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5 de avril de 2021 Twitter Faceboock

ENQUÊTE MEDIAPART
« Rafale Papers » : Mediapart révèle un scandale de corruption enterré par l’État
Emilia Louise

En septembre 2016, un contrat de 7,8 milliards d’euros a été conclu entre l’État français et indien, pour l’achat de 36 chasseurs Rafale fabriqués par le groupe Dassault. À la suite de ce contrat, un versement d’un million d’euros a été réalisé au bénéfice d’une entreprise indienne dans des termes extrêmement suspects. Pourtant, selon les révélations de Mediapart, l’Agence Française Anticorruption a décidé d’enterrer l’affaire.

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Crédits photo : Prakash Singh/AFP

L’affaire commence en 2001, avec le lancement de la procédure d’achat d’avions de chasse par l’Inde. La signature du contrat, quinze ans plus tard en 2016, est un succès pour le groupe Dassault et pour le président Hollande, ainsi que son premier ministre de l’économie, Emmanuel Macron.Cette affaire implique donc des personnalités politiques de premier plan ainsi que la société Dassault, extrêmement influente. Cette société française est la seule à fabriquer des chasseurs de l’armée de l’air. Elle possède un réseau très implanté au cœur même du pouvoir. « Dassault se sent intouchable », affirment, sous couvert d’anonymat, plusieurs sources informées du dossier. En 2018, des révélations avaient déjà entaché ce contrat autour d’accusations de corruption et de favoritisme. Mais l’affaire avait rapidement été enterrée à la fois par l’État français et indien. Ce contrat impliquait à la fois un proche du premier ministre indien ultranationaliste Narendra Modi, mais également le président français, son ministre de l’économie, Emmanuel Macron et Jean Yves le Drian, ayant joué un rôle très actif dans la vente des rafales.

Le silence de l’Agence Française Anticorruption face à des éléments accablants

L’Agence Française Anticorruption, placée sous la tutelle des ministres du budget et de la justice, a été créée en 2016. Elle a pour mission d’aider les autorités compétentes, et les personnes qui y sont confrontées, à détecter notamment les faits de corruption et de prise illégale d’intérêt. Le directeur de l’AFA est nommé par décret par le Président de la république pour 6 ans et est censé bénéficier d’une indépendance qui lui interdit de solliciter ou de recevoir l’instruction d’une quelconque autorité administrative ou gouvernementale. Pourtant, dans cette affaire, les agissements, ou plutôt l’absence de réaction de l’AFA, posent question et montrent les liens avec l’État français.

En octobre 2018, le parquet national financier a reçu un signalement de l’ONG anticorruption Sherpa, dénonçant des faits de corruption concernant la vente des rafales en Inde. Durant la même période, l’entreprise française Dassault est auditionnée par le parquet national financier suite à l’examen des comptes de l’entreprise. En effet, celle-ci a fait un « cadeau à la clientèle » de 508 925 euros, ce qui constitue un montant exorbitant pour un “cadeau”. Pour justifier celui-ci, Dassault explique que l’autre moitié du million versé aurait servi à la construction de maquettes pour le groupe. Une justification extrêmement douteuse, surtout que l’entreprise en question, Defsys, est un sous-traitant de Dassault, pas du tout spécialisé dans la construction de maquettes.

Autre fait incriminant, le patron du groupe possédant Defsys, Sushen Gupta a été arrêté par l’agence indienne de lutte contre le blanchiment d’argent en mars 2019. Il a été mis en cause pour un scandale de corruption suite à la vente, par un groupe italo-britannique, d’hélicoptères.

Lorsque l’AFA finit son rapport sur cette vente de Rafales en 2020, elle avait conscience de la rémunération par Dassault de l’intermédiaire indien pour un contrat de maquettes d’un million d’euros. Intermédiaire qui est poursuivi pour faits de corruption dans une autre affaire. Or, l’AFA a décidé de ne pas saisir la justice et a expédié l’affaire en quelques paragraphes dans son rapport. Cette décision de ne pas poursuivre est donc particulièrement troublante, surtout que le parquet national financier travaillait sur ce même contrat de vente de rafales.

Ce scandale en rappelle malheureusement de nombreux autres. Les affaires de corruption ne sont pas de simples scandales isolés, mais sont affaires courantes sous la Ve république. Ces affaires concernent les plus représentants de l’État, à l’image de Nicolas Sarkozy condamné à trois ans d’emprisonnement dont un an ferme pour corruption et trafic d’influence, et de grands groupes industriels comme Dassault, ou encore Total, montrant l’impunité des grands groupes capitalistes et des personnalités politiques jusqu’au sommet de l’État.

 
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