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La Izquierda Diario
23 de juin de 2022 Twitter Faceboock

Acharnement judiciaire
« Cela devrait intéresser tous ceux qui tiennent à la liberté d’expression », interview avec l’avocat de Jean-Marc Rouillan

Alors que la Cour Européenne des droits de l’homme vient de rendre une décision qui conteste la condamnation de Jean-Marc Rouillan à de la prison ferme pour « apologie du terrorisme » en 2016, nous nous sommes entretenus avec son avocat, Me Etelin.

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Mise à jour : Depuis que nous avons recueilli ces propos, la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) a reconnu par sa décision du 23 juin 2022 que la condamnation de Jean-Marc Rouillan à de la prison ferme pour les propos qu’il a tenus en 2016 était constitutive d’une atteinte à la liberté d’expression. Sans remettre en cause la qualification « d’apologie » retenue par les juridictions françaises, la Cour met un coup d’arrêt à l’acharnement subi par le militant et, plus généralement, freine la tendance à la pénalisation des propos dans le cadre des dispositifs français de « lutte anti-terroriste » : « La Cour réitère que les instances nationales doivent faire preuve de retenue dans l’usage de la voie pénale, tout spécialement s’agissant du prononcé d’une peine d’emprisonnement qui revêt un effet particulièrement dissuasif quant à l’exercice de la liberté d’expression ».

Propos recueillis le 21 juin 2022

Révolution Permanente : Pouvez-vous nous expliquer quelle est la situation judiciaire de Jean-Marc Rouillan, et quels en sont les rebondissements ?

Maître Etelin : Nous avons découvert que Jean-Marc Rouillan devait payer des dommages et intérêts à des proches de victimes de l’attentat du 13 novembre qui estimaient avoir subi un préjudice en raison des propos qu’il avait tenus dans une interview en 2016, et qui s’étaient donc constitué partie civile.
Or, nous n’avons jamais été informés de la tenue de cette audience sur intérêts civils ! Les avocats ne m’ont jamais signifié leurs conclusions, leurs pièces. De la même manière, l’arrêt le condamnant à payer des dommages et intérêts aux victimes de l’attentat du 13 novembre ne m’a jamais été notifié ni à moi, ni à Monsieur Rouillan !

Il a donc un délai extrêmement réduit pour réunir une somme conséquente, faute de quoi il pourrait retourner en prison, parce que ça pourrait révoquer son sursis, de ne pas avoir payé des dommages et intérêts que l’on ne nous a jamais demandés et à propos desquels on n’a jamais été invités à discuter.

RP : Pour ces propos tenus en 2016 justement sur le média Le Ravi, Jean-Marc Rouillan a été condamné pour apologie du terrorisme. Pourquoi ?

Me Etelin : Dans une interview, il a expliqué qu’il trouvait les frères Kouachi « courageux ». Pas courageux d’avoir tué les dessinateurs de Charlie Hebdo, évidemment, mais courageux lorsqu’ils se propulsent depuis le lieu de leur crime abominable, depuis les locaux de Charlie Hebdo pour aller vers l’imprimerie pour s’y réfugier lorsqu’ils sont poursuivis par la police. À ce moment-là des images les avaient montrés à la télé en train d’agir pour essayer de fuir les policiers, et Jean-Marc Rouillan a relevé qu’il trouvait étonnant et courageux que ces hommes soient si désinvoltes et décontractés dans leur démarche alors qu’ils savaient qu’ils allaient mourir. Il a été frappé par ça cette espèce de démarche sacrificielle, ce désir de sacrifier sa vie, courageusement, c’est à-dire en se moquant du danger et de la mort. D’ailleurs être courageux c’est braver le danger sans en avoir peur. Il ne parle jamais des attentats du 13 novembre !

Or c’est un énorme amalgame ! L’apologie du terrorisme est le fait de valoriser ou à présenter sous un jour favorable des actes terroristes. Or il ne parle à aucun moment des meurtres horribles commis par les frères Kouachi à Chalie Hebdo, mais de leur comportement lorsqu’ils fuient l’imprimerie. Dire que ces gens ont été courageux parce qu’ils savaient qu’ils allaient mourir et s’en fichaient complètement, ce n’est pas de l’apologie du terrorisme. S’il avait dit que les actes qu’ils ont commis, ils les avaient commis courageusement, oui ! Mais là ce n’est pas ce qui est affirmé.

