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« Moi j’adore pas le mot de pénibilité, parce que ça donne le sentiment que le travail serait pénible » expliquait en 2019 Emmanuel Macron, donnant sa vision du travail. Une vision où l’usure professionnelle et la pénibilité sont des gros-mots dont il ne fallait pas dire le nom. Lors du premier cycle de concertation sur la réforme des retraites, beaucoup attendaient du gouvernement qu’il rétablisse, notamment, les quatre critères de pénibilité qu’il avait supprimé en 2018 du compte professionnel de prévention, permettant de partir plus tôt à la retraite. Finalement, il n’en a rien été, et sur la question de la pénibilité, la réforme actuelle se limite essentiellement à « plus de prévention ».
Compte professionnel de prévention : Macron a détricoté la prise en compte de pénibilité dans les retraites
C’était la principale mesure destinée à faire passer la pilule de la réforme Touraine de 2014 : l’instauration d’un Compte personnel de prévention de pénibilité (C3P), qui permettait d’accumuler des points en fonction de plusieurs critères de pénibilité. Avec ces points, en plus de mesure de prévention obligatoire, il était possible de partir jusqu’à deux ans plus tôt à la retraite si le nombre de points étaient suffisant. Après une modification en 2016, ces critères étaient au nombre de 10 : travail de nuit, travail répétitif, travail en équipe alternante (3x8, 4x8, 5x8), travail en milieu hyperbare, port de charges lourdes, postures pénibles, vibrations mécaniques, environnement bruyants, températures extrêmes et exposition aux agents chimiques.
Ce C3P avait finalement été détricoté par Macron en 2018 en enlevant les critères de charges lourdes, de posture pénible, de vibrations mécaniques et d’exposition aux agents chimiques, sous la pression du Medef qui jugeait qu’il était trop compliqué de mesurer ces facteurs.
Résultat : alors que selon la DARES (Direction de l’animation de la recherche, des études et des statistiques) estimait que 13,6 millions de salariés étaient exposés à ces critères de pénibilité (soit 45% des actifs), seulement 764 000 personnes avaient gagné des points en 2019. Pire encore : en 2020, selon la Caisse nationale d’assurance vieillesse seulement 0,45% des nouveaux retraités avaient pu profiter du système. Depuis le début du C2P, seuls 10 000 salariés ont pu partir en retraite anticipé grâce au dispositif. Conclusion : seulement 1% des salariés exposés à des critères de pénibilités ont vu cette exposition prise en compte pour pouvoir partir plus tôt à la retraite.
Ce bilan désastreux est aussi la conséquence d’un dispositif individualisant, qui confie au patronat la tâche de déclarer, tâche par tâche, et heure de travail par heure de travail, les facteurs de pénibilité qui généreront les points octroyés aux salariés. Une fois acquis, il n’est même pas certains que ces droits seront utilisés, puisqu’il appartient aux salariés eux-mêmes de déposer les demandes pour dépenser leurs points, et de choisir entre partir plus tôt à la retraite ou bénéficier de formations pour se reconvertir.
Charges lourdes, postures pénibles : le refus du gouvernement de la remise en place des critères supprimés
L’attente était donc grande concernant la prise en compte des facteurs de pénibilité. Dans son dossier de presse sur la réforme, le gouvernement admet lui-même que « les facteurs de risques ergonomiques causent 9 maladies professionnelles sur 10 : les postures pénibles, le port de charge lourdes et les vibrations mécaniques ». Malgré ce constat, le gouvernement refuse de réintégrer ces critères dans le C2P.
Le gouvernement préfère plutôt mettre en place un « fonds d’investissement dans la prévention de l’usure professionnelle », pour sensibiliser, prévenir ou aider à reconvertir. Autrement dit, rien de concret : expliquer aux ouvriers qu’ils souffrent déjà de maladie professionnelle, et leur proposer de changer de métier. Pour les plus de cinquante ans, victimes de troubles musculo-squelettiques ou autre, dans un contexte de chômage des séniors, les propositions du gouvernement ne changeront rien. Concernant ces critères de pénibilité, dernière proposition du gouvernement : renforcer le suivi médical, et rendre obligatoire une visite médicale à 61 ans et « permettre un départ anticipé à tous ceux qui ne sont pas en mesure de continuer à travailler et sont ainsi reconnus inaptes au travail ». Autrement dit, il faudra avoir été cassé par le travail pour partir à la retraite.
Sur les autres critères de pénibilité, le gouvernement a accepté seulement deux changements des seuils à partir desquels des points sont engrangés dans le C2P : pour le travail de nuit, il faudra travailler 100 nuits par an (et non 120) pour gagner un point, tandis que pour les équipes alternantes (3x8, 4x8, 5x8), il faudra travailler 30 nuits par an (et non 50) pour gagner un point. Par ailleurs, le gouvernement veut déplafonner le C2P, permettant donc possiblement de pouvoir partir encore plus tôt à la retraite. Rien ne change sur le travail répétitif, où les points sont quasi impossibles à obtenir, comme le notait Libération dans un article sur le sujet : « il faut réaliser au moins 15 actions identiques dans un cycle de 30 secondes, ou au moins 30 actions identiques en une minute, 900 heures par an (un temps plein aux 35 heures étant de 1 607 heures). Autrement dit, il faut, au moins deux jours et demi par semaine, répéter le même geste toutes les deux secondes ».
Cependant, ces abaissements de seuils seront insuffisants pour conjurer le problème du nombre de personne pouvant utiliser ces points. Si seulement 10 000 personnes ont pu profiter du système avec des seuils de 120 nuits pour le travail de nuit, ce n’est pas l’abaissement d’une vingtaine de nuits travaillées qui transformera radicalement le système. Une chose est sûre : Macron n’aime toujours pas le mot pénibilité, et avec le recul de deux années de l’âge de départ à la retraite, l’espérance de vie en bonne santé ne fera que diminuer. |
