L’inspection du travail vient de prononcer une sanction inédite contre la RATP. Dans un courrier accablant daté du 13 mai, elle conclut que l’entreprise n’a pas garanti la santé des conducteurs de bus pendant l’épidémie, mettant par là-même les usagers également en danger. A ce jour, 9 salariés de la RATP sont décédés du Covid19.
Photo prise le 21 mai à midi à bord du bus 399 à Morangis (91)
C’est une sanction inédite qui vient d’être prononcée contre la RATP par la DIRECCTE (Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi, service dépendant directement du ministère du travail). Dans un courrier du 13 mai, elle met la RATP en demeure de prendre sous 8 jours des dispositions pour assurer la sécurité à bord de ses bus, constatant « qu’il existe une situation dangereuse liée au risque de contamination ». Elle donne ainsi raison aux dénonciations portées depuis plus de 3 mois par les représentants du personnel et les CSSCT, alertés par les agents RATP sur l’état catastrophique de leurs bus en pleine épidémie. En effet, l’inspection du travail a été saisie après 15 procédures d’alerte pour danger grave et imminent sur les différents dépôts de bus de la RATP, ayant toutes abouti à des désaccords avec les élus CSSCT. C’est dire l’inaction de la RATP face à un virus meurtrier... Face à cet ultimatum, la RATP avait 8 jours pour agir. Mais alors que le délai imparti vient de s’écouler, malgré ses déclarations se voulant rassurantes notamment auprès de Mediapart, force est de constater qu’elle n’a toujours pas pris les mesures imposées.
Agents et usagers mis en danger : la RATP contrainte à agir
L’inspection du travail base son rapport sur les constats réalisés lors de ses visites sur plusieurs dépôts de bus, ainsi que sur les préconisations réalisées par la médecine du travail dès le début de la pandémie. Elle montre ainsi qu’il ne s’agit pas de situations isolées mais bien d’une mise en danger généralisée des salariés comme des usagers sur l’ensemble du département bus, affectant également les activités de maintenance et de nettoyage.
Dans un courrier de 10 pages, la DIRECCTE épingle la RATP sur un certain nombre de manquements. Le premier, central, réside dans le défaut de prévention des risques liés à l’épidémie. En effet, d’après le code du travail « l’employeur doit procéder à une évaluation exhaustive et circonstanciée des risques par unité de travail, formalisée dans le document unique d’évaluation des risques [DUER] mis à jour autant que nécessaire ». Le sujet est particulièrement délicat s’agissant de l’intervention d’entreprises sous-traitantes de nettoyage, point-clé dans le cadre de l’épidémie, puisque face à l’identification d’un risque nouveau comme le Covid19, la RATP aurait dû mettre à jour ses plans de prévention. L’inspection du travail reproche ainsi à la RATP des manquements graves dans la prévention du risque de contamination, par insuffisance de mise à jour de ces documents obligatoires, et par négligence de certains risques tels que les risques psychosociaux. Les conséquences sont graves puisqu’elles impliquent non seulement « une contamination croisée et manuportée pour les machinistes-receveurs » entre eux, autrement dit que les salariés peuvent se contaminer à travers le nettoyage insuffisant de leur poste de conduite ou des locaux du personnel ; mais aussi parce que cette circulation du virus dans les bus met nécessairement également en danger les milliers d’usagers transportés chaque jour.
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Le nettoyage des bus : une communication bien loin de la réalité
Le nettoyage des bus est au cœur du problème, comme nous n’avons cessé de le dénoncer dans plusieurs articles depuis le début de la crise sanitaire. A lui seul, le poste de conduite des chauffeurs de bus peut devenir un véritable foyer de contamination s’il n’est pas correctement nettoyé entre chaque service, vu la quantité de « points de contacts » que l’agent est amené à toucher : nombreux boutons de commandes de conduite, d’ouverture des portes, de communication aux usagers, réglage des rétroviseurs et du fauteuil... c’est d’ailleurs pour cette raison que la médecine du travail préconisait « soit l’attribution d’un véhicule à un unique machiniste-receveur par jour, dans la mesure où un nettoyage quotidien du véhicule est effectué, soit d’organiser un nettoyage-désinfectant, au moins de la cabine de conduite, entre chaque utilisation si plusieurs machinistes doivent conduire le même bus au cours d’une journée ».
La réalité c’est que la RATP n’a respecté aucune de ces préconisations. Pendant quelques semaines elle a certes réorganisé ses services pour que chaque bus parte du dépôt et y revienne, ce qui aurait dû permettre son nettoyage entre chaque service, mais malgré cela les désinfections n’ont pas été à la hauteur, ce que l’inspection du travail a constaté de ses propres yeux : « Sur la majorité des sites, les opérations de désinfection sont précédées d’un nettoyage à l’aide d’aspirateurs industriels ou de balais remettant en suspension les poussières » ; ou encore : « le nettoyage-désinfectant se déroule parfois dans l’obscurité, alors que ces tâches nécessitent de la précision et une visibilité sur l’ensemble des points de contact ». L’inspection du travail a aussi constaté que les nettoyages étaient réalisés en 5 à 10 minutes par bus, ce qui ne laissait pas le temps de nettoyer l’ensemble des points de contact, ni même aux produits virucides d’agir.
