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Politique

PROCES AZF : LA JUSTICE DES PUISSANTS

2001, l’explosion d’AZF : 31 morts et des milliers de blessés. 2017, un épilogue judiciaire qui en dit long sur la justice de classe

Après plus de 15 ans, la bataille judiciaire autour de la catastrophe d’AZF, touche à son épilogue. Alors que l’explosion avait entraîné des dizaines de morts, et des milliers de blessés, le verdict final apparaît très modéré par rapport à l’ampleur de la catastrophe. Serge Biechlin, ancien directeur de l’usine est condamné à 15 mois de prison avec sursis et 10 000 euros d’amende et Grande Maison, filiale de Total et propriétaire du site, à 225 000 euros d’amende. Quant à l’Etat, lourdement attaqué pour sa négligence vis-à-vis de son obligation de contrôle, il a finalement été considéré comme non responsable par un avis du Conseil d’Etat.

Des séquelles et une colère durables

Le 21 septembre 2001, l’usine AZF (AZotes Fertilisants) de Toulouse est détruite par l’explosion de près de 300 tonnes de nitrate d’ammonium stockées dans un hangar. Il s’agit de la plus grave catastrophe industrielle jamais survenue en France