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15 de septembre de 2020 Twitter Faceboock

Délai de carence
L’Etat refuse à nouveau de suspendre le jour de carence après une demande des organisations syndicales
Mica Torres

La Ministre de la Transformation et de la Fonction Publique, Amélie de Montchalin, a rejeté la demande de suspension du jour de carence dans la Fonction Publique alors que le nombre de cas de Covid est en recrudescence.

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Crédits photos : AFP / Kenzo Tribouillard

La Ministre de la Transformation et de la Fonction Publique, Amélie de Montchalin, a rejeté la demande de suspension du jour de carence dans la Fonction Publique alors que le nombre de cas de Covid est en recrudescence.

Une demande légitime dans un contexte de recrudescence du COVID 19

Le 8 septembre, 8 organisations syndicales (UNSA, CFTC, CFE-CGC, FA, CGT, Solidaires, FO, FSU) avaient adressé une demande conjointe à la Ministre de la Transformation et de la Fonction Publique, Amélie de Montchalin, concernant la suppression du délai de carence dans la fonction publique, ainsi que la reconnaissance du COVID-19 comme maladie professionnelle. Cette demande s’est effectuée dans un contexte de recrudescence du virus et selon les propos du Premier Ministre en fin de semaine dernière de « dégradation manifeste de la situation ».

Le délai de carence est la période de temps qui court entre le jour de la contestation de la maladie et le jour à compter duquel les indemnités journalières sont payées par la Sécurité Sociale. Le jour de carence avait été suspendu de fin mars à début juillet dans le contexte de la crise du coronavirus. Cependant, dès le 11 juillet ce dispositif avait été rétabli. Il est de 1 jour dans la Fonction Publique et de 3 dans le secteur privé.

Une mesure en contradiction avec la protection des salariés

Aujourd’hui, le délai de carence semble en contradiction avec les préconisations sanitaires les plus élémentaires qui consiste à ne pas venir au travail et à se faire tester dès les moindres symptômes du virus. Ceci n’a pas empêché Amélie de Montchalin de rejeter la demande des syndicats sans aucune explication. Cette dernière a déclaré de manière assez floue à France Info : « Si un agent est en période de quarantaine (...) cas-contact ou en attente d’un test, il n’est pas concerné par le jour de carence » et a justifié le rétablissement du délai de carence par la fin de l’état d’urgence sanitaire.

Une logique punitive et contre-productive ?

L’argument du jour de carence est profondément anti-travailleurs, puisqu’il s’agit de lutter contre « l’absentéisme » et cultive donc un climat de défiance envers les salariés. De plus, de manière objective, les effets de la suppression du délai de carence sur l’absentéisme sont ambivalents. En 2019, l’étude annuelle de Sofaxis avait montré que la mise en place du délai de carence avait fait chuté l’arrêt maladie de courte durée de 19%, en revanche l’arrêt maladie de plus de 15 jours avait augmenté de 28%-

Les syndicats soutiennent d’ailleurs que celui-ci pousserait plutôt les salariés à reporter leurs soins, ce qui s’avère dangereux pour leur santé favorise la contamination dans ce contexte de pandémie. Un avis partagé par l’association des DRH des grandes collectivités et le Conseil Scientifique qui ont également demandé la suppression du délai de carence voire sa suppression à terme-.
Depuis le début de la crise sanitaire, le gouvernement a montré son incapacité à assurer un minimum de sécurité aux personnes qui ont continué à travailler. Il s’est appuyé sur un discours de culpabilisation individuelle et le maintien du délai de carence rentre dans la même logique. Or, les travailleurs ont été les seuls à savoir ce dont ils avaient besoin pour se protéger au pic de la crise. De la même façon ils doivent être les seuls à déterminer et choisir quand ils sont en danger ou mettent en danger la santé de leurs collègues et pouvoir s’arrêter sans conséquences sur leur revenu.

 
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