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La Izquierda Diario
28 de mai de 2021 Twitter Faceboock

Crise sanitaire
Pass sanitaire, état d’exception : la liberticide loi de sortie de l’état d’urgence sanitaire adoptée
Joël Malo

La loi encadrant la sortie de l’état d’urgence sanitaire, prévu pour le 30 septembre, a été adoptée ce jeudi par le Parlement. Elle contient notamment la mesure controversée du pass sanitaire mais permet aussi de nouvelles attaques patronales, tandis que le gouvernement conserve ses pouvoirs (plus tellement) exceptionnels.

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Crédits photo : Alain Jocard / AFP

Une sortie de crise toujours liberticide et autoritaire

Le 12 mai dernier, alors que le projet de loi concernant la sortie de l’état d’urgence sanitaire était discuté à l’Assemblée Nationale, le Modem avait, momentanément, fait faux bond à La République en Marche en refusant de voter l’article concernant le pass sanitaire. Les tractations avaient finalement fait reculer la date de la sortie de l’état d’urgence sanitaire d’un mois, finalement fixée le 30 septembre. Après son examen au Sénat et les négociations en Commission Mixte Paritaire, le texte est revenu mardi devant l’Assemblée, puis hier devant le Sénat où il a été adopté.

Ce texte donne le cadre juridique de la sortie de l’état d’urgence sanitaire et donc des possibles mesures prises par l’exécutif jusqu’au 30 septembre, notamment concernant une poursuite du couvre-feu qui pourrait être prolongé au maximum de 30 jours s’il ne prenait pas fin comme prévu le 30 juin. Le gouvernement pourra également reconfiner localement pour une durée de 30 jours sans repasser devant les députés.

Cette sortie d’état d’urgence sanitaire contient pêle-mêle, le maintien de méthodes archaïques et inefficientes pour lutter contre la pandémie comme le couvre-feu, qui par force de l’habitude semble être devenu la mesure numéro 1 contre le Covid, mais aussi la prolongation de mesures pro-patronales prises pendant la crise sanitaire comme la possibilité jusqu’au 15 septembre pour des patrons d’imposer la prise de congés à leurs salariés (article 6), la prolongation d’expérimentation de recours élargis à l’intérim (article 7 bis).

Le texte continue également de consacrer le pouvoir autoritaire du gouvernement qui justifie de sortir la matraque pour chasser les virus et en appelle toujours davantage aux traits les plus bonapartistes et policiers de la Ve République. Ainsi, en pleine période électorale, Clémentine Autain, candidate LFI aux régionales s’est vue interdire pour des raisons sanitaires un meeting... en plein air ! Alors que des échéances de ce genre, ou bien des manifs de flics avec le gratin de l’extrême droite (et de ses relais gouvernementaux), bien souvent sans masque, est relayée sur toutes les chaînes de télé.

La presse bourgeoise rappelle que le texte a été adouci lors du passage au Parlement et que certains garde-fous ont été posés à la volonté première du gouvernement. Celui-ci cherche à légiférer avec des textes toujours plus flous pour se laisser les mains toujours plus libres. Mais si Macron se rêve encore en bulldozer comme au début de ce mandat, cela lui est de moins en moins possible comme le montrent les tensions au sein de sa majorité. Une situation commode pour la prétendue opposition de droite qui en profite au passage pour se présenter hypocritement comme celle qui corrigerait les excès du macronisme. Une formule qui permet à la fin de faire payer les travailleurs et les classes populaires en bonne entente.

Le pass sanitaire au cœur du débat

Si le pass sanitaire n’est pas la seule mesure scandaleuse dans ce texte, il condense la plupart des débats. Ceux-ci sont généralement polarisés sur les questions d’éthique et les manières de mettre en place cette mesure (un débat d’importance), mais omettent de mentionner qu’il ne s’agit encore une fois que d’une mesure de bricolage, qui vient rappeler la précarité sanitaire dans laquelle nous place la bourgeoise avec sa formule de « vivre avec le virus » mais sans moyens conséquents pour l’hôpital et les soignants et pour vacciner efficacement et rapidement toute la population.

