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La Izquierda Diario
7 de décembre de 2020 Twitter Faceboock

Le Gouvernement autorise le fichage des « opinions politiques, philosophiques, religieuses ou syndicales »

Par un décret du 2 décembre dernier, le Gouvernement a modifié l’article R. 236-13 du code de la sécurité intérieure. Cet article, qui autorisait jusqu’à présent la collecte d’informations relatives aux « activités politiques, philosophiques, religieuses ou syndicales » de personnes pouvant « porter atteinte à la sécurité publique » ouvre désormais cette possibilité pour de simples opinions.

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Crédits photo : LP/Arnaud Journois

Le Gouvernement continue son renforcement sécuritaire par tous les moyens possibles. Loin de se cantonner aux procédures législatives en cours autour des lois « sécurité globale » et « séparatismes », la politique sécuritaire et autoritaire de Macron est un processus général qui se manifeste dans l’ensemble des institutions l’État, qu’il s’agisse de sa police, de ses tribunaux, ou encore de ses universités. Le Gouvernement n’a eu besoin d’aucun nouveau texte pour dissoudre BarakaCity et le CCIF en utilisant une loi datant des années 30. Pas plus que la police n’a eu besoin des nouvelles prérogatives ouvertes par la loi « sécurité globale » pour réprimer violemment les manifestations du 28 novembre et du 5 décembre et procéder à des interpellations. En ce sens, la loi Sécurité Globale vise à asseoir l’offensive autoritaire pour le généraliser et l’accentuer suivant de nouvelles prérogatives.

C’est dans ce contexte de tournant autoritaire, que le 2 décembre dernier, le Gouvernement a adopté un décret réformant le fichage des personnes pouvant « porter atteinte à la sécurité publique ». En plus d’une réécriture complète de l’article R. 236 12 du code de la sécurité intérieure, qui vient apporter un détail méticuleux aux informations recueillies (activités publiques ou au sein de groupements ou de personnes morales, comportement et habitudes de vie, déplacements, activités sur les réseaux sociaux, pratiques sportives, pratique et comportement religieux…), les modifications de l’article R. 236 13 du même code sont particulièrement alarmantes.

En effet, selon l’article 6 de la loi « informatique et libertés » de 1978, « il est interdit de traiter des données à caractère personnel qui révèlent la prétendue origine raciale ou l’origine ethnique, les opinions politiques, les convictions religieuses ou philosophiques ou l’appartenance syndicale d’une personne physique ou de traiter des données génétiques, des données biométriques aux fins d’identifier une personne physique de manière unique, des données concernant la santé ou des données concernant la vie sexuelle ou l’orientation sexuelle d’une personne physique ». L’objet de l’article R. 236 13 est de permettre au fichage des personnes pouvant « porter atteinte à la sécurité publique » de déroger à cette interdiction.

Dans sa version antérieure au décret du 2 décembre dernier, cet article autorisait la collecte d’informations relatives « à des signes physiques particuliers et objectifs comme éléments de signalement des personnes » et « à des activités politiques, philosophiques, religieuses ou syndicales ». Ne prévoyant qu’une dérogation partielle à la loi « informatique et libertés », cette rédaction interdisait en droit le fichage des convictions ne se manifestant par aucune activité particulière ainsi que des données de santé. Cela sera désormais possible.

En effet, en plus du recueil des caractéristiques physiques de signalement qui reste inchangé, la dérogation est désormais élargie aux informations touchant « à des opinions politiques, des convictions philosophiques, religieuses ou une appartenance syndicale » et « à des données de santé révélant une dangerosité particulière ». Autant de données sensibles qui augmentent le pouvoir les services de police et de gendarmerie pour réprimer les militants politiques, syndicaux et associatifs.

 
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