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La Izquierda Diario
25 de novembre de 2020 Twitter Faceboock

L’"Etat de droit" au service de la répression
Offensive autoritaire : le Conseil d’État confirme la dissolution de BarakaCity
Joshua Cohn

Le 25 novembre, le Conseil d’État a rejeté le recours formé par l’ONG BarakaCity contre le décret ayant prononcé sa dissolution le 28 octobre dernier. Par cette décision, la haute juridiction administrative valide l’offensive répressive et liberticide menée par le Gouvernement.

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Crédit photo : Ludovic Marin / AFP

Le décret de dissolution de l’ONG BarakaCity, daté du 28 octobre dernier, vient d’être validé par le rejet devant le Conseil d’État du recours qui avait été déposé par l’association. Cette décision vient confirmer que l’« État de droit » n’est pas, comme il est trop souvent présenté, une protection contre la puissance étatique, mais au contraire l’une de ses meilleures armes.

L’ « État de droit » au service de la répression

La façon dont, dans cette affaire, des faits qui auraient pu être présentés comme des délits individuels ont, par la construction d’une « responsabilité par capillarité » dénoncée par les avocats de l’association, fondé la dissolution de BarakaCity, est symptomatique de l’empilement, année après année, de textes répressifs aux termes de plus en plus flous.

Quels sont les faits qui, selon le gouvernement, interdisent à BarakaCity de poursuivre son activité ? D’une part, des commentaires violents rédigés par des internautes sous les publications de l’association et de son président, Idriss Sihamedi, sur les réseaux sociaux ; d’autre part, une collection hétéroclite de faits utilisée pour relier Idriss Sihamedi à la « mouvance islamiste radicale ». En d’autres termes, un ensemble d’actes dont des procureurs auraient tout à fait pu, dans d’autres circonstances, se saisir pour lancer des poursuites pénales individuelles. Sans rien défendre de cette dernière option, il faut reconnaître que le choix du Gouvernement relève en réalité de la volonté de frapper fort, en jouant le coup médiatique d’une dissolution.

Le millefeuille répressif de la République française apparait alors clairement. Délits d’incitation à la haine ou d’apologie du terrorisme, lois anti-terroristes, dissolution d’associations : les outils dont l’État dispose pour réprimer sont nombreux et variés. L’affaire BarakaCity, comme tant d’autres, démontrent que, loin de relever de l’application uniforme et impartiale d’un « État de droit », la répression est un instrument politique que l’État manie avec tactique.

Pour le Conseil d’État, pas d’urgence à défendre la liberté de la presse

Le Conseil d’État avait déjà eu l’occasion se faire accompagnateur du renforcement autoritaire du régime en rejetant le 27 octobre dernier deux référés-suspensions déposés contre le nouveau schéma national de maintien de l’ordre qui prévoit notamment « que le délit constitué par le fait de se maintenir dans un attroupement après sommation ne comporte aucune exception, y compris au profit des journalistes ou de membres d’associations » et que « dès lors qu’ils sont au cœur d’un attroupement, ils doivent, comme n’importe quel citoyen obtempérer aux injonctions des représentants des forces de l’ordre en se positionnant en dehors des manifestants appelés à se disperser ».

Selon la haute juridiction, l’interdiction faite aux journalistes de rester avec les manifestants après sommation ne constitue pas une « atteinte grave et immédiate [à la liberté de la presse] constitutive d’une situation d’urgence ». Les journalistes sont invités à couvrir les manifestations de loin, ou pire, derrière les cordons de CRS, limitant ainsi la possibilité pour les manifestants de faire valoir leur point de vue lorsque l’État déploie la force pour faire respecter son ordre.

Dans un État qui aime tant se présenter comme un modèle de démocratie et un protecteur zélé des droits humains, le droit consacre la primauté de la répression policière sur la liberté de la presse.

S’opposer à l’ensemble de l’offensive autoritaire, défendre nos droits démocratiques

En réalité, l’ensemble de ces dispositifs, de la loi sécurité globale à la loi séparatisme en passant par le SNMO relève d’une même logique liberticide qui s’attaque aux droits démocratiques les plus élémentaires.

A ce titre, si l’« État de droit », ou plutôt le droit de l’État, est l’outil de la répression, force est de constater que ce n’est pas sur ses institutions que nous pouvons compter pour endiguer les offensives sécuritaires et liberticides du Gouvernement. Cachés derrière des principes abstraits, les « hautes juridictions », du Conseil d’Etat au Conseil constitutionnel, quand elles n’accompagnent pas explicitement les décrets de l’exécutif, offrent un semblant de légitimité juridique à des lois réactionnaires.

S’opposer à l’offensive autoritaire du Gouvernement dans son ensemble est donc une nécessité et c’est pour cela que des milliers de manifestants, parmi lesquels la jeunesse était largement représentée, se sont réunis le samedi 21 novembre dans toute la France pour s’opposer à la loi sur la sécurité globale ou encore que mardi dernier un rassemblement à eu lieu place de la République à Paris contre les violences policières commises la veille lors du démantèlement d’un camp de migrants. C’est en effet aux travailleurs, à la jeunesse, aux femmes et à tous les opprimés de se défendre, unis et dans la rue.

 
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