Le pass sanitaire va ainsi être mis en place à partir du 9 juin pour les grands événements (plus de 1000 personnes dit le gouvernement, mais comme une simple garantie orale, le texte parle de « grand rassemblement »...) où les gestes barrières ne seront pas possibles à mettre en en œuvre. Il pourra s’agir d’une présentation de preuve de vaccination (complète), d’un résultat négatif à un test PCR ou encore d’une preuve de rémission du Covid. Une mesure qui veut permettre de rouvrir certains événements comme des festivals, bien que l’on ne sache pas encore la manière dont les personnes vaccinées peuvent transmettre le virus lorsqu’elles en sont porteuses.
Pour l’heure, ce pass sanitaire ne devrait être que temporaire pour l’été, et prendre fin le 30 septembre... « Sauf bien entendu si le législateur a décidé de le proroger… » selon le rapporteur du texte ! Et on sait le goût des gouvernants depuis des dizaines d’années pour les mesures temporaires qui s’inscrivent dans la loi, ce fameux « effet cliquet » utilisé à plein par le gouvernement pendant cette crise pour lacérer le Code du travail et les libertés publiques, de même que le socialiste Hollande avait, sous prétexte de terrorisme, renforcer la surveillance généralisée de la population et les pouvoirs de la police.

Cet effet « d’accoutumance » que craint la Cnil est en effet une menace que laisse planer le pass sanitaire dont le caractère provisoire est loin d’être assuré, mais pire, il pourrait faire des émules, ouvrant la voie à des discriminations de personnes malades d’autres maladies, qui sont souvent instrumentalisées par la bourgeoisie à des fins idéologiques. Pensons par exemple aux fantasmes réactionnaires et homophobes popularisées par la bourgeoise à propos du VIH et des mesures qui en découlent encore aujourd’hui (interdiction de donner son sang quand on est homosexuel par exemple) et des conséquences que la normalisation de pass sanitaires « élargis » pourraient avoir sur l’accès à des activités quotidiennes pour les personnes concernées par telle ou telle maladie.

A propos de la sécurité des données, et des faiblesses de l’application TousAntiCovid soulignées par des informaticiens, personne ne saurait non plus être rassuré par les promesses du gouvernement, dont on sait les accointances avec les capitalistes 2.0 des « data brokers » et du marché gigantesque qui concerne les données de santé. Un marché sur lequel revenait récemment le dernier documentaire de Cash investigation à propos de la société Iqvia. Le patron de la filiale France de ce gigantesque trust qui s’enrichit grâce à la collecte et à la vente des données de santé de centaines de millions de personne à travers le monde, a notamment dirigé à l’appel du gouvernement, la mise en place du controversé « health data hub ». Un projet de centralisation des données (ce qui implique plus de risques de fuite, les experts en sécurité des données personnelles promouvant pour ce cas la décentralisation pour « éparpiller » les données le plus possible) accessible sur simple démonstration d’une recherche « d’intérêt public ». On imagine bien comment les capitalistes pourraient forger leurs propres études d’intérêt public et parvenir à convaincre au moins les pseudo-instances de contrôle d’un État, qui n’attend que de remettre tout ce qui est possible entre les mains des spéculateurs et des patrons.

Le pass sanitaire, et cela se révèle d’autant plus à l’échelle européenne, est ainsi une mesure qui joue avec le feu sur bien des aspects, pour permettre de rouvrir au plus vite les activités touristiques pour l’été. Ainsi, le gouvernement grec a même annoncé qu’il s’émanciperait du cadre européen de base concernant les vaccins acceptés pour entrer dans le pays : le but maximiser l’activité économique du tourisme. Aujourd’hui pour ce qui est des voyages au sein de l’Union européenne, c’est par ailleurs le risque de discrimination qui est pointée. Plus de 30 % des Allemands sont vaccinés, 21 % des plus de 18 ans en France, seulement 10 % en Bulgarie et dans de nombreux pays l’accès à un test PCR est onéreux…

Que Macron aille se pavaner en terrasse, joue au chantre de la liberté retrouvée ne pourra faire oublier à personne que c’est sa stratégie libérale et sa protection « quoi qu’il en coûte » des intérêts des capitalistes et de la propriété privée qui retarde la sortie de crise. A l’image de sa défense, quoi qu’il en dise, des brevets des grands groupes pharmaceutiques qui alimente la pénurie à l’échelle mondiale au nom de la propriété privée. Dans une sortie de double effet kiss-cool néo-libéral, Macron incarne aujourd’hui à la fois les restrictions et le drame sanitaire, qui a fait plus de 100.000 morts en France. Cette sortie de l’état d’urgence sanitaire, avec des terrasses ouvertes et des pouvoirs considérables pour l’exécutif, s’inscrit à plein dans cette stratégie du gouvernement.

 
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