Crédit photo : ALAIN JOCARD AFP
Avec le recours au 49.3, ce samedi, le projet de réforme des retraites sera considéré comme adopté, sauf si une des deux motions de censure déposées est votée par l’Assemblée Nationale. En effet, en théorie, l’adoption d’une motion de censure entraînerait la démission du gouvernement et le rejet du projet de réforme des retraites sur lequel l’exécutif a engagé sa responsabilité. A ce stade, donc, et sur le terrain parlementaire, tout député qui voudrait signifier son opposition, sur la droite comme sur la gauche, à la réforme des retraites en première lecture, voterait une motion de censure.
Mais, en théorie seulement, car du fait même de la composition de l’Assemblée Nationale, le gouvernement dispose d’une importante majorité de parlementaires avec 299 députés LREM et apparentés et 46 du MoDem, soit en tout et pour tout 345 députés sur 577, ce qui rend l’adoption d’une des deux motions de censure plus qu’improbable. Cela, évite sauf retournement exceptionnel des députés LREM, un scénario qui aurait pu être ouvert en 2016, lors duquel les « frondeurs » du PS avaient tout fait pour faire capoter une motion de censure suite à l’annonce du 49.3 par Valls, premier ministre du PS, qui aurait pu ouvrir une crise politique majeure dans laquelle le mouvement contre la loi Travail aurait pu s’engouffrer.
Mais si le gouvernement ne sera pas poussé à démissionner, cela montre en définitive l’usure d’un gouvernement pourtant maitre sur le terrain parlementaire, affaibli par le mouvement historique contre la réforme des retraites.
Contre le passage en force : la question des droits démocratiques
Par-delà, donc, les contradictions exprimées sur le terrain institutionnel, seul le terrain extra-parlementaire, par la rue et par la grève, pourrait être à même de se saisir ces brèches « par en haut » qui oblige un gouvernement largement majoritaire à l’Assemblée à s’imposer des tumultes qu’il pourrait payer au centuple non seulement aux prochaines municipales mais plus encore pour la présentielle.
C’est ce dont témoigne l’argumentation même au sein de la majorité :« Quand on regarde les études d’opinion, 72 % des Français sont contre le 49.3 mais 74 % de notre socle électoral y est favorable », expliquait sans complexe un député LREM dans les colonnes du Monde. Une majorité qui semble donc vouloir jouer le jeu du « quitte ou double » : assumer de passer en force pour respecter son calendrier et répondre à sa base sociale à droite quitte à rouvrir un nouveau front dans la rue alors que la grande majorité de la population voit dans cet usage du 49-3 une offensive de plus sur les droits démocratiques.
Deux motion de censure : la droite à la recherche de l’électorat perdue, la gauche sur le terrain institutionnel
Après l’annonce du recours au 49.3, deux motions de censure ont été déposées, l’une signée par LFI, le PCF et le PS, l’autre signée par la droite. Du côté de la droite, les députés ont signé une motion de censure cherchant à s’adresser notoirement à l’électorat de droite Filloniste qui aujourd’hui est un soutien non encore suffisamment consolidé du parti LREM converti en parti de l’ordre pendant les Gilets jaunes. Une motion de censure qui revendique ouvertement le projet Fillon et se prononce contre un projet de réforme des retraites qui s’est refusé à « assumer un recul de l’âge légal de départ à la retraite, qui aurait permis d’équilibrer notre système de retraites » ou encore regrette que les « concessions » du gouvernement, qui n’en sont pas, critiquant un projet qui « repousse l’extinction indispensable des régimes spéciaux au-delà de 2045 ».
Pour ce qui concerne la motion de « gauche », elle met essentiellement en lumière un « gouvernement qui piétine la procédure parlementaire, d’autant plus au moment où il interrompt le débat brutalement et sans raison en utilisant l’article 49 alinéa 3 » tout en défendant « l’héritage du Conseil national de la résistance ». Une motion de censure qui place la discussion sur le terrain strictement parlementaire se refusant même à nommer la mobilisation sociale sans qui cette motion de censure n’aurait jamais vu l’existence. La question du retrait du projet de réforme des retraites ne fait pas non plus partie de la discussion quand bien même la signification même de cette motion de censure en est l’expression.
Et si Olivier Faure, tête du PS, parti de la bourgeoisie qui a imposé ses réformes néo-libérales en alternance avec la droite traditionnelle, avait refusé il y a quelques semaines de signer la motion de censure des députés LFI, il semble cependant qu’il ait réussi cette fois-ci à y imprimer son contenu aux groupes parlementaires de LFI et du PCF. Un contenu sur un terrain de pure défense d’un débat parlementaire polissé – il ne s’est pas adonné lui à l’obstruction parlementaire - cherchant de la sorte à s’adresser à une partie de l’aile « gauche » de LREM « en crise » par suite du 49.3.
