Le 31 mars dernier entraient en vigueur de nouvelles règles sur le cumul des mandats, interdisant aux parlementaires d’être également maire d’une commune de France. On nous parlait donc de la fin du député-maire et du sénateur-maire, alors qu’en janvier 2017 on trouvait encore 175 députés également maires. Dès son arrivée au gouvernement, Emmanuel Macron a également présenté sa loi de moralisation de la vie publique, mesure phare qu’il avait porté durant sa campagne. Mais comment se traduit cette interdiction sur le papier dans la réalité ?
« L’œil du 20h » de France 2 présentait, il y a quelques jours, un reportage expliquant comment certains parlementaires contournent facilement cette « interdiction » de cumul des mandats par des manœuvres administratives. Nicolas Dupont-Aignan fait partie de ces députés qui se sont arrangés pour garder le statut de maire au sein de leur commune. Ce dernier a en effet été remplacé par son ancien adjoint, Olivier Clodong, mais se conduit comme s’il était toujours maire de Yerres, comme le décrivent les habitants de la ville et il a même gardé son bureau à l’Hôtel de ville. Le maire de Saint-Dizier, en Haute-Marne, a dû également abandonner sa fonction de maire en devenant député. Mais, pour garder un contrôle sur les décisions, a créé un « comité de direction informel » composé de la nouvelle maire, du nouveau président de l’agglomération, et bien-sûr de lui-même.
Quant à Jacques Bompard, maire d’Orange, sa manœuvre est bien pensée, et lui-même s’en félicite : « Ça montre que je suis intelligent. J’ai lu la loi ! ». Ce dernier a été réélu député, mandat qu’il doit conserver car c’est le dernier qu’il a obtenu, comme la loi l’y oblige. Quelques jours plus tard, il se fait réélire maire par sa majorité, et délègue donc son rôle de député à sa suppléante, qui travaille à ses côtés depuis 22 ans et qui siègera à sa place, tout en embauchant les deux fils de Jacques Bompard comme assistants parlementaires. Car si les emplois familiaux se sont vus interdits par la loi présentée par le gouvernement, rien de plus facile que de détourner cette interdiction, soit comme le fait Jacques Bompard, ou même par la technique utilisée largement à l’Assemblée des « emplois croisés », c’est-à-dire un accord entre deux députés pour embaucher réciproquement les proches de l’autre.
Ces exemples non-exhaustifs montrent que la réforme de moralisation de la vie parlementaire présentée par Bayrou et Macron en juin dernier n’a en réalité changé que très peu de choses dans les magouilles des parlementaires. Au mieux, il faut être un poil plus inventif pour les détourner. Après la navette parlementaire entre le Sénat et l’Assemblée, cette dernière avait finalement été presque vidée de son contenu : la question de la nécessité du casier judiciaire vierge pour exercer ses fonctions, promesse de la campagne de Macron, avait par exemple était supprimée. |
