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8 de juin de 2021 Twitter Faceboock

Entretien avec Savine Bernard, avocate des raffineurs
Entretien. Droit du travail et lutte des classes, la méthode Grandpuits

Savine Bernard est avocate en droit du travail depuis plus de 20 ans. Elle intervient exclusivement aux côtés des travailleurs, des organisations syndicales et des instances représentatives du personnel. A l’occasion de la grève des raffineurs de Grandpuits, elle a été l’avocate du CSE et de la CGT. Elle a suivi les salariés dans leur bataille pour l’emploi. Alors que le combat n’est pas terminé et que le CSEC, le CSE et la CGT viennent de déposer une contestation juridique du PSE, Révolution Permanente s’est intéressé à sa pratique du droit dans ce conflit.

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Crédits photo : O Phil des Constrastes / Le Média/ LP /S.B.

RP : Le projet de reconversion de l’usine Total à Grandpuits, concerne l’un des groupes français les plus importants, qui dispose de moyens colossaux. Total avait beaucoup communiqué sur le fait qu’il n’y aurait aucun licenciement et que tout reposait sur une « reconversion » de la raffinerie. Quelles sont les grandes lignes du projet ?

Le projet de reconversion consiste dans le remplacement de la raffinerie par la mise en place de trois nouvelles usines : une usine de bio plastique, une usine de biocarburant et une usine de recyclage de plastique. Autrement dit, la concentration de nouvelles activités, qui utilisent de nouveaux produits, inspirés d’usines situées en Thaïlande, à Marseille et à Séville. Il s’agit d’activités aujourd’hui plus rentables que le raffinage que Total préfère délocaliser à l’étranger, dans des pays aux normes sociales et environnementales moins développées.

Dans ce contexte, Total a beaucoup communiqué pour se faire passer pour une entreprise responsable et ne pas donner l’image de l’usine qui ferme en mettant la clé sous la porte. La Direction a donc pensé un projet sur le long terme, enrobé d’arguments prétendument écologiques.

Pas de licenciements donc, mais 700 suppressions de poste en incluant les sous-traitants. Il faut donc déjà comprendre que tous les CDD et intérimaires ont, eux, été licenciés.

Pour le personnel organique et les CDI, il reste plus de 150 postes supprimés (sur 400) ce qui implique des départs anticipés à la retraite ou des mutations sur d’autres sites.

Mais quand on regarde ce projet, tout n’est pas question de chiffre : la reconversion de l’usine implique une transformation structurelle des conditions de travail et des compétences des salariés. Le métier de raffineur est un métier spécifique, avec de vraies compétences d’énergéticiens très développées. Pour les personnes, il n’est pas question que de garder son emploi mais également valoriser ses compétences et avoir des conditions de travail correctes. De raffineurs, capables de réaliser des opérations techniques, ils vont devenir de simples exécutants, chargés de jeter du papier dans une benne. Il y a un risque d’aliénation très fort et de dévalorisation du poste qui préoccupe aussi beaucoup les travailleurs de Grandpuits.

Sur la question écologique, de nombreux acteurs, des élus aux associations écologiques en passant par les salariés en grève ont dénoncé le fait que le projet n’était pas écologique. Tout d’abord, d’autres activités de raffinages vont se poursuivre et se créer dans le monde. Par ailleurs, rien n’indique que l’activité prévue par Total à Grandpuits sera moins polluante : rien n’est prévu pour penser l’évacuation des déchets produits par les nouvelles activités et le recyclage du bioplastique est infime. Il s’agit surtout de construire une usine « vitrine » pour la multinationale.

RP : Un accord collectif a été signé par la CFDT, FO et la CFE-CGC, que contient-il ?

Je n’ai pas spécifiquement travaillé sur l’accord collectif en lui-même. Celui-ci s’est concentré sur les mesures sociales d’accompagnement, c’est-à-dire les conditions dans lesquelles ceux qui veulent partir pourront le faire. Je m’intéresse surtout dans ce type de réorganisation au maintien de l’emploi et à ceux qui restent, pour lesquels il n’y avait pas beaucoup d’éléments.

Dans son nouveau projet par exemple, pour établir le nombre de postes nécessaires, Total se base sur le même nombre que celui décidé pour son usine en Thaïlande. Or, dans d’autres pays et notamment la Thaïlande, les conditions de travail ne sont pas les mêmes, les exigences sociales non plus. Donc il y a une nécessité dans le contexte de la Seine-et-Marne, de mieux évaluer les besoins pour déterminer le nombre de postes réellement suffisant pour assurer la sécurité. C’était d’ailleurs l’une des revendications principales des grévistes, se battre pour l’emploi en général et pour la sécurité en particulier.

