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La Izquierda Diario
10 de janvier de 2020 Twitter Faceboock

Parodie de démocratie
Procédure accélérée, ordonnances : comment le gouvernement compte passer en force sur les retraites
Georges Camac

Alors que le gouvernement tente de « négocier » la régression sociale avec les directions syndicales, dans le même temps, il met en œuvre un calendrier législatif très resserré. L’objectif : faire passer très rapidement la réforme à l’Assemblée, pour éviter de nouvelles contestations.

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 Crédit photo : AFP CHRISTOPHE ARCHAMBAULT 

Formellement, la négociation entre les directions « réformistes » et le gouvernement se poursuit, avec l’objectif de faire avaliser la réforme des retraites par la CFDT, notamment sur la question de l’âge pivot. L’idée d’une conférence de financement, qui pourrait avoir lieu à la fin de l’année, est même partagée par Martinez, qui précise cependant rester toujours opposé à la réforme dans son ensemble.

Mais, en coulisses, on commence à s’agiter pour faire adopter la loi le plus rapidement possible. Lundi, un texte a déjà été envoyé pour validation au conseil d’Etat. Dans la soirée de jeudi, deux projets de loi ont été adressés aux caisses de Sécurité Sociale. Et à chaque fois, la question de « l’âge pivot » est bien intégrée dans les textes.

Dans le même temps, le gouvernement est en train d’accélérer le calendrier parlementaire pour obtenir le vote de la loi le plus rapidement possible. Le gouvernement a opté pour une « procédure accélérée » qui permet d’abréger la discussion parlementaire d’un texte en cas d’urgence. Concrètement, les délais de six semaines entre le dépôt du texte et sa discussion, et le délai de quatre semaines pour sa transmission en séance, sont tout simplement supprimés. Le gouvernement pense pouvoir faire voter le texte en seulement deux semaines, pour faire valider la première lecture du projet fin février.

D’autre part, il est très probable que le gouvernement ait recours aux ordonnances, qui permettent à travers le vote d’une loi d’habitation par le Parlement, de sauter l’étape parlementaire et de mettre en œuvre directement par le conseil des ministres et le président certains passages de la loi. Cela permettra au gouvernement de faire voter la réforme tout en continuant la discussion avec les directions syndicales sur les points litigieux, le gouvernement espérant avoir un rapport de forces bien supérieur dans quelques mois quand l’essentiel de la loi aura déjà été votée.

Selon les informations de Mediapart, l’option du 49-3 aurait même été envisagée en plus haut lieu du pouvoir, ce qui permettrait au conseil des ministres de faire passer la loi sans même passer par le Parlement.

Cette volonté de passage en force en dit long sur la conception de la « démocratie » de Macron mais aussi de la mascarade de « dialogue » avec les directions « réformistes ». Outre qu’il s’agit d’un projet de loi qui vise à faire passer la régression sociale, le gouvernement est en train d’accélérer le calendrier législatif et de préparer un passage en force à l’Assemblée Nationale.

 
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