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Les tests osseux : une pratique raciste au service du tri des migrants
Les « tests osseux » constituent un outil de l’arsenal utilisé par l’État français pour mener la guerre aux migrants. En France, les personnes mineures dépendent en effet de l’aide sociale à l’enfance, ce qui leur assure des droits supplémentaires, bien que limités. Comme l’État ne souhaite surtout pas devoir les garantir à l’ensemble des exilés, les tests osseux permettent de contester la minorité d’une personne migrante déclarée comme MNA (Mineur Non Accompagné), sans papiers d’identités ou sans papiers suffisamment fiables
Pour cela, comme le résume Libération, « on compare une radiographie de la main et du poignet gauches du migrant avec des planches qui suivent l’évolution de l’ossification d’enfants par tranches de six mois. (…) L’analyse vise à repérer le cartilage dit « de croissance » : tant que celle-ci n’est pas terminée, il est visible. L’ossification de ce cartilage, vers 18 ans, marque la fin de la croissance. »
En clair, il s’agit de trier les migrants, en fonction d’une étude de leurs os. Une pratique raciste qui fait froid dans le dos, et qui est dénoncée par de nombreuses associations depuis des années, soulignant le caractère indigne de la méthode ainsi que son usage « à charge » contre les exilés. Comme l’expliquait récemment à Révolution Permanente une militante du Collectif Kabako à Bordeaux, squat solidaire expulsé par la Préfecture : « Évidemment, les tests osseux sont plus utilisés pour contester la minorité que pour la prouver. Parce que ces jeunes sont étrangers et nécessitent une protection, on va se permettre de les tester comme on regarderait les dents d’un poney au marché ».
Taubira, ministre de la « Justice » et des tests osseux
Or, en tant que Ministre de la Justice, Christiane Taubira a systématiquement défendu les tests osseux et participé activement à leur perpétuation. Au début des années 2010, l’Etat est sommé par les départements de se prononcer sur la prise en charge des mineurs isolés étrangers. En 2013, la circulaire « Taubira » du 31 mai 2013 revient ainsi sur les « modalités de prise en charge des mineurs isolés étrangers » et participe à entériner leur usage. Dans le cadre du dispositif de gestion national dit de « mise à l’abri, d’évaluation et d’orientation », la circulaire définit un faisceau d’indices permettant de prouver la minorité et l’isolement : un entretien social qui revient sur le parcours du jeune, la vérification de l’authenticité des documents d’état civil. Et si le doute subsiste, elle permet la réalisation de tests osseux sur réquisition du parquet.
Si ceux-ci sont présentés comme un « dernier recours », la circulaire Taubira, n’est ni plus ni moins qu’un outil d’harmonisation du tri opéré sur les migrants, et de légitimation des tests osseux. Quand Christiane Taubira, le 22 juillet 2013, fait un discours lors de l’installation du Comité de mineurs étrangers, elle parle hypocritement d’un objectif d’amélioration de la situation de ces enfants. Évidemment, derrière ces annonces, aucun moyens réels et effectifs ne seront mis en place pour accompagner les mineurs isolés étrangers. En revanche, un outil profondément raciste de détermination physiologique de l’âge de personnes étrangères en situation de détresse, permettant d’en exclure un certain nombre de l’aide social à l’enfance, est entériné. Il ne faudra d’ailleurs qu’un an pour que la très officielle CNCDH constate le recours quasi systématique à ces tests et fustige le dispositif mis en place par Christiane Taubira.
En 2015, Taubira persiste et signe lors des débats parlementaires relatifs à la Loi sur l’enfance. En dépit de la mobilisation des associations en faveur de l’interdiction des tests osseux, L’Humanité note que Taubira défend leur inscription dans la loi, « arguant que la radiographie osseuse ne pourra être pratiquée que « sur décision de l’autorité judiciaire, avec accord de l’intéressé, en cas de doute sérieux sur son âge » et en dernier recours ». Un argument mensonger comme le pointe à l’époque RESF : « Le fait que le mineur doive donner son accord est une amère plaisanterie : les refuser est systématiquement interprété comme un aveu de mensonge et entraîne la mise à la rue immédiate […] Les tests osseux ordonnés que par un magistrat ? C’était déjà le cas ! Utilisés en dernier recours ? C’est faux ! »
Validés à nouveau par le Conseil constitutionnel en 2019, les tests osseux sont désormais inscrits dans le Code civil en son article 388. Outre leur caractère raciste, ils ont des conséquences répressives terribles pour les migrants. En effet, nombre de personnes migrantes, y compris mineures, se retrouvent condamnés sur la base de ces tests et subissent de lourdes peines pour avoir menti (ou pas) sur leur âge.
En définitive, loin de l’image progressiste qu’elle cherche à afficher, le soutien de Christiane Taubira aux tests osseux est un exemple marquant de son adhésion totale et active à un régime qui ne fait que traquer, isoler et exclure les personnes migrantes. Alors que certains cherchent un espoir dans sa candidature, il est fondamental de dénoncer ce rôle réactionnaire, mais également de revendiquer haut et fort la fin des politiques racistes de l’immigration, la régularisation de tous les sans-papiers, le droit d’installation et l’ouverture des frontières. |