RP : Il y a eu une utilisation, politique et médiatique de cette infraction d’apologie du terrorisme pour faire passer Jean-Marc Rouillan pour quelqu’un qui pourrait avoir une proximité idéologique avec Daesh...

Me Etelin : Oui, il a été considéré comme quelqu’un qui, ayant été condamné pour terrorisme, reste fasciné par les actes terroristes, quels qu’ils soient. Par conséquent, ils ont voulu considérer qu’il valorisait le terrorisme. La justice considère qu’il est toujours resté terroriste, qu’il ne s’est pas repenti donc qu’il se reconnaît en les terroristes, tous ces motifs sont donnés pour justifier la décision qui a été rendue.
Mais ses propos ont été interprétés envers et contre tout, et malgré toutes les explications que nous avons pu fournir, comme des propos valorisant les actes terroristes par eux-mêmes. Nous avons été balayés parce que de toute évidence, nous n’étions pas écoutés ni pris au sérieux. Il y a une utilisation du droit uniquement centrée sur Jean-Marc Rouillan, qui a été tenu coupable de l’infraction parce qu’il est Jean-Marc Rouillan, et non pour les propos qu’il a tenu.
D’ailleurs, un élément particulièrement révélateur dans cette procédure est le fait que les journalistes qui l’interviewent n’ont pas été poursuivis, contrairement à ce qui s’applique en matière d’infraction de presse. En effet, l’auteur principal de l’infraction ne peut être que le journaliste, et celui qui est interviewé est complice.

Les journalistes ont été interrogés et ont expliqué qu’ils n’avaient pas considéré que Rouillan faisait l’apologie du terrorisme, donc qu’il n’y avait pas de soucis à diffuser les propos.

Pourquoi à votre avis les journalistes n’ont pas été poursuivis ? Parce qu’ils auraient été bien embêtés pour les condamner ! Or si les journalistes sont relaxés, que les juges considèrent qu’ils n’ont pas commis l’infraction d’apologie, ils ne peuvent pas condamner Jean-Marc Rouillan !

Alors ils se sont fait la main sur lui, et il a été condamné non pas pour les propos qu’il a tenus, mais parce que perçu encore socialement, comme quelqu’un qui a quelques indulgences à l’égard du terrorisme parce que lui-même a été condamné pour terrorisme. Pourtant, il suffit d’écouter cette même interview, pour constater que bien évidemment, il passe son temps à dénoncer les actions et l’idéologie de ces terroristes. Toute son interview est une critique de l’islamisme, il n’y a aucun doute là-dessus, il incite les jeunes dans les cités à ne pas se laisser prendre par cette idéologie mortifère et à passer par autre chose que l’intégrisme religieux pour s’émanciper.

RP : En tant qu’avocat de Jean-Marc Rouillan, comment expliquez-vous l’acharnement judiciaire qui le frappe depuis sa libération conditionnelle en 2007 ?

Me Etelin : C’est ce que j’appellerais l’emprise et le totalitarisme des autorités quand elles ont décidé de dégommer un mec pour terrorisme, même si elles voient que par les pièces du dossier on ne peut considérer que ce type est un terroriste islamiste, il l’est ! Il faut le condamner ! Quelles que soient les explications que l’on puisse fournir. Il faut attendre de la Cour Européenne des Droits de l’Homme (CEDH) qu’elle nous dise quelque chose là-dessus, parce que ça a été le rouleau compresseur devant les juridictions françaises, tant en première instance que devant la cour d’appel. Lorsqu’on plaidait, on savait très bien ce qu’ils avaient dans la tête…
Pour ces propos de 2016 il a écopé d’une condamnation mixte, avec une partie de ferme à exécuter sous la forme du bracelet électronique, et une partie de sursis. Après ça, ils ont utilisé un incident minable (une partie du bracelet s’était débranché, il y a eu un problème technique qui ne dépendait pas de lui) pour faire croire qu’il avait cherché à s’échapper. Le Parquet l’a poursuivi, voulait le mettre en prison parce que le bracelet avait déconné !