On avait eu sur la question de la santé et sécurité, un arrêt de la Cour d’appel de Paris qui avait suspendu un projet de réorganisation à la FNAC au motif que l’employeur n’avait pas identifié tous les risques du projet de réorganisation alors que celui-ci devait prendre « tous les moyens utiles pour les identifier » en incluant ce qu’on appelle les risques psychosociaux. L’employeur devait fournir des « documents quantitativement précis sur les transferts de charge de travail ». L’employeur ne peut mettre en œuvre une réorganisation s’il ne justifie pas avoir évalué tous les risques (nombreux sur un site SEVESO) ou si la réorganisation qu’il a pensée génère des risques pour la santé et/ou la sécurité des salariés.

Personnellement, je continue à dire que l’employeur à une obligation de résultat sur cette question alors que depuis quelques années, le patronat tente de minimiser cette obligation en obligation de moyens renforcés.

D’autant plus que dans le projet de Grandpuits, quand on défend la sécurité des salariés, on défend aussi celle de toutes les populations habitant le territoire.

RP : Quels leviers juridiques as-tu mobilisé pendant la phase qui a précédé la signature de l’accord ?

Je me suis déjà rendue plusieurs fois à la raffinerie pour rencontrer les grévistes et connaître leurs revendications.

Ils étaient préoccupés de la perspective d’une réquisition et je me suis tenue prête à réagir au cas où le préfet l’ordonnerait.

Sur le PSE en lui-même, on a beaucoup suivi les échanges avec la Direccte. La Direccte, c’est l’institution de l’Etat chargée de valider un PSE une fois que l’accord est signé, ou d’homologuer le document unilatéral de l’employeur. C’est une institution qui a une position particulière puisqu’elle se présente comme une sorte de médiation entre l’employeur et les salariés (qui doit trancher les différends entre eux lors du processus d’information/consultation sur le PSE) mais elle a en même temps comme attribution celle de conseiller les entreprises. Pour le dire autrement, elle dispose d’une responsabilité importante à la fin du processus puisque c’est à elle de décider du sort du PSE.

Dans le cas de Grandpuits, on a exploité une des possibilités offertes par le droit dans ce contexte, celle de formuler une demande d’injonction à la Direccte avant transmission de la demande de validation.

Il s’agit de la possibilité soit pour le CSE soit pour les organisations syndicales de saisir la Direccte pour sommer l’employeur de transmettre des documents permettant de réellement évaluer le projet et déterminer si oui ou non le projet est conforme à la santé et la sécurité.

La Direccte a répondu favorablement à notre demande d’injonction et a exigé de Total qu’il réponde sur l’évaluation de la charge de travail pour ceux qui restent et sur les risques autres (soit obligation d’identifier l’intégralité des risques dont les risques chimiques et biologiques notamment). C’était en quelque sorte reconnaître que rien n’était anticipé et que les grévistes avaient raison !

Il faut savoir que des dossiers de cette importance sont très politiques et finissent régulièrement sur le bureau du ministre.

Dans notre cas, on se retrouve effectivement dans une situation contradictoire par laquelle la Direccte a explicitement admis que le projet de reconversion de Total était incomplet et ne permettait pas de s’assurer que la sécurité des travailleurs et leurs conditions de travail seraient assurées dans la nouvelle organisation. Dans le même temps, elle a validé le PSE sans que la Direction n’accède à ses propres demandes de justifier de l’identification des risques.

C’est d’autant plus grave que la Direccte est, depuis un arrêt récent du Tribunal des Conflits en date du 8 juin 2020, chargée de contrôler la santé et la sécurité des salariés dans le cadre des PSE.

RP : Dans le cas de Grandpuits, tu as beaucoup insisté sur le fait que des MSA généreuses ne résolvaient pas le problème pour ceux qui restent. Peux-tu développer les enjeux pour ceux qui vont rester à la raffinerie ?

Le problème dans le fonctionnement actuel est qu’on met en balance les intérêts de ceux qui partent avec la question de la santé et sécurité pour ceux qui resteront sur le site. Lors de la procédure de consultation du CSE on contrôle en même temps les paramètres des mesures du PSE et ceux concernant la santé et la sécurité. On procède comme si le fait d’accorder des mesures sociales d’accompagnements pour ceux qui partent compensait les risques pour ceux qui restent, alors que cela n’a rien à voir. Ça contribue à opposer les intérêts de deux types de travailleurs.

