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Acharnement judiciaire

Victoire ! Le parquet national anti-terroriste abandonne ses poursuites contre Jean-Marc Rouillan

La nouvelle est tombée mardi 25 octobre en fin d’après-midi. Alors que Jean-Marc Rouillan était convoqué le lendemain pour une audience devant le juge de l’application des peines, le parquet national anti-terroriste est revenu sur sa demande de réincarcération. L’audience est donc annulée.

Louison Méry

26 octobre 2022

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Crédit Photo Jean-Marc Rouillan / Wikicommons

Ce 25 octobre, le parquet national anti-terroriste a annoncé renoncer à demander la révocation du sursis de Jean-Marc Rouillan. Après 15 ans d’acharnement, l’État met ainsi, au moins provisoirement, un terme à ses poursuites.

Le geste du procureur est loin d’être anodin. En effet, celui-ci a expliqué renoncer à ses réquisitions en raison notamment de la condamnation de la France par la CEDH le 23 juin dernier et du recours en révision déposé par les avocats de Jean-Marc Rouillan en début de semaine.

Ce dernier visait justement à faire réviser les jugements français qui l’ont condamné pour apologie du terrorisme à l’aune de la sanction de la France par la CEDH. Une démarche s’appuyant sur les éléments de la décision de juin dernier qui vont dans le sens de mettre en cause, au nom de la liberté d’expression au sens de l’article 10 de la Convention, les dispositions de la loi française permettant d’imposer des peines de prison ferme pour des délits d’opinion.

En renonçant à ses poursuites, l’État est contraint de reculer au moins pour un temps. Au-delà cette victoire personnelle pour Jean-Marc Rouillan, il s’agit d’un signal très favorable à l’égard de toutes celles et ceux qui sont victimes de l’accumulation des dispositifs répressifs de ces dernières années. En ce sens, la tribune publiée mardi 25 octobre par Médiapart et signée par de nombreuses personnalités politiques, syndicales, associatives et du monde de la culture confirme qu’un arc de solidarité large s’est formé autour de la défense du militant contre l’acharnement de l’État.

C’est la raison pour laquelle le recul du parquet national anti-terroriste doit servir de point d’appui pour une bataille démocratique d’ampleur contre les dispositifs liberticides en vigueur. Si celle-ci est amenée à se poursuivre devant les Tribunaux français, qui auront à examiner le recours en révision déposé par ses avocats, il s’agit avant tout d’un combat politique.

Une fois de plus et alors que Jean-Marc Rouillan est libre de toute poursuite pour la première fois depuis 15 ans, Révolution Permanente renouvelle son soutien à un militant qui n’a jamais renoncé à ses idées. Nous continuerons de nous opposer à toute répression politique.


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