Cette motion de « gauche », signée par LFI et le PCF est un « compromis » sous la direction du PS qui semble-t-il a imposé ses conditions. Mais le leader de LFI, a cherché à imprimer un autre ton, ce lundi, en appelant à la mobilisation pour soutenir LFI. « Ne nous laissez pas tous seuls à l’Assemblée en train de nous battre ! », a lancé Jean-Luc Mélenchon, lundi 2 mars. « Vous autres, les gens, descendez dans la rue, suivez les syndicats, et surtout, aucune violence, car le pouvoir n’attend que ça », appelant à la mobilisation « partout dans le pays ».
Une tonalité d’appel à la mobilisation, qui ne peut se subordonner au calendrier parlementaire, quand bien même le 49.3 vient parachever sur le terrain institutionnel cette offensive sur les droits démocratiques que l’on observe déjà à chacune des manifestations qui rythment la mobilisation depuis le 5 décembre, comme les manifestations partout en France contre le 49.3. De son côté Francois Ruffin a cherché à s’inscrire dans un programme plus « radical » dans la forme appelant à une « dissolution de l’Assemblée Nationale » et à « unir les forces, pour vaincre Macron, dans la rue et dans les urnes… ». Et donc surtout dans les urnes.
Retrait d’un projet de loi ni amendable ni négociable sur le terrain parlementaire, mais surtout organiser la riposte dans la rue pour vaincre Macron
Il ne faut donc pas se faire d’illusion, aucune motion de censure ne fera tomber le gouvernement ni n’ouvrira une crise politique. La bataille contre Macron ne se gagnera donc pas dans l’hémicycle mais tout député qui souhaite exprimer son retrait d’un projet de loi qui n’est ni amendable ni négociable pourrait voir dans la motion de « gauche » une expression du rejet de la politique du gouvernement et ce malgré son caractère purement institutionnel qui se refuse même à nommer la mobilisation et défend un « gouvernement Républicain ».
De son côté, la motion de censure de la droite exprime tout au contraire une ligne politique claire celle de la réaction sur toute la ligne : celle du projet filloniste. En ce sens, le fait que LFI se permette de voter cette motion de censure comme l’affirme le député Alexis Corbière : « On votera toutes les censures, comme toutes les motions de rejet » est plus que problématique et s’inscrit dans une politique de Front Républicain de longue date de la FI comme l’a illustré son front avec LR contre la privatisation de l’aéroport de Paris.
Seule la mobilisation dans la rue permettra de faire reculer Macron
Si l’exécutif cherche à apparaitre confiant, sûr de son coup, de nouveau maitre de la demeure, en réalité, le coup de force est plus une démonstration de sa faiblesse que de sa force et pourrait ouvrir une brèche si les directions syndicales ne cherchaient pas à imposer « une trêve sociale » comme l’illustre le refus, pour l’heure, à appeler à une prochaine journée nationale de grève nationale interprofessionnelle avant le … 31 mars.
Le gouvernement joue les colosses mais cherche à rallier les directions syndicales en leur proposant davantage de pouvoir au sein de la conférence de financement car la colère est déjà là. Et c’est ce qu’exprime Bernard Sananès de l’institut Elabe : « le 49.3 peut réveiller l’opposition à la réforme de certaines catégories de population, mettre un terme à la trêve politique sur le coronavirus ». Une colère qui n’est pourtant pas nouvelle, et qui s’illustre pour l’heure à l’état embryonnaire dans la multiplication des rassemblements et des manifestations sauvages. Tout cela semble montrer que la pente est plus glissante pour le gouvernement qu’elle n’y parait. En effet, le passage en force pourrait créer les brèches d’un acte II de la mobilisation plus tôt que prévu.
Face au coup de force du gouvernement, il s’agit d’organiser une riposte à la hauteur des attaques sociales et contre les droits démocratiques qu’opère le gouvernement de Macron depuis plusieurs semaines. Contre toute conférence de financement autour des retraites, il s’agit d’exiger des directions syndicales un plan de bataille immédiat et d’urgence qui ne peut attendre le 31 mars. « En plus de la question sociale, s’ajoute la question démocratique après ce tournant autoritaire », explique ainsi Besancenot dans un appel à la mobilisation unitaire.
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