Après les démarches initiés par la CFDT AAA, qui avait attaqué en justice la validation du PSE par la DIRECCTE, le Tribunal Administratif de Paris a annulé le plan de suppression d’emplois porté par la direction d’AAA, signé par les équipes syndicales FO et CFE-CGC et enfin validé par l’état via la DIRECCTE. Comme nous l’expliquait Arnaud Robin, délégué syndical CFDT AAA « les critères pour l’invalidation du PSE ont été l’absence de contrôle de la DIRECCTE de l’obligation de l’employeur en matière de risques psycho-sociaux et l’absence de consultation du CSE sur ce point. La direction du groupe pourrait présenter un recours devant la Cour Administrative d’Appel de Paris mais les probabilités que la Cour prenne une autre décision sont faibles. ».
Cependant le délégué syndical ne met pas l’accent sur les irrégularités administratives du plan validé par la DIRECCTE : « Au-delà des manques administratives que le syndicat a saisi comme une brèche pour attaquer le PSE au Tribunal, notre volonté était notamment de prouver que le PSE, comme toute suppression d’emploi, était injuste. On voulait démontrer qu’il était possible de se battre contre les suppressions d’emplois et s’opposer aux plans du patronat au contraire de ce qu’ils voulaient faire croire les délégués de FO et la CFE-CGC qui ont signé le plan et qui ont tout fait pour empêcher la mobilisation des salariés en juillet. Et notre boite n’est pas un cas isolée. Dans beaucoup d’autres entreprises certaines équipes syndicales ont désarmé les salariés en accompagnant les attaques de la direction dans les cadres du « dialogue sociale » au lieu de chercher à organiser les travailleurs et construire un rapport de forces par la grève. Malgré les limits nous on est contents de cette victoire et on va s’en saisir, mais elle doit surtout montrer que les suppressions d’emploi ne sont pas une fatalité mais le résultat d’un rapport de forces et que c’est possible de changer la situation si on s’en donne les moyens. ».
En effet, l’invalidation du PSE d’AAA a une valeur symbolique dans la filière aéronautique. L’annonce du plan de suppressions d’emplois chez AAA avait fait beaucoup de bruit à l’époque. Non seulement parce qu’il était un des premiers PSE qui tombait dans le secteur aéronautique, mais surtout par la dimension de l’attaque : après avoir mis fin aux contrats d’environ 800 intérimaires, la direction du groupe avait annoncé le 8 juillet un PSE qui visait 719 salariés sur 1587, soit plus de 45 % des effectifs. Deux semaines après l’annonce du plan de suppressions de postes chez à Airbus, le PSE à AAA illustrait l’impact des décisions du donneur d’ordre sur les salariés des sous-traitants et anticipait l’offensive patronale qu’on vit aujourd’hui. En France, pour l’ensemble de la filière aéronautique, plus de 13.000 postes ont été concernés par des PSE. Et cela sans parler des intérimaires et des licenciements collectifs hors-PSE.
C’est pour ces raisons qu’Arnaud Robin rappelait aussi que « le rendu du tribunal est une exception dans la vague de suppressions d’emploi qui a secoué le secteur et ce n’est pas ça qui va freiner le patronat dans sa volonté de nous faire payer la crise. D’autres boites sont aussi allées en justice pour contester des irrégularités sans obtenir des résultats, ce qui ne veut pas dire qu’il y a des « bons » et des « mauvais » PSE comme veulent faire croire les patrons, le gouvernement et certains syndicats. Une suppression d’emploi ça sera toujours une suppression de trop. ».
Après la victoire au Tribunal de Paris, comme nous l’explique le délégué syndical, « il s’agit maintenant de regrouper l’ensemble des salariés licenciés pour présenter un recours collectif aux prudhommes pour la réintégration et l’indemnisation de tous les salariés. Mais ça va être un processus difficile et malheureusement ce n’est pas sûr que tous les salariés licenciés veuillent y participer après le traumatisme qu’a supposé la perte du travail. Après l’anxiété et la pression que beaucoup ont subies, certains ne veulent savoir rien de l’entreprise. Pour cela il n’y a pas de marche en arrière. Pour ces raisons, bien que la lutte judiciaire puisse être un point d’appui, elle ne se suffit pas à elle seule et ne peut se remplacer à la lutte des salariés. C’est pourquoi avec le Collectif des Salariés de l’Aéronautique on défend toujours l’importance de se coordonner, pour ne pas lutter boite par boite, et de rompre avec les cadres du dialogue social pour construire un vrai rapport de forces par la grève et l’organisation démocratique des salariés qui puisse faire reculer complètement le patronat ». |
