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Politique

Offensive antisociale

Une réforme de l’assurance-chômage contre les chômeurs. Entretien avec Me Videcoq, avocate

La semaine dernière, l’Assemblée nationale a voté un amendement assimilant l’abandon de poste à une démission dans le cadre de l’examen du projet de réforme de l’assurance chômage. Emilie Videcoq, avocate au barreau de Paris en droit du travail, spécialiste du droit des chômeurs, a accepté de répondre aux questions de Révolution Permanente.

lundi 10 octobre

Crédits photo : AFP

RP : Ce mercredi, un amendement déposé dans le cadre de la réforme de l’assurance chômage et prévoyant que l’« abandon de poste » serait à présent assimilé à une démission a été voté. Peux-tu expliquer quelles vont être les conséquences pour les salariés d’une telle assimilation et comment ils vont pouvoir contester cette qualification devant les prud’hommes ?

Emilie Videcoq, avocate : Dans le système d’assurance chômage actuel, ce qui donne le droit à une indemnisation c’est la privation involontaire de son emploi. Ainsi, le droit au chômage est ouvert lorsqu’un salarié est licencié, quel qu’en soit le motif, ou dans certains cas restreints et spécifiques dits de démission légitime (par exemple démission pour suivre son conjoint qui est muté ou salarié victime d’agissements délictueux dans le cadre du travail).

L’amendement voté mercredi pose une présomption de démission en cas d’abandon de poste. Ce texte instaure donc le droit pour l’employeur - en lieu et place des services de Pôle Emploi - de qualifier lui-même une situation possiblement litigieuse en abandon de poste, privant ainsi le salarié d’une prise en charge par l’assurance chômage. C’est une réforme très problématique alors même que la réalité du phénomène de l’abandon de poste n’a fait l’objet d’aucune étude préalable.

Le système dit de présomption d’abandon de poste tel que défini dans le texte autorise le salarié, privé d’allocation, à saisir le Conseil de prud’hommes pour aller contester la qualification de démission, avec une audience supposée intervenir dans un délai d’un mois. Cela masque la réalité qui est que les délais d’audiencement rapides ne sont jamais respectés devant la juridiction prud’hommale qui souffre d’un manque structurel de moyens. Donc en pratique, le salarié qui conteste avoir abandonné son poste va être maintenu sans revenu de remplacement pendant des mois, ce qui est intenable.

RP : Le député LR Jean-Louis Thiériot, à l’origine de l’amendement, a affirmé que la mesure était conçue pour lutter contre « le droit à la paresse », c’est aussi cette rhétorique qui sert plus en général à augmenter les contrôles. En tant qu’avocate spécialisée dans les contentieux des chômeurs, peux-tu nous dire quelques mots sur la réalité que vivent ceux qui sont contraints de faire un abandon de poste ?

EV : Cet amendement part d’un postulat complètement faux selon lequel on serait en présence d’un phénomène grandissant de situation d’abandon de poste par les salariés. Cela n’a pas été mesuré, et dans ma pratique d’avocate ce n’est pas du tout un phénomène que j’observe. En réalité, les abandons de poste sont souvent suggérés par l’employeur lui-même lorsqu’une discussion s’engage sur l’opportunité d’une rupture du contrat de travail et que l’employeur ne veut pas recourir à la rupture conventionnelle.

Cette situation d’abandon de poste « provoquée » va permettre à l’employeur de licencier pour faute grave et donc de ne pas verser les indemnités de rupture normalement dues. Dans les cas dont les avocats de salariés ont souvent à connaitre, c’est l’employeur qui incite le salarié à l’abandon de poste au motif que cela va lui permettre de bénéficier de l’assurance chômage. C’est une configuration que l’on ne peut que déconseiller aux salariés, qui n’est pas sécurisante et ne correspond pas à la réalité parce que souvent, derrière la volonté du salarié de quitter son emploi, il y a des situations qu’on peut imputer à la faute de l’employeur (atteintes à la santé du salarié, discriminations dans l’emploi, harcèlement). Par conséquent on est alors en présence d’une rupture du contrat de travail dont la responsabilité doit être assumée par l’employeur.

