Pourquoi cacher ce qui fera notre bonheur ?
Dès sa première rencontre avec les dirigeants des centrales syndicales majoritaires CFDT, CGT, FO, le gouvernement a tenu à garder en réserve une grande partie de ses intentions. Discussion sur le calendrier, trois thèmes simplement esquissés et l’affirmation d’une séduisante perspective de gagnants/gagnants, le tout couronné par un accueil plutôt positif de la part des Berger, Mailly et même Martinez, et le tour semblait joué. Macron se sentait même autorisé à affirmer, sans sourciller, que la liberté de licencier serait un moyen de faire reculer le chômage…
Après les informations livrées par le Parisien qui brossait un tableau déjà moins idyllique, Edouard Philippe est monté au créneau, mardi 6 avril, pour livrer une version un peu plus détaillée mais toujours édulcorée du projet de Loi Travail.
Maintenant que Libération s’est procuré des documents du ministère du travail, datant du 31 mai, qui détaillent les pistes auxquelles l’exécutif réfléchit, l’avenir apparaît beaucoup plus sombre, comme on pouvait s’en douter. On peut s’étonner d’ailleurs que les dirigeants syndicaux se soient montrés rassurés ou au moins attentistes, sauf à avoir été bernés eux-mêmes par Macron qui affirmait pourtant n’avoir « trompé personne sur le champ des discussions que nous voulons mener ».
Quoiqu’il en soit, les documents dévoilés par libé, laissent à penser que ce que préparent Macron-Philippe- Péricaud, sera totalement ravageur pour les conditions d’embauche, de travail, et de facilitation des licenciement des travailleurs, bien au-delà de tout ce que nous avaient déjà fait connaître les CDD et autres contrats précaires et ce que promettent déjà les dispositions de la Loi El Khomri.
Le rêve des patrons, le libre licenciement
Déjà, dans le cadre de la loi El Khomri, le juge n’a plus le pouvoir d’apprécier le motif économique des licenciements. Le déclenchement est désormais légal, dès lors que le carnet de commandes ou le chiffre d’affaires de l’entreprise connaît un déclin sur un trimestre, si elle compte moins de 11 salariés, et jusqu’à quatre trimestres, au-dessus de 300 salariés.
Non content de ces facilités, et de peur sans doute que ce cadre pourtant très laxiste demeure trop restreint pour la liberté de licenciement réclamée par les patrons, Macron souhaite réformer le périmètre d’évaluation des difficultés économiques. Autrement dit une filiale Française serait autorisée à réduire ses effectifs alors même que le groupe mondial auquel elle appartient s’avère florissant. Cette mesure qui figurait dans le projet initial de la loi Travail avait pourtant été retirée sous la pression de l’ensemble des syndicats, CFDT comprise.
Mais Macron ne s’arrête pas là. Dans sa version XXL, la proposition du gouvernement irait beaucoup plus loin encore. Non content de l’élargissement des conditions de licenciement économique, le texte du ministère envisage, sans qu’il soit besoin d’invoquer des difficultés, de laisser au patronat les mains libres pour négocier, dès l’amont, les motifs de licenciement. Choisis à l’échelle de l’entreprise, les critères seraient évidemment encore moins contraignants pour le patron que ceux de la loi El Khomri. On pourrait imaginer par exemple des obligations de résultat en termes de ventes pour des commerciaux ou de production pour des ouvriers. L’acceptation de ces conditions deviendrait alors, bien évidemment, sujette à pressions au niveau de l’embauche. Obtenir le boulot voudra dire accepter les conditions pour le perdre !
Quant aux CDD et autres contrats précaires dont le patronat use et abuse déjà, en transgressant allègrement le cadre légal des conditions de mise en œuvre et de renouvellement, ils deviendraient également « négociables », au niveau de l’entreprise. Le motif du recours à ce type de contrat, leur durée maximale, le nombre de renouvellements, la période de carence, les cas de rupture…seraient à géométrie variable. « Un vrai open-bar pour les employeurs », selon les termes mêmes de Libération.
La mise à mort du contrat de travail
Durant les mobilisations du printemps 2016 contre la loi El Khomri, le principal cheval de bataille avait été « l’inversion des normes » c’est-à-dire l’inversion de la hiérarchie entre le code du travail et les accords d’entreprise. Dans la république entrepreneuriale qu’il cherche à mettre en place, Macron place les accords d’entreprise au coeur du système, reléguant au second plan tous les autres cadres, code du travail, accords de branche ou contrat de travail.
Les accords de branche seront concentrés sur quelques domaines seulement comme les minimas sociaux, la prévoyance, éventuellement la fameuse « pénibilité » « en fonction de la solution d’atterrissage à inventer dans les jours ou semaines qui viennent » selon les termes mêmes du ministère.
Quant au sort du contrat de travail, au caractère déjà léonin à travers les contraintes d’embauche, de période d’essai, de congés, de licenciement qui sont prévues, il devrait purement et simplement être soumis au « principe de primauté de l’accord d’entreprise ». Ce qui veut dire, en clair, qu’un nouvel accord pourra entraîner une modification automatique du contrat de travail sans que le salarié ait à donner et à exprimer formellement son accord par la signature d’un avenant, ce qui était la règle jusqu’à maintenant.
Mais qu’en sera-t-il exactement de ces fameux accords d’entreprise, pratique qui n’est pas nouvelle mais dont Macron veut faire le nouveau mode de « gouvernance » des rapports entre employeurs et salariés. Même dans le cadre de la loi El Khomri, seul un accord signé par des syndicats ayant recueilli plus de 30 % aux élections professionnelles pouvait être présenté au vote des salariés. La discussion avec le patron se limitait à la formulation de la question et aux conditions d’organisation du vote. Macron, en bon « monsieur plus », voudrait octroyer aux patrons eux-mêmes le droit de solliciter un referendum auprès des salariés sur un accord dont la négociation auprès des syndicats n’aurait pas abouti. Il pourrait ainsi utiliser à son profit cette pseudo-démocratie qui consisterait en une consultation directe, sans aucun garde-fou, auprès de travailleurs dont la situation de dépendance salariale entacherait largement la liberté de vote.
Bonaparte lui-même, Macron veut décidément faire des patrons des Bonapartes capables d’utiliser tous les outils d’un pouvoir sans freins pour asservir les travailleurs à leur appétit de profit.
crédits photo : LOIC VENANCE / AFP |
