.org/spip.php?article4112
252. 18 octobre Armentières Trésorier UL CGT convoqué au commissariat pour son action aux fonderies
253. 19 octobre. Marseille Licenciements de militants CGT du nettoyage au lycée militaire d’Aix
http://www.lamarseillaise.fr/…/53588-les-droits-des-salarie…
254. 19 octobre. Le Mans. Rassemblement contre la répression syndicale à Yoplait le Mans à l’encontre du secrétaire CGT du CE
http://canempechepasnicolas.over-blog.com/…/yoplait-au-mans…
255. 19 et 20 octobre : procès en appel des Goodyear Amiens. Amiens, village militant. Nombreuses interventions et témoignages de militants sur la répression et l’injustice sociale. 10 000 manifestants présents. 24 mois de prison avec sursis requis. Petit recul, la prison ferme n’est plus requise.
256. 21 octobre, Agen, 2 mois de prison ferme pour un militant écologiste qui a jeté de l’eau sur le maire UDI d’Agen.
http://tempsreel.nouvelobs.com/…/un-militant-ecolo-asperge-…
257. 21 octobre. Tulle. Le secrétaire de l’UL CGT de Tulle convoqué au commissariat pour des dégradations commises lors de la loi travail. Rassemblement.
https://www.francebleu.fr/…/le-syndicaliste-cgt-de-tulle-en…
258. 21 octobre. RATP. Conseil de discipline pour Cémil secrétaire CBT RATP Croix-Nivert pour son activité syndicale
https://www.facebook.com/photo.php?fbid=1602905060012074&set=a.1377953219173927.1073741828.100008777854421&type=3&theater
259. 22 octobre : manif devant la prison de Lannemezan en soutien à Ibrahim Abdallah, prisonnier politique, qui entamera sa 33ème année de réclusion. http://www.freegeorges.org/fr
260. 22 octobre. Nice. Procès de Cédric interpellé pour avoir aidé des migrants. Rassemblement au palais de justice.
http://www.nicematin.com/…/liberte-pour-cedric-laidant-au-m…
261. 24 octobre : procès de l’Attiéké à Saint-Denis. https://fr.squat.net/tag/attieke/
262. 25 octobre. Grève dans les TER en Alsace en soutien aux deux cheminots révoqués pour leur participation à la manifestation du 14 juin, dont Mathieu militant Sud Rail
263. 26 octobre, deux militants CGT de PSA Valenciennes menacés de licenciement pour leur activité syndicale. Grève
https://www.facebook.com/1742569255986201/photos/a.1742595442650249.1073741828.1742569255986201/1785976578312135/?type=3&theater
264. 28 octobre. Free. Deux militants Sud PTT convoqués pour licenciement pour soit disant avoir détourné des informations confidentielles et une troisième sanctionnée
http://www.politis.fr/…/sanctions-en-cascade-contre-des-sy…/
265. 3 Novembre Paris Décision du Tribunal de police (Paris), concernant la demande de 2500€ de dommages et intérêts par l’ambassade de Turquie, à Xavier Renou (des Désobéissants), suite à une action pour la Paix.
266. 3 novembre, Montpellier. Outrage à représentant de l’ordre public http://www.revolutionpermanente.fr/Proces-de-Cassandre-a-Montpellier-L-Etat-criminalise-les-manifestant-e-s-et-defend-sa-police
267. 4 novembre. Paris Procès de Philippe Risman secrétaire de la fédération CGT du Bois et du bâtiment poursuivi pour des actes syndicaux remontant à avril 2014 : jet de confettis
268. 4 novembre Maubeuge. Poursuites sur réquisition du Parquet contre Philippe Dumon responsable de la CGT métallurgie pour avoir défendu l’emploi à Sambre et Meuse le 24.04.2015
269. 7 novembre Paris TGI. Procès de 2 militants accusés d’avoir collé des autocollants antinucléaires sur une vitrine du parti LR
https://paris.demosphere.eu/rv/49352
270. 7 novembre, Procès d’un militant pour avoir soutenu des migrants à Calais
https://www.change.org/p/tgi-de-boulogne-abandon-des-charge…
271. 8 novembre Niort. Procès pour dégradation d’un portail du Medef et graffiti sur un panneau signalant une caméra de surveillance
http://www.secoursrouge.org/France-Proces-pour-un-manifesta…
272. 9 novembre Strasbourg, Poursuite de 6 militants syndicalistes de la CGT, FO et Solidaires Alsace pour la manifestation contre la loi travail du 19 mai à Hagenau
http://www.spterritoriaux.cgt.fr/spip.php… sur Haguenau lors du conflit loi travail en mai 2016. Communiqué intersyndical..
http://soutien6haguenau.wesign.it/fr
273. 9 novembre Metz, procès des deux militants sur appel du Parquet, après avoir été relaxés en prmiere instance dont un de la CGT PSA Tremery pour leur participation à une manifestation contre la loi travail
274. 9 novembre : Comparution en correctionnelle de 2 personnes dépositaires du Rassemblement de République en solidarité avec les migrants. 24ème chambre correctionnelle du TGI de Paris (Houssam de La Chapelle Debout et Aubépine du Collectif parisien de soutien aux exilés. )
275. 9 nov. Montpellier. Contre 1 militant pour violences contre police le 31 marshttp://www.alternativelibertaire.org/?Cinq-camarades-poursuivis-en
276. 9 novembre, Béthune, Comparution de René Gobert de la CGT Territoriaux, pour des propos sur Facebook. Rassemblement devant le tribunal.
https://www.cgtservicespublics.fr/spip.php?article11611
277. 10 novembre, Avignon outrage aux forces de police
http://www.lamarseillaise.fr/…/51658-accuser-des-militants-…
278. 14 novembre : appel des condamnés du centre de rétention de Vincennes (2008), 13h30, Cour d’Appel de Paris, pôle 2, chambre 8.
