Ce lundi 29 mai, plus de vingt ans après les faits, Edouard Balladur a été mis en examen, par la Cour de Justice de la République (CJR) pour « complicité et recel d’abus de biens sociaux ». On le soupçonne d’avoir financé sa campagne de 1995 grâce à des rétro-commissions.
Le 8 mai 2002, au Pakistan, un attentat suicide a visé un camion militaire transportant des employés de la direction des constructions navales (DCN). Ils rejoignaient le site d’assemblage des sous-marins achetés par le Pakistan à la France 8 ans plus tôt pour une valeur de 850 millions d’euros. Quinze morts, dont onze employés français, auxquels viennent s’ajouter douze blessés. Ils travaillaient tous sur la construction d’un des trois sous-marins Agosta vendus par le gouvernement Balladur.
Les justices pakistanaise et française attribuent d’abord l’attentat à Al-Qaida. Jusqu’à ce qu’un rapport confidentiel, rendu public en 2008, appuie une toute autre hypothèse. Il s’agirait en fait d’une vengeance de responsables pakistanais, privés par Jacques Chirac des commissions qui leur avaient été promises.
Edouard Balladur, comme d’autres avant lui, avait mis en place un système de commissions pour faciliter la conclusion de contrats d’armement, dont des sous-marins et des frégates vendus au Pakistan et à l’Arabie Saoudite. Ce que l’on peut appeler des pots-de-vin, étaient tout à fait légaux à l’époque. On appelait ça pudiquement des « frais commerciaux exceptionnels ».
Deux intermédiaires, imposés par Balladur et Léotard, ministre de la défense, étaient sensés faire du lobbying à l’étranger pour faciliter les ventes. L’un des deux était Ziad Takieddine. On le retrouvera notamment dans l’affaire des financements occultes de la campagne présidentielle de Nicolas Sarkozy, proche de Balladur, par la Libye de Kadhafi. Les deux affaires ont un point commun : le financement de campagne. En effet la justice pense qu’une partie de l’argent reçu par ces intermédiaires serait revenu à Edouard Balladur via des sociétés écrans, afin de financer illégalement sa campagne pour l’élection présidentielle de 1995.
Cette élection présidentielle de 1995 a la particularité qu’on assiste à une guerre fratricide entre deux membres du RPR qui se présentent : Balladur, premier ministre RPR sortant et Chirac, président du RPR. C’est ce dernier qui va l’emporter. Une fois au pouvoir, Chirac mettra fin officiellement au système des commissions pour priver les balladuriens de cette source de financement. En réalité, les commissions et rétro-commissions persistent comme le montre l’enquête sur la vente de sous-marins au Brésil en 2008 par... Nicolas Sarkozy. Sarko qui n’est pas étranger à l’affaire de Karachi. Un rapport de la police du Luxembourg explique qu’il a donné son aval à la création et la gestion de la société écran basée au Grand-Duché et par laquelle a transité 33 millions d’euros des commissions pour les deux intermédiaires.
Dans l’une des notes versées au dossier de l’instruction, il est indiqué que « l’attentat de Karachi a été réalisé grâce à des complicités au sein de l’armée (pakistanaise) et au sein des bureaux de soutien aux guérillas islamistes des services secrets pakistanais. Selon le document, « les personnalités ayant instrumentalisé le groupe islamiste qui a mené à bien l’action poursuivaient un but financier : obtenir le versement de commissions non honorées ». C’est donc bien des représailles de la part de hauts responsables pakistanais, mécontents de ne pas recevoir l’argent promis.
En octobre 2012, les juges Renaud Van Ruymbeke et Roger Le Loire concluent que l’ancien premier ministre Edouard Balladur et son ex-directeur de cabinet Nicolas Bazire auraient été les architectes d’un vaste réseau de financement politique occulte, à travers des contrats d’armement. L’été de la même année l’ex-femme de Thierry Gaubert affirme qu’il « avait gardé de l’argent en Suisse sur ce compte et ce coffre pour Nicolas Bazire et aussi pour Edouard Balladur. » , « qu’il allait chercher en Suisse de l’argent de Bazire et de Balladur ». Thierry Gaubert sera par la suite remis en examen pour blanchiment aggravé.
Les deux juges finissent leur instruction en juin 2014. Ils renvoient six personnes devant le tribunal correctionnel : les deux intermédiaires, Ziad Takieddine et Abdul Rahman El-Assir, ainsi que Thierry Gaubert (chef de cabinet adjoint au ministère du Budget tenu par Sarkozy), Nicolas Bazire (ex-directeur de campagne d’Édouard Balladur et aujourd’hui dirigeant du groupe de luxe LVMH), Renaud Donnedieu de Vabres (à l’époque ex-conseiller de François Léotard à la défense) et Dominique Castellan (ancien PDG de la branche internationale de la direction des constructions navales).
La Cour de justice de la République, seul organe habilité à juger des ministres pour des actes commis pendant leur mandat se saisit de l’affaire pour Balladur et Léotard. Le cas de Sarkozy n’est pas encore tranché, soit il sera entendu comme témoin assisté soit il sera également mis en examen.
Edouard Balladur a « demandé à ses avocats de contester cette décision devant la Cour de cassation ». « La décision de la commission d’instruction ne tire aucune conséquence de la validation du compte de campagne par le Conseil constitutionnel en octobre 1995, non plus que de l’ancienneté des faits, vieux de vingt-trois ans », estime l’ancien premier ministre âgé de 88 ans. Or en 1995, les rapporteurs du Conseil constitutionnel, chargés d’examiner les comptes de campagne d’Édouard Balladur, avaient conseillé leur rejet. Un avis non suivi par le président des Sages d’alors, Roland Dumas. Roland Dumas qui sera condamné pour recel d’abus sociaux à trente mois de prison, dont deux avec sursis, accompagnés d’une amende d’un million de francs pour son implication dans l’affaire des frégates de Taiwan, où il était question de rétro-commissions.
On ne connaît que très peu d’affaires de rétro-commissions, qui ne sont que des affaires de corruption à grande échelle, où sont impliqués hommes politiques, hommes d’affaires, des groupes industriels et l’armée. A chaque fois que l’on en a entendu parlé c’est parce que des affaires dramatiques sont venues mettre en avant ces pratiques. Au minimum douze personnes ont été tuées dans l’affaire des frégates et quinze pour celle des sous-marins pakistanais. Pourtant cette pratique est monnaie courante, que ce soit des gouvernements de gauche ou de droite, la machine à cash est enclenchée, souvent pour s’enrichir personnellement mais également pour financer les partis politiques et les campagnes électorales. Tant qu’on ne prendra pas en main nos affaires, « nos » dirigeants continueront à se faire de l’argent sur notre dos et à notre barbe. |
