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6 de juillet de 2020 Twitter Faceboock

loi état d’urgence sanitaire
Rassemblements de plus de 5000 personnes : le Conseil d’état maintient l’interdiction
Elsa Méry

A l’occasion du confinement, la loi d’état d’urgence sanitaire a permis l’adoption de nombreux décrets conduisant à la restriction des libertés publiques. Si le Conseil d’Etat a annulé l’autorisation préalable à l’organisation d’une manifestation, il maintient l’interdiction des rassemblements de plus de 5000 personnes.

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Crédits photo : Bertrand Guay / AFP

Le 13 juin, le Conseil d’Etat avait déjà retoqué l’interdiction générale et absolue de manifester issue du décret du 31 mai qui interdisait les rassemblements de plus de … dix personnes. Pour aménager son dispositif, Edouard Philippe avait modifié ce décret en introduisant l’exigence d’une autorisation préalable de manifestation par le préfet.

Il en résulte une avancée considérable vers la restriction du droit de manifester, déjà soumis en temps normal à une obligation de « déclaration » auprès de la préfecture. Le dernier décret avait donc été attaqué par différentes organisations syndicales et associations telles que la CGT, Force ouvrière, Solidaires, FSU, Unef, Syndicat des avocats de France, Syndicat de la magistrature et Droit au Logement.

L’ordonnance conteste ainsi le dispositif du décret du 14 juin en tant qu’il consiste à inverser la logique du droit commun selon laquelle la manifestation est réputée autorisée sauf interdiction.

Cependant, le Conseil d’Etat maintient l’interdiction des rassemblements de plus de 5000 personnes, qui « reste justifiée au regard de la situation sanitaire à ce jour ». Ainsi, la censure du dispositif d’autorisation apparaît au mieux légère et au pire tout à fait cosmétique. Depuis le déconfinement, de nombreux rassemblements ont réunis des dizaines voir des centaines de milliers de personnes malgré leur interdiction. C’est le cas bien sur du rassemblement historique du 2 juin devant le Tribunal de Grande instance de Paris mais aussi des différentes manifestations des hospitaliers et des travailleurs sans-papiers. Plus qu’une censure d’un dispositif répressif, l’ordonnance du Conseil d’Etat reflète une position délicate. Les craintes du gouvernement ne sont pas dirigées vers les rassemblements de moins de 5000 personnes mais vers les manifestations massives qui dénoncent la gestion catastrophique de la crise du coronavirus, tant sur le terrain sanitaire que sur celui de l’aggravation des violences policières. En ce sens, le maintien de l’interdiction constitue un rappel à l’ordre dans un contexte où la contestation n’a pas attendu la décision du Conseil d’Etat pour s’imposer. Tout en cherchant à nuancer certains aspects du décret, il en maintient les mesures les plus répressives et cherche à rappeler, à l’image du préfet Lallement qui empêchait la manifestation pour Adama de s’élancer de la place de la République le 13 juin, que la loi état d’urgence doit continuer de faire effet.

 
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