279. 23 novembre. Nice. Poursuite d’un agriculteur de Breil sur Roya pour avoir aidé des réfugiés
http://www.europe1.fr/…/alpes-maritimes-un-militant-poursui…
280. 23 novembre. Jugement du secrétaire de l’ul CGT Caen pour outrage à l’occasion de la manifestation contre la loi travail du 23.05
http://www.humanite.fr/un-responsable-syndical-poursuivi-po…
281. 25 novembre : à Paris, deux Dockers CGT du Havre comparaîtront pour violences lors du défilé du 14 juin.
282. 25 novembre : Procès à Paris d’un militant suite à un mouvement spontané de Migrants le 12 août.
283. En novembre Procès suite à l’occupation du chantier de l’hôtel Lutétia en septembre 2013
284. 6 décembre, Laval. Outrage à Macron. « Casse toi pov con » http://www.francesoir.fr/…/laval-un-jeune-homme-juge-pour-a…
285. 8 décembre Procès suite à l’occupation du Medef en juin 2016
286. 8 décembre : Paris, Compagnie Jolie Môme : Procès de Loïc de Jolie Môme suite à l’envahissement du Medef en juin dernier. Signature d’un appel et un « Cabaret d’urgence » le dimanche 16 octobre de 14h à 22h pour la séparation du Medef et de l’État et contre la répression de tous les gens debout !
287. 13 décembre : Procès d’Adil (Postier du 92) TGI Paris pour sa lutte contre la loi travail.
288. 5 janvier : 9h00, renvoi du Procès de Valentin, TGI de Paris.
289. 9 Jan 2017.Procès à Dax pour un « voleur » de chaises contre l’évasion fiscalehttps://france.attac.org/actus-et-medias/salle-de-presse/article/9-janvier-2017-a-dax-faisons-le-proces-de-l-evasion-fiscale
290. 18 janvier ; Mulhouse. Procès de Jeremy pour un doigt d’honneur à la police pendant une manifestation de contestation de la loi travail.
291. 19 janvier 2017, Boulogne sur mer. A Calias, le 8.11.2015 elle observait une manifestation anti-migrants : elle est accusée à tort de violence à agent de police
31 janvier 2017 :procès de deux opposants au projet « Bure » pour refus de fichage ADN – 8h45 – TGI de Bar le Duc 31 janvier
procès reporté du 29 septembre.
292. Janvier 2017 . Marseille, une quinzaine de comparutions (CRPC) pour l’entrave du 28 avril sont prévues en janvier/février 2017.
293. Janvier 2017 Villejuif En attente de procès pour un camarade TX de Villejuif•
294. 6 février : 13h30 au TGI de Paris, appel du Procès intenté par Emmaüs contre des personnes qui s’étaient rendues à un appel de migrant.e.s en lutte dans leur centre d’hébergement. rassemblement le 6 février place du Châtelet à Paris après le premier rassemblement du lundi 3 octobre.
295. 7 février : procès d’un manifestant interpellé devant l’Assemblée Nationale le 5 juillet,
296. 21 février Paris. Renvoi du procès de Loïc Citation pour rébellion
https://www.facebook.com/groups/180754815683289/
297. Mars 2017. Nantes. Mis en examen pour avoir porté une croix rouge lors d’une manifestation http://www.streetpress.com/…/1475147999-manifestant-proces-…
298. Procès de 3 militants du festival d’Aurillac en attente de date
299. Recours en annulation du licenciement du militant CGT de Sodexo pour fait de grève, non encore fixé
300. Gironde : deux militants de Sud Santé Sociaux arrêtés en mai lors d’une action loi travail… et qui attendent des « nouvelles » du procureur.
301. Recours aux prud’hommes contre le licenciement d’un militant CGT de Conforama pour action contre la loi travail, non encore fixé
302. Poursuites en cours à Tours, le procès du cheminot, l’occupation du Medef, la manifestation du 17 mai dernier
303. Poursuites contre Simon GEVAUDAN Secrétaire Général de l’UD du Gard, Eliane Daunis (CPAM30 et SG USR30) également dans le Gard.
Ajout du 10 novembre :
304. 10 février : Paris : Cyril de Jolie Môme et 5 autres militants poursuivis pour « dégradations en réunion » lors de l’occupation du siège du Medef le 7 juin 2016 par les intermittents, chômeurs, précaires et opposants à la loi travail.


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