Le mépris de trop : la RATP impose à ses agents de nettoyer eux-mêmes leur poste de conduite
Aujourd’hui la situation est pire puisque que les services dépôts-dépôts ont été stoppés, obligeant les chauffeurs à prendre leur service sur ligne, avec des bus chargés d’usagers, ce qui rend impossible un nettoyage correct entre deux services. Interpellée à ce sujet par l’inspection du travail, la réponse de la RATP est ahurissante : c’est au machiniste que revient la responsabilité de nettoyer son poste de conduite, avec des lingettes ! Face au tollé provoqué par ces consignes, la RATP s’est contentée de remplacer ses lingettes de 6x8cm par des lingettes de 16x20cm, et de réaliser une vidéo à l’attention des agents pour leur expliquer comment bien nettoyer leur poste de conduite...
La solution de la RATP pour protéger ses agents du #Covid19 c'est "démerdez-vous !" Au lieu de réaliser des vraies désinfections, c'est aux machinistes de nettoyer leur poste de conduite avec des lingettes... un scandale😡 Une vidéo qui montre bien tout son mépris pour ses agents pic.twitter.com/oZlXcP2RDw
Une réponse qui témoigne d’un mépris glaçant de la RATP pour la santé de ses salariés : non seulement les chauffeurs de bus ne sont pas formés ni équipés pour nettoyer leur poste de conduite, et n’ont pas à endosser cette responsabilité, alors même qu’ils doivent gérer les flux d’usagers, souvent mécontents dans des bus surchargés aux services modifiés... mais les conditions de prise de service ne le permettent tout simplement pas : le chauffeur prend souvent son bus en pleine voie et n’a pas le temps pour réaliser un nettoyage, sans parler de l’absence de point d’eau pour se laver les mains et de poubelle...
Alors que l’inspection du travail reproche à la RATP de ne pas prendre en compte les risques psychosociaux générés par la pandémie, sa réponse est d’ajouter encore davantage de stress à ses salariés en leur faisant porter toute la responsabilité du risque de contamination. D’après l’entreprise, les agents seraient responsables du non respect des distanciations sociales, du non-port du masque, et maintenant du nettoyage non satisfaisant des bus... il faut croire que la RATP est prête à tout pour se dédouaner de ses responsabilités d’employeur. Elle va jusqu’à faire recours à ses Brigades de Surveillance du Personnel (BSP, les « mouches » dans le jargon machiniste... brigades envoyées en civil à bord des bus pour surveiller les chauffeurs) pour faire vérifier le respect des mesures sanitaires. Doit-on s’attendre à ce que des agents finissent en entretiens disciplinaires pour avoir mal nettoyé leur bus ? Un comble, surtout quand on voit que la RATP n’assure toujours pas un niveau de service permettant de garantir la distanciation sociale entre les usagers...
Poussée dans ses retranchements par le travail des élus et des CSSCT, ainsi que par les nombreuses dénonciations sur les réseaux sociaux, montrant des bus sales et surchargés, à l’approche du 11 mai la RATP a été contrainte à communiquer. S’appuyant sur le fait que les contrôles de l’inspection du travail ont été réalisés en avril, elle cherche aujourd’hui à rassurer ses usagers en mettant en avant sa nouvelle technique de nettoyage des bus par nébulisation.
Mais encore une fois, la réalité du terrain est bien loin du nettoyage irréprochable vanté dans les médias, comme l’a constaté le cabinet d’expertise 3E missionné par la CSSCT du CSE2. Face au constat d’un certain nombre de dysfonctionnements et d’incohérences (absence d’éclairage dans les bus, matériels filaires avec risque de chutes et d’électrocution...), le mode opératoire de ce nettoyage par nébulisation n’est à ce jour toujours pas abouti, bientôt 4 mois après le début de début de l’épidémie en France... un délai qui interroge quand on voit la rapidité de la RATP pour prendre toutes les mesures nécessaires quand il s’agit de faire reprendre ses conseils de discipline.
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Mise en demeure de l’inspection du travail : une première victoire, restons vigilants !
Aujourd’hui la direction a engagé un cabinet d’expertise pour convenir de solutions en réponse à la mise en demeure de la DIRECCTE. Mais il faut bien noter qu’elle n’a à aucun moment consulté les élus de la CSSCT, ni pour mettre en œuvre ses pseudo-mesures sanitaires comme le note l’inspection du travail elle-même, ni sur le choix du cabinet d’expertise. On a donc bien des raisons de s’interroger sur son impartialité, d’autant plus vu la rapidité avec laquelle il s’est empressé d’apporter des réponses, comme si une analyse des risques pouvait se faire en 3 jours en l’état actuel des choses... L’analyse de fond menée par le cabinet 3E Conseil, engagé par la CSSCT du CSE2 depuis plusieurs semaines pour pallier aux manquements de la RATP, montre bien que rien ne peut remplacer un travail de terrain approfondi pour anticiper les risques et protéger les salariés et les usagers à la hauteur de ce que cette crise sanitaire implique.
Autant dire que les agents doivent plus que jamais rester vigilants. Cette mise en demeure de la DIRECCTE est une première victoire qui doit nous donner confiance dans le fait d’imposer à la RATP de garantir notre sécurité au travail. La RATP n’est pas la seule entreprise à se faire sanctionner pour mise en danger de ses salariés. France Info vient de révéler que La Poste a aussi été condamnée « pour insuffisance de mesures de prévention », par un jugement du tribunal judiciaire de Paris, saisi par Sud-PTT.
A l’heure du déconfinement à tout prix, il va aussi être l’heure pour ces entreprises de rendre des comptes face à cette mise en danger de leurs salariés en première ligne du Covid19 comme de tous les usagers des services publics.