Maintenant il y a cette audience civile dont nous n’avions jamais eu connaissance, ce dont ils se sont saisis pour lui faire peser à nouveau le risque d’être réincarcéré.
Et puis il y a aussi l’inscription au FIJAIT (Fichier des Auteurs d’Infractions Terroristes), qui lui impose d’aller pointer au commissariat tous les trois mois, pour expliquer où il vit, rendre des comptes.

Tout est fait pour construire un individu exceptionnel, dangereux, qui nécessite de rester sous contrôle, et dans ce cadre-là de leur point de vue, tout est permis, tous les prétextes sont bons pour trouver quelque chose à lui reprocher. Il est traité comme s’il était un terroriste islamiste dangereux.

RP : Vous avez parlé d’un recours devant la Cour Européenne des Droits de l’Homme, pour contester l’interprétation que fait la justice française de la notion d’apologie du terrorisme dans cette affaire. Que pourrait changer la décision de la CEDH si elle devait condamner la France ?

Me Etelin : Ce serait un coup de tonnerre ! La décision interviendra très prochainement. Tous ceux qui tiennent à la liberté d’expression devraient être intéressés par une telle décision. De toute façon, ce sera l’occasion pour la CEDH de préciser la définition de l’apologie, borner de façon plus précise les critères de l’apologie du terrorisme, qui pour l’instant n’est absolument pas définie ! Or il y a un principe en droit qui veut qu’une infraction doit être clairement définie : ce débat devrait refaire surface à l’issue de la décision de la CEDH.

En tout état de cause, ils ont instruit l’affaire et s’y sont intéressés, ils ne l’ont pas rejetée d’emblée comme ils auraient fait s’ils avaient considéré qu’il n’y avait aucun problème

RP : En quoi affirmer sa solidarité avec Jean-Marc Rouillan contre l’acharnement qu’il subit est une question de défense des libertés démocratiques et notamment d’opinion ?

Me Etelin : Dénoncer tout ce qu’on s’est permis de faire, en tordant les propos tenus pour leur faire dire ce que Jean-Marc Rouillan n’a jamais voulu dire, pour le condamner, c’est un combat important.

Le message c’est qu’il a été condamné pour terrorisme, c’est terminé, il doit fermer sa gueule, il ne doit surtout pas parler. Et certainement pas du terrorisme. S’il parle du terrorisme, alors que lui a été condamné pour terrorisme, il est condamnable.

Dénoncer l’acharnement qu’il subit, oui, c’est défendre la liberté d’expression, puisqu’ils ont complètement dévoyé ce qu’il a dit parce qu’il s’agissait de Jean-Marc Rouillan. Ils ont bien admis que les journalistes n’ont rien commis, mais lui, parce que c’est Rouillan, il l’a commis.

Il s’agit de défendre le droit à débattre politiquement. Jean-Marc Rouillan n’a pas perdu sa liberté d’expression, or ils font comme s’il n’avait plus le droit à la liberté d’expression. Pourtant il n’est pas censé en être privé, il est invité à débattre sur toute une série de choses, un film, sa vie, et on lui demande de dire ce qu’il pense de ce qu’il s’est passé avec les frères Kouachi etc. Bon, il est maladroit dans ses réponses, mais tout dans ce qu’il a pu dire au cours de cette interview démontre qu’il n’est absolument pas d’accords avec ce qu’ils pensent, ce qu’ils font. C’est simplement faire comme Zemmour avait fait quand il disait : « Je respecte des gens qui meurent pour ce en quoi ils croient - ce dont nous ne sommes plus capables. » Il a dit ça, puis on a considéré qu’il n’y avait pas d’infraction. On pouvait dire qu’effectivement un terroriste, pour ses idées, était prêt à mourir, c’est un fait. En plus, Jean-Marc Rouillan, disant cela, montre bien dans son interview, qu’il n’est absolument pas d’accord avec leur démarche, avec leur idéologie, avec ce qu’ils ont de représentation de ce que doit être la vie, dominée par la religion. Enfin, il pense tout le contraire, il le dit. C’est un comble de l’avoir condamné. Alors on verra bien ce que dit la Cour Européenne…

 
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