Le discours à l’origine de cet amendement participe d’un imaginaire qui présente le chômeur comme un fainéant qui ne souhaiterait pas travailler et préfèrerait profiter du système. Il est choquant de continuer à véhiculer une telle image du salarié privé d’emploi alors que les études sur le sujet montrent le contraire. Deux études récentes de la DARES méritent d’être citées : l’une sur le phénomène dit de « grandes démissions » de salariés qui quittent leur emploi en raison de conditions de travail dégradées et de salaires trop bas, et qui préfèrent chercher mieux ailleurs ; l’autre sur le non-recours à l’assurance chômage qui dévoile qu’entre 25 et 40% des personnes ayant droit à l’allocation chômage ne la sollicitent pas, par méconnaissance de leurs droits ou par lourdeur administrative.

C’est pourquoi les réformes en la matière devraient plutôt s’intéresser au renforcement de l’information donnée aux demandeurs d’emploi, à leurs possibilités de formation et à la qualité de l’accompagnement déployé par le service public de l’emploi. Cette réforme, dans la continuité de celles intervenues auparavant, se focalise sur le problème qui serait le chômeur et non le chômage, avec en conséquence une multiplication des mesures de contrôle et de sanction à leur encontre qui sont contre productives.

RP : Plus généralement, cette nouvelle attaque s’inscrit dans une destruction des droits des chômeurs avec la réforme de l’assurance-chômage de 2021 qui avait pour conséquence de baisser les pensions. Une deuxième réforme est en préparation, peux-tu expliquer quels principaux changements vont être opérés et les conséquences pour les chômeurs ?

EV : Tout d’abord, cette réforme prise dans l’urgence, vient pérenniser les règles issues de la précédente réforme qui étaient déjà extrêmement préjudiciables. Celles-ci ont fortement pénalisé les travailleurs les plus précaires qui travaillent en contrats courts, alors qu’ils sont de plus en plus nombreux et que c’est eux qui en ont le plus besoin du filet de sécurité qu’est l’assurance chômage. D’une part, leur accès à l’assurance chômage a été limité puisqu’il faut avoir travaillé six mois et non plus quatre pour pouvoir y prétendre. D’autre part, le montant de l’allocation est calculé en prenant en compte dorénavant les jours non travaillés en plus des jours travaillés, ce qui conduit mécaniquement à une baisse de l’allocation pour ces personnes précaires

Ensuite, cette nouvelle réforme renverse totalement la logique antérieure du système de l’assurance chômage. Depuis 1958, année de création de l’assurance chômage, les règles en la matière sont élaborées sur la base d’accords entre les organisations salariales et patronales, qui donnaient lieu à un agrément du gouvernement. À l’inverse cette réforme prévoit que les règles sont édifiées par le gouvernement qui a totalement repris la main en la matière, et renvoie à une simple « concertation » ultérieure des organisations syndicales et patronales pour mettre en place le nouveau système. Donc il y a un changement de logique, qui fait fi du rôle des syndicats dans l’édification des règles de l’assurance chômage.

Le gouvernement annonce qu’il fixera le détail des mesures par décret, avec, sous couvert de la recherche du « plein emploi », une mesure présentée comme phare qui est la possibilité de moduler la durée d’indemnisation en fonction de la conjoncture économique. Ainsi, les chômeurs seront moins bien indemnisés si la situation économique est considérée comme favorable. Là aussi, cela participe d’une stigmatisation du chômeur que l’on entend responsabiliser individuellement et d’un renversement de la logique historique du système de l’assurance chômage, pensée comme une assurance collective fondée sur le droit à l’emploi qui permet d’indemniser les travailleurs lorsqu’ils n’ont pas de travail.

La logique ici à l’œuvre est de considérer qu’il convient de pourvoir au besoin de main d’œuvre dans les secteurs où il existe des emplois, comme si le travailleur pouvait venir mécaniquement combler un besoin d’embauche immédiat sans considération de sa personne, de son profil professionnel, de sa formation et du niveau de salaire proposé.

RP : Tu es spécialisée dans le droit des chômeurs : depuis une dizaine d’années, on a vu ce contentieux se développer. Comment expliques-tu cette augmentation des affaires et que vivent ces chômeurs qui s’attaquent à Pôle Emploi ou se défendent face à cette institution ?

