Gérard Collomb l’a bien martelé au micro de la station de radio Europe 1 ce jeudi 25 janvier : « il n’y a pas de dépénalisation de l’usage du cannabis ». Au contraire, le gouvernement compte mettre en place un systèmes d’amendes forfaitaires délictuelles. Celles-ci pourront être demandées « tout de suite », à l’aide de tablettes numériques dont disposeraient policiers et gendarmes. Les montants ne sont pas encore définis, le rapport parlementaire qui encourageait leur mise en place il y a quelque jours préconisait des sommes allant de 150 à 200 euros. Ce même rapport proposait que si l’amende n’était pas payée en 45 jours, la personne ciblée serait renvoyée devant le tribunal.
Comme l’a répété Collomb, ce système ne va pas empêcher les mises en garde à vue et les poursuites pénales (notamment la prison) pour consommation, il doit au contraire les faciliter. Une mesure qui a les faveurs du syndicat policier Alliance, pour lequel cela va alléger le « travail » et les procédures administratives, en pouvant verbaliser immédiatement. Selon la Midelca (Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives), la répression contre l’usage de stupéfiants représente 1,2 million d’heures de travail policier par an, en très grande partie administratif. Sa « simplification » représente donc un enjeu économique important pour l’État.
Pour les personnes qui auront déjà été sanctionnées, ainsi que pour les mineurs, ces derniers représentant la moitié des interpellations selon le ministère de l’intérieur, la procédure classique sera maintenue. La « réforme » pourrait être mise en œuvre via une loi dans les semaines à venir, « peut-être » celle sur la réforme de la procédure pénale.
Si pour un bon nombre d’experts il est évident que cette mesure ne réduira pas la consommation, à l’image du fait que la France est à la fois l’un des pays européens qui a la législation la plus répressive (jusqu’à un an d’emprisonnement et 3750 euros d’amende pour avoir fumé un joint), et à la fois un des deux pays les plus consommateurs d’Europe, ce qui est sûr en revanche c’est qu’elle augmentera la répression systématique des fumeurs et la violence allant avec. Au lieu de mettre fin au trafic par la légalisation, cette mesure sera un nouvel outil pour intensifier le harcèlement policier, en priorité des quartiers populaires, sous prétexte de lutte contre la drogue. |
