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Politique

Racisme sanitaire

Xénophobie d’État : les migrants en rétention menacés de prison en cas de refus de test PCR

Dans son projet de loi relatif à la gestion de crise sanitaire, le gouvernement poursuit son offensive raciste et criminalise les étrangers en centre de rétention administrative refusant d’effectuer un test PCR

lundi 9 août

Crédit photo : STEPHANE DE SAKUTIN/AFP

Depuis le début de la crise du covid de nombreux migrants sont détenus dans des CRA (centre de rétention administrative). D’ordinaire, les conditions de rétention dans ces centres sont déjà scandaleuses, parqués et surveillés comme des prisonniers dans des conditions souvent insalubres comme le confirme dans un article de France 3 un migrant enfermé dans un CRA à Rennes : « On nous enferme dans nos cellules à 21 heures comme des détenus, alors que nous sommes des « retenus ». Je suis obligé de prendre des médicaments pour dormir. On a besoin d’aide. »

La plupart y sont retenus dans l’attente de l’application d’une OQTF (obligation de quitter le territoire français). Cependant, en pleine pandémie, il faut présenter un test PCR négatif à la frontière de la plupart des pays. De retour dans les CRA après leurs fermetures durant le premier confinement, de nombreux migrants ont refusé d’effectuer le test. En effet, la loi les protégeait puisqu’elle exigeait jusqu’alors leur “consentement libre et éclairé” pour subir un acte médical. Les autorités devaient alors jouer sur une ambiguïté légale pour sanctionner les migrants de peines de prison, comme l’explique cet article de l’Observatoire International des Prisons : «  Ainsi le ministère de l’Intérieur prévient-il au sein des CRA, à propos du test PCR : “ Vous avez la faculté de le refuser. Cependant, tout refus de votre part pourrait être assimilé à une soustraction à l’exécution d’une mesure d’éloignement [...] et pourra faire l’objet de poursuites pénales. Vous ne pouvez pas refuser de vous soumettre aux modalités de transport qui vous sont désignées pour l’exécution d’office de votre mesure d’éloignement.” Une ambiguïté sournoisement affichée entre liberté du consentement et obligation procédurale.  »

Maître Nicolas De Sa-Pallix dans un article du journal [info-migrant https://www.infomigrants.net/fr/post/30592/cra-des-peines-de-prison-ferme-pour-les-etrangers-qui-refusent-les-tests-pcr] assure : « On fait comprendre aux étrangers que leur corps ne leur appartient plus. On espère les faire craquer en bafouant leur droit fondamentaux ». D’après ce même journal, la justice a ainsi condamné plusieurs migrants à des peines de prison allant de trois à cinq mois de prison ferme sur le motif de « soustraction à une mesure d’éloignement » l, avant de les renvoyer dans des CRA sanctionnés d’une ITF (Interdiction de Territoire Français). Ces aller-retours entre la prison et le CRA ont conduit à un « enfermement sans fin », précarisant encore plus ainsi ceux qui sont déjà précaires.

C’est alors que les autorités, embêtées par ce flou juridique, ont décidé d’inscrire dans la loi ce qu’elles mettaient déjà en œuvre de fait. Profitant de sa nouvelle loi relative à la gestion de crise sanitaire, le gouvernement a présenté un amendement validé par le Conseil Constitutionnel ce lundi, qui sanctionne d’une ITF et introduit une peine d’emprisonnement «  en cas de refus, par un étranger, de se soumettre aux obligations sanitaires nécessaires à l’exécution d’office de la mesure dont il fait l’objet.  ».

Une attaque supplémentaire envers les migrants de la part du gouvernement qui poursuit son offensive raciste et xénophobe. Dans un contexte où tous les samedis on voit fleurir, partout en France, des manifestations anti-pass sanitaire, il est important de rappeler que la lutte contre l’autoritarisme est l’affaire de toutes et tous, migrants et résidents permanents. La fermeture des CRA doit être l’une de nos revendications si nous aspirons à lutter réellement contre l’autoritarisme grandissant. Il faut aussi régulariser l’ensemble des sans-papiers pour leur donner un cadre avec des garanties et ne pas les laisser seuls face à la prédation bourgeoise qui essaye de les utiliser en les faisant travailler au noir et dans des conditions inhumaines pour engranger encore plus de profit.




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