Il faut savoir que tout ce dispositif a été pensé de façon scientifique par le patronat. En ce sens, cet intérêt politique dispose de sa traduction juridique incluant la suppression du CHSCT qui était l’acteur de la défense des intérêts de ceux qui restaient quand le CE s’occupait de défendre les intérêts de ceux qui partaient. Le processus juridique issu de la loi du 14 juin 2013 qui a transféré le contrôle des PSE du juge judiciaire au juge administratif via le DIRECCTE (le DREETS depuis le 1er avril) verrouille les possibilités de recours jusqu’à la fin du processus de validation de l’accord collectif ou de l’acte unilatéral de PSE. En effet aujourd’hui le processus d’information/ consultation ne peut plus faire l’objet d’un litige distinct de celui relatif à la validation du PSE par la Direccte et un PSE ne peut plus être suspendu en cours de procédure.

De plus, depuis la décision du tribunal des conflits du 8 juin 2020, sur la revendication de l’Etat et du patronat, l’administration doit contrôler en plus de la régularité de l’information consultation du CSE et la suffisance des mesures auxquelles l’employeur est tenu en application de son obligation de sécurité. Ce contentieux relevait encore du juge judiciaire ce qui gênait le patronat puisqu’il pouvait encore suspendre un PSE par ce biais quand le processus devant le tribunal administratif était lui bien verrouillé.

Autrement dit, la Dirrecte contrôle donc la santé et sécurité en même temps que le reste du PSE : il s’agit de la base sur laquelle s’appuie la Direction pour menacer les grévistes en développant la rhétorique suivante : « si vous ne signez pas, on annule tous les départs anticipés des plus anciens ».

Cependant, il faut aussi voir les contradictions générées par ce dispositif : c’est un cadeau empoisonné pour la Dirrecte, car elle doit valider un projet, avec toutes les pressions politiques qui existent derrière. Mais demain, s’il y a un accident comme cela a pu se produire à Lubrizol ou AZF, elle sera responsable.

Ce qui est d’autant plus incompréhensible, c’est que la santé et la sécurité des salariés sur un site SEVESO ça concerne tout le monde. Et c’est là que se rejoignent les questions écologiques et sociales. Si l’on ne peut garantir de bonnes conditions de travail aux salariés, comment espérer être en sécurité.

RP : Quels sont les leviers juridiques à mobiliser et les combats à mener dans une période où les plans sociaux s’enchaînent ?

La lutte sur le terrain juridique est intrinsèquement liée à celle sur le terrain de la lutte collective. Il s’agit non pas pour nous, avocats de simplement dire « en droit positif, voici ce que vous pouvez faire et ne pas faire », mais bien de demander aux salariés ce qu’ils veulent faire sur le terrain de la lutte collective pour que le droit soit un outil pour leur permettre d’arriver à leurs fins. Notre intervention est subordonnée à la stratégie des salariés.

Mais le terrain juridique est aussi un terrain de lutte. Dans le code du travail, l’article 4121-1 du code du travail est un formidable outil qui oblige l’employeur à prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la santé et la sécurité des travailleurs. C’est un des rares outils qui, juridiquement, permet de limiter le pouvoir de direction de l’employeur.

Enfin ce que j’aimerais dire aux travailleurs qui luttent contre les PSE c’est de ne pas attendre pour se saisir de l’outil juridique. Je ne veux pas dire juste « prenez des avocats », mais bien souvent la réaction arrive trop tard et en aval de la validation. Or, le juge administratif quand il sera saisi il regardera s’il y a eu des éléments en amont tel que des demandes d’injonctions qui peuvent montrer les manquements de l’employeurs. Bien souvent les syndicats sollicitent les juristes à des fins de conseil mais simplement pour délivrer le droit tel qu’il est et négocier les mesures d’accompagnement dans une procédure pliée et lorsqu’il est trop tard. Ce que je veux dire c’est que les travailleurs en lutte ne doivent pas se priver d’un outil supplémentaire qui sont les failles et les possibilités du droit du travail pour faire avancer leurs combats.

RP : Et maintenant ?

Dans le cas de Grandpuits, les grévistes ont toujours affirmé leur volonté de se battre pour l’emploi, tout comme de s’emparer de la question écologique, ce qui est très nouveau dans le milieu syndical.

Maintenant que le PSE a été validé par le Direccte, le Tribunal administratif a été saisi la semaine dernière d’une demande d’annulation du projet de réorganisation car nous considérons que TOTAL n’a pas respecté son obligation de prévention des risques, que la sécurité des salariés nécessite que le projet soit revu, que l’intégralité des risques soient évalués et le nombre de postes supprimés revu à la baisse pour assurer la sécurité des salariés et du site dans la nouvelle organisation. Il s’agira aussi d’insister beaucoup sur les risques écologiques qu’impliquent des suppressions postes massives dans des usines aussi sensibles.

Propos recueillis par Camille Lanté

 
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