Macron a donc récidivé. En mission commandée, en marge du Forum de Davos, il a remis en cause les 35h. Est-il piloté par Matignon ? Très certainement, pour servir de faire-valoir à Valls qui s’est empressé de déclarer que les heures supplémentaires continueront à être payées. S’appuyant sur le rapport commandé à Robert Badinter, Manuel Valls a annoncé, hier, que la durée légale du travail (35 heures) et le droit à la compensation pour les heures supplémentaires seraient inscrits dans le préambule de la future loi sur le travail.

A première vue, on pourrait croire que ces déclarations remettent à sa place un Macron qui aurait encore « dérapé ». L’ultra-libéral aurait rallumé la mèche d’un débat sur la remise en cause des 35h qui n’a pas lieu d’être, un foyer qui pourrait notamment déclencher la contestation sur le terrain social. Pourtant, le discours de Valls est cette fois-ci moins tranché. Alors qu’en fin d’été dernier, il dénonçait ces mêmes déclarations comme des « petites phrases qui font mal à la vie publique », désormais, le Premier ministre juge que « la dérogation à la durée légale du temps de travail à 35 heures n’est plus une transgression ». La petite musique de Macron et du gouvernement, la propagande patronale, bien aidée par les médias dominants, travaille dans la durée « l’opinion publique ».

Valls réaffirme cependant que cette réforme « ne remettra pas en cause la durée légale » du travail. Mais c’est pour mieux maquiller les conclusions qui découlent du rapport Badinter. Certes, en introduction, on y réaffirme les « principes », pourtant déjà largement bafoués dans la réalité, avec le CDI, la non-discrimination, le droit à la santé et à la sécurité au travail, reprenant en réalité une bonne partie de ce qui existe déjà dans le Code du travail. Mais par-delà les formes contractuelles, Badinter développe bien des pistes pour « alléger » le Code du Travail et remettre en cause les 35 heures, et ce pour le plus grand bonheur de Pierre Gattaz, qui réclame une mise au régime de la législation depuis des mois.

Car comme l’a annoncé Manuel Valls dans la foulée, il s’agit bien de permettre au patronat, par des accords de branches et d’entreprise et d’imposer, le couteau sous la gorge des salariés à la manière de Smart Hambach, de descendre en deçà de la majoration « légale » des heures supplémentaires de 25 %, en vigueur jusqu’à présent. Les « assouplissements » aux 35 heures, mis en place par le gouvernement Raffarin en 2004 permettaient déjà par accord d’entreprise une baisse de leur rémunération à 10%. Cependant les branches où les militants combatifs opposaient un rapport de force suffisant pouvaient contrer cette pression. La loi El Khomri, elle, devrait faire « sauter ce verrou » pour encourager le patronat et généraliser la rémunération au plancher de 10 %. Pourtant, ce pourcentage, rien ne le garantira. Il sera en dernière instance réglé par les accords de branche ou d’entreprise. Comme l’explique le cabinet de la ministre du Travail, l’objectif est de donner « un plus grand champ à la négociation d’entreprise ».

… et les TPE et PME !

Sur fond de débat sur le Code du Travail, Manuel Valls en a profité pour adresser ses meilleurs vœux aux petites et moyennes entreprises. Cerise sur le gâteau, pour déroger aux 35 heures, les TPE, PME pourront signer des contrats en forfaits jours avec leurs salariés sans passer par un accord collectif. Ce décompte du temps de travail, introduit lors de l’instauration des 35 heures, permet de ne plus compter les heures mais, comme son nom l’indique, les jours. Le salarié n’est donc plus soumis à la durée légale de 35 heures hebdomadaires. Le dispositif, dans un premier temps limité aux seuls cadres, avait été élargi sous Nicolas Sarkozy en 2008 à tous les salariés.

Ironie du sort, cette fois-ci, le président du MEDEF n’a pas tari d’éloge vis-à-vis d’un Badinter que son père, Yvon Gattaz, second président du CNPF, l’ancêtre du MEDEF, ne portait pas dans son cœur. Robert Badinter, alors ministre de la Justice de Mitterrand, était à l’origine de l’abolition de la peine de mort. Sur le terrain du Code du travail, satisfaisant pleinement ses exigences, le patronat est aujourd’hui moins dur à l’égard de l’ancien garde-des-sceaux.

Ainsi, avec les nouvelles entailles dans le Code du travail, le gouvernement souhaite généraliser les accords d’entreprise ou de branches, ainsi que les accords individuels lorsque les accords collectifs ne sont pas possibles. Ces « accords » signés généralement sur fond de chantage à l’emploi, régleront, en fonction du rapport de force opposé par les travailleurs combatifs, la majoration des heures supplémentaires. Le patronat, encouragé par le gouvernement, tendra à ce qu’elles atteignent 0%, ou à être une simple « compensation », profilant ainsi la fin définitive des 35 heures et la hausse du temps de travail pour tous à salaire bloqué. Alors qu’il y a 6,15 millions de chômeurs, c’est résolument au partage et à la baisse du temps de travail entre tous et toutes qu’il faudrait pourtant œuvrer.