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Victoire ! La RATP sanctionnée : 400 000 € d’amende pour le fichage des grévistes

Le 29 octobre dernier, la CNIL, Commission nationale en charge de la protection des données personnelles, a prononcé une amende de 400 000 € à l’encontre de la RATP pour le fichage des grévistes dans les tableaux utilisés pour décider de l’avancement des carrières des agents. Une victoire incomplète toutefois car elle ne remet pas en cause le principe du fichage, notamment des absences pour motifs de santé.

vendredi 5 novembre

Le 29 octobre dernier, le couperet est tombé pour la RATP dans l’affaire du fichage des grévistes, épinglée par la CNIL pour la teneur et la durée de conservation excessifs de ces fichiers. En effet, l’an dernier, des fuites successives avaient révélé l’existence de tableaux consignant le nombre de jours de grèves dans 4 unités de centres bus : Bords de Marne, Quai de Seine (Ivry-Lebrun), Paris Sud-Ouest (Croix-Nivert-Point-du-Jour) et [Rives-Nord (Asnières-Pleyel)- https://www.revolutionpermanente.fr/Malaise-a-la-direction-de-la-RATP-apres-la-decouverte-d-un-4e-fichier-illegal-de-salaries].

Ces révélations avaient pris place dans le contexte de répression qui avait suivi la grève contre la réforme des retraites, à l’image des procédures lancées l’an dernier à l’encontre de François, Patrick, Yassine et Alexandre. Ces procédures disciplinaires s’étaient soldé par 2 mois de mise à pied pour Patrick et Yassine, et par une mutation pour François, qui avait fait une tentative de suicide.

La Commission ne s’est pas laissé abuser par la défense de la régie qui prétendaient qu’il s’agissait de faits isolés. En effet, les investigations menées en amont de la décision ont révélé que ces fichiers existaient également dans les unités d’Aubervilliers et de Vitry. Ce sont donc au minimum 6 des 16 unités en activité qui sont concernées. La CGT-RATP ne compte pas en rester là et a annoncé porter plainte au pénal. La régie ne semble d’ailleurs pas si hostile à ces méthodes, Philippe Levang, directeur du centre bus des Bords-de-Marne au moment de le fuite du fichier, ayant simplement été muté.

Cependant, si la décision de la CNIL condamne bien le fichage des jours de grève, elle ne remet aucunement en cause le principe même du fichage des jours d’absence. En effet, la Commission énonce elle-même dans sa décision qu’elle « ne remet pas en cause la pertinence du traitement du nombre de jours d’absence au regard des règles fixées, notamment par les accords collectifs, elle estime qu’il n’est pas pertinent, en vue de l’évaluation des agents, de traiter des données relatives au nombre de jours de grève en tant que catégorie distincte du nombre total de jours d’absence ».

En d’autres termes, la RATP peut continuer à compter les jours d’absence des agents pour décider de leur accorder ou non un avancement, ce qui continuera à nuire indirectement aux grévistes et aux salariés rencontrant des soucis de santé. Il s’agit d’un véritable scandale alors que l’entreprise méprise les salariés en inaptitude, tout d’abord en négligeant la prévention, puis en proposant des offres de reclassement inadaptées pour pousser ces salariés vers le licenciement. Des méthodes ignobles dont la RATP n’hésite pas à faire usage pour renforcer sa productivité avec en perspective la privatisation à venir des transports franciliens organisée par Pécresse.




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