EV : J’ai commencé à m’intéresser à cette question en discutant avec des collectifs de chômeurs qui, contre le discours qui visait à les pointer du doigt comme des fainéants, dénonçaient le fait d’être totalement abandonnés par l’institution Pôle Emploi. Nous nous sommes rendus compte en effet qu’au gré des réformes successives il y a eu une intensification des moyens donnés aux agents pour les contrôles et les sanctions, au détriment du temps devant être dédié aux missions d’information et d’accompagnement des demandeurs d’emploi pour leur retour à l’emploi.

Nous avons donc engagé une action très forte symboliquement, en référé-liberté sur le fondement du droit à l’emploi, pour que soit ordonné à Pôle Emploi de remplir ses obligations de transmettre des offres d’emploi, de recevoir les demandeurs d’emploi pour les accompagner de manière régulière, ... Nous avons réussi à attirer l’attention du juge sur cette problématique des personnes abandonnées par le service public de l’emploi. Cela a été une première victoire très importante, puisque cela a totalement libéré, dans l’esprit des demandeurs d’emploi présents dans le dossier, le fait qu’ils étaient légitimes à revendiquer des droits et a permis aussi de redonner de la dignité à la figure du chômeur face au discours ambiant extrêmement stigmatisant à son encontre.

Par la suite, on a travaillé pour que les personnes qui se retrouvent confrontées à l’institution Pôle Emploi puissent avoir des recours. C’est un réel enjeu, à la fois face à la technicité des règles d’indemnisation qui sont très difficilement accessibles même pour des professionnels, mais aussi face à une institution qui effraie, qui est dotée de pouvoirs de sanction et de contrôle extrêmement puissants. Un problème majeur est qu’on est en présence d’une institution qui de manière assez systématique ne répond pas aux réclamations des allocataires et des usagers, ce qui a d’ailleurs été pointé par le Médiateur de Pôle Emploi lui-même comme un dysfonctionnement structurel de l’institution auquel il était nécessaire de remédier. Ce silence dans lequel sont tenues les réclamations des demandeurs d’emploi est d’autant plus un problème qu’il s’agit la plupart du temps de situations nécessitant une réponse dans l’urgence (décision portant sur le droit à l’assurance chômage, entrée en formation, …)

Face à ces situations de non réponse à des demandes de droits, le recours au juge permet de solutionner les dossiers dans des délais relativement rapides en allant sur des procédures d’urgence, de rappeler solennellement à Pôle Emploi qu’il existe des règles et des procédures qui sont là pour garantir les demandeurs d’emploi, de diffuser les décisions rendues pour que l’information se répande, afin que cessent certaines pratiques extrêmement problématiques.

Par exemple, il y a de nombreux cas où Pôle Emploi réclame plusieurs années après le remboursement à un allocataire du cumul des sommes versées (soit parce qu’il a commis une erreur de calcul, soit parce qu’il y a un débat sur le principe du droit à l’allocation), ce qui place les personnes dans des situations absolument impossibles. Il faut savoir que Pôle Emploi a des outils de recouvrement très puissants et assez redoutables qui sont régulièrement utilisés en dehors du cadre prévu : ponction sur allocations en présence d’une contestation, procédures de contrainte par voie d’huissier sans mise en demeure préalable, … Il est important de pouvoir se défendre face à ce type de pratiques illégales, mais encore faut-il savoir que l’on peut accéder à cette possibilité de riposte avec l’aide d’un avocat.

Une autre question est celle de la représentation des demandeurs d’emploi. C’est un enjeu pour envisager des actions collectives qui ont plus de poids et sortir de l’isolement qu’ils subissent souvent. Il existe des associations de chômeurs par exemple, qui doivent être visibilisées notamment dans les agences, mais l’accès aux agences est de plus en plus limité et le droit d’affichage prévu doit selon une instruction interne à Pôle Emploi être « dénué de tout caractère polémique », ce qui revient à priver l’action syndicale de son objet.

Les contentieux qui émergent autour de la question du chômage permettant heureusement de contrebalancer l’image déplorable du chômeur qui est véhiculée de manière institutionnelle et mettent la lumière sur des sujets de fond qui ne sont que trop rarement évoqués.



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