Le 5 mars dernier, le Sénat adoptait à une écrasante majorité (244 voix contre 34) la proposition de loi portée par le sénateur Les Républicains (LR) Pascal Allizard visant à affecter une partie des ressources collectées par le livret A et le livret de développement durable et solidaire vers les entreprises de la défense. Depuis, les tentatives pour faire voter la loi à l’Assemblée nationale se multiplient. Après le dépôt, au mois de janvier, d’une « proposition de loi visant à flécher l’épargne non centralisée des livrets réglementés vers les entreprises du secteur de la défense nationale » par un groupe de députés issus du groupe Horizons, la loi a depuis le mois de février fait l’objet de plusieurs débats parmi les députés.

L’épargne populaire, une « manne » en pleine austérité budgétaire

D’après les derniers chiffres publiés par la Caisse des Dépôts, ce sont aujourd’hui 8 français·e·s sur 10 qui possèdent un livret A. Celui-ci reste, avec le livret développement durable et solidaire (LDDS), un produit largement plébiscité, une tendance qui s’est renforcée dans le contexte d’inflation, avec un taux d’épargne qui est passé de 15 % à 18% en France depuis la pandémie. Placements sécurisés, non imposables et plafonnés respectivement à 22 950€ et 12 000€, ces deux livrets correspondent à une épargne populaire. En 2023, le total cumulé des sommes déposées sur les livrets A et LDDS en France représenteraient 570 milliards d’euros.

Un record, qui fait de l’épargne populaire une « manne » pour les sénateurs et députés à l’origine de la proposition de loi. D’autant plus que Bruno Le Maire annonçait, il y a un mois, 10 milliards d’euros de coupes budgétaires pour 2024, et qu’Emmanuel Macron prévoit de faire plus de 50 milliards d’euros d’économies sur le dos de la sécurité sociale et des services publics d’ici 2027.

Du financement du logement social et de la « transition énergétique » à celui des industriels de l’armement

Loin d’être une épargne « dormante », près de 60% des fonds du livrets A et du LDDS sont aujourd’hui dédiés au logement social, aux PME, à la transition énergétique ou à l’économie sociale et solidaire. D’après la Caisse des Dépôts, ¼ des logements construits en France sont financés par l’épargne populaire, et près de 70 milliards d’euros sont destinés au financement du logement social, de la transition écologique et énergétique, de la santé et du tourisme. Avec le projet de loi, il s’agirait désormais d’ajouter à la liste le « financement des entreprises, notamment petites et moyennes, de l’industrie de défense française ».

En clair, offrir aux fabricants et marchands de mort une portion de l’épargne populaire, sous prétexte que leurs entreprises, et en particulier les PME, souffriraient de difficultés à financer leurs activités du fait de refus des banques. Pour le président de la Commission Défense de l’Assemblée, il serait d’autant plus essentiel de « soutenir notre industrie de Défense dans le cadre de la montée en puissance de l’économie de guerre ».

Du RN à LFI, la classe politique favorable au financement de l’industrie de guerre par l’épargne populaire

Présentée par des députés issus, à deux exceptions près, du groupe Horizons, la loi a déjà été examinée deux fois à l’Assemblée, le 28 février et le 14 mars. Lors du premier examen, le RN et Renaissance se sont sans surprise contentés d’amendements visant à l’extension de la désignation des entreprises concernées, tout comme LR, qui demande un rapport évaluant l’efficacité du dispositif. Le PS et LFI se sont quant à eux prononcé pour la suppression de l’article de loi, avant de préciser leur position.

Dans un amendement déposé par l’ensemble du groupe, les députés LFI demandent que la loi visant à faire financer l’industrie de la défense par l’épargne populaire ne concerne que les entreprises « dont le siège social se trouve en France et dont la totalité des projets et des activités qui relèvent de l’industrie de défense se trouvent sur le territoire national ». Si les députés se disent en principe « bien évidemment opposés à ce texte qui sacrifie notre avenir en commun pour financer votre « réarmement » », leur priorité reste de « s’assurer que les capitaux mis à disposition de ce secteur ne viennent pas mettre à mal nos propres entreprises et notre propre souveraineté ». Une position dans la continuité du programme porté par le groupe qui, loin de s’opposer à la militarisation, regrettait il y a quelques mois l’insuffisance du budget militaire français, défendait l’engagement des armées françaises à l’étranger et la « conscription citoyenne ».

Le « livret épargne souveraineté », un projet dans les cartons depuis plusieurs mois

Le projet de faire financer les industriels de la Défense par le livret A et le LDDS n’est pas nouveau. Dans les cartons depuis le mois de février 2023, le projet d’un « livret épargne souveraineté » avait été initialement déposé lors de la Loi de Programmation Militaire du mois de juin, avant d’être rejeté pour être ajouté au budget 2024 sous la forme d’un amendement au projet de loi de finances. En décembre dernier, le Conseil constitutionnel avait alors retoqué la proposition, jugeant qu’elle n’avait pas sa place dans une loi de finances, mais pourrait être intégrée à un autre texte.

Ainsi, si le gouvernement se dit pour l’instant réticent à l’usage du Livret A pour financer la guerre, il s’oriente désormais sur un livret d’épargne spécifique. En novembre dernier, Bruno Le Maire s’était montré ouvert à la création d’un nouveau produit d’épargne consacré à la défense. Il répondait alors au ministre des Armées, qui expliquait en juin dernier que « l’ennemi de la défense, c’est Bercy ».

Comment populariser « l’effort de guerre » dans un contexte de surenchère militariste

En pleine escalade militariste à l’échelle européenne, la réinscription au débat d’une loi visant à faire financer la guerre par l’épargne populaire participe des tentatives pour rallier la population à la « défense nationale » et la convaincre de participer à « l’effort de guerre ». En novembre dernier, Christophe Plassard, rapporteur de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire sur l’économie de guerre déclarait dans un rapport que « mobiliser l’épargne des Français permettrait d’impliquer les citoyens dans la mise en œuvre de l’économie de guerre et donc de renforcer les forces morales de la Nation ». Dans le même sens, le sénateur LR Cédric Perrin justifiait son projet de loi par la volonté de redorer l’image de l’industrie de l’armement auprès de la population : « on a des gens qui considèrent que c’est mal de financer la défense, au même titre qu’on finance le trafic de drogue ou la prostitution […] C’est aussi un signal très fort que la défense, ce n’est pas quelque chose de sale, comme certains voudraient essayer de le faire croire. »