Le rapport produit par les cinq personnalités chargées de la concertation sur le plan « Bienvenue en France » concernant la hausse des frais d’inscription pour les étudiants étrangers a été remis aujourd’hui à Frédérique Vidal. Il préconise de « retirer les doctorants du champ d’application de la mesure » et de « doter les universités de capacités d’exonération suffisantes ».
En novembre 2018, l’annonce de l’augmentation des frais d’inscription pour les étudiants étrangers hors Union Européenne avait provoqué l’indignation dans le monde universitaire, jugée discriminatoire et comme préparant la généralisation de la hausse des frais d’inscriptions à tous.
Alors que de nombreuses assemblées générales avaient eu lieu avant les vacances de Noël, le plan intitulé « Bienvenue en France » avait également suscité des oppositions au niveau institutionnel, les présidences de Lyon 2, Clermont Auvergne, Aix-Marseille, Toulouse 2, Nanterre, Angers et Rennes 2 ayant par exemple affirmé le refus de sa mise en place à la rentrée 2019. La Conférence des Présidences d’Universités (CPU) avait alors demandé la suspension de la mesure et l’ouverture d’une concertation. Sans être entièrement opposées à la mesure, les présidences des universités pointaient en priorité le manque de discussion et de réflexion quant à la mise en place locale de la réforme.
D’où l’annonce dès janvier, de la part du gouvernement, du lancement d’une concertation, tout en précisant que la réforme n’avait « pas vocation à être remise en cause dans son principe comme dans son calendrier » et que cette concertation serait animée par cinq personnalités choisies par le gouvernement. La logique de cette pseudo-concertation était simple : plutôt que de faire passer en bloc une réforme impopulaire, il s’agissait de répondre aux critiques des présidences d’université en permettant aux universités de gérer localement la mise en œuvre de la mesure, notamment en étendant la possibilité des universités d’exonérer certains étudiants de frais d’inscription. Une solution très provisoire, qui ne remet pas en cause la logique de la mesure.
Vers une extension des taux d’exonération et une annulation de la mesure pour les doctorants ?
Le rapport présenté à la ministre Frédérique Vidal préconise deux axes centraux pour avancer dans la mise en œuvre de la réforme.
D’abord, il suggère d’étendre les taux d’exonération des établissements afin d’adapter leur offre au public étranger. En effet, pour contourner la hausse des frais d’inscriptions, les universités envisagent comme solution « technique » de s’appuyer sur un décret paru en 2013, qui permet aux établissements d’exonérer de frais d’inscriptions certains de leurs étudiants dans la limite de 10% des inscrits. Or, une simulation Dgesip présentée dans le rapport montre que, d’ici à 2020, une part croissante d’établissement n’auront plus la capacité d’exonérer la totalité des frais d’inscriptions des étudiants étrangers, dépassant cette limite des 10% des inscrits. C’est pourquoi le rapport préconise d’augmenter à 15% ces taux et la capacité d’exonérer tout ou partie des étudiants étrangers non communautaires qu’ils accueillent.
Loin de remettre en cause le caractère discriminatoire de la mesure, le rapport souhaite en réalité « permettre aux établissements de s’approprier la mesure en leur donnant les flexibilités nécessaires pour adapter le dispositif à leur politique d’attractivité ainsi qu’à la nature du public d’étudiants étrangers qu’elles reçoivent ». Une solution inscrite dans la politique d’ « autonomisation » croissante des universités en œuvre depuis la loi LRU.
Ensuite, le rapport est unanime sur la question : pas question de toucher aux doctorants. Et pour cause, les doctorants représentent une part importante du travail de recherche et d’enseignement, prodigué à bas coût puisque rémunérés plus faiblement que les professeurs d’universités. Les universités craignent ainsi une réduction de leur compétitivité en matière de recherche et développement. « Environ 45 % des doctorants sont étrangers : or les doctorants représentent une force de recherche essentielle. Sur le site de Saclay par exemple, 70 % des publications ont pour coauteur un doctorant ; or les doctorants en mobilité publient davantage que les autres, ce qui conduit à estimer à 50 % la part des publications cosignées par un doctorant étranger. » notent ainsi les auteurs.
Des aménagements qui ne remettent pas en question un projet inscrit dans la marchandisation des universités
Ces propositions sont donc loin de remettre en cause la logique de fond de la réforme, qui va dans le sens d’une élitisation croissante de l’université et son adaptation aux exigences du marché. En outre, il est clair que ces perspectives d’évolutions de la mesure vont à l’encontre de l’idée que l’augmentation des frais d’inscription pourrait être contournée par une minorité d’universités réfractaires. De fait, toutes les universités sont soumises à la pression de la concurrence et du manque de moyens criant, et refuser d’appliquer la hausse tandis que dans d’autres facultés les frais d’inscription sont augmentés par 16, est intenable à moyen-terme.
Pour les présidences, les pistes posés par la concertation permettent également de disposer de plus de temps afin de trouver localement le moyen de mettre en œuvre la réforme, mais aussi de faire passer la pilule, dans le cadre d’un projet très impopulaire aussi bien chez les étudiants que les enseignants et qui, on le sait, prépare la généralisation des frais d’inscription à tous les étudiants.
Face à l’intransigeance du gouvernement, la seule issue pour faire retirer le projet reste donc la mobilisation nationale, pour l’ouverture des universités, leur gratuité et des moyens à la hauteur des besoins dans les services publics. L’augmentation des frais d’inscription doit être retirée dans son intégralité, elle n’est ni aménageable localement, ni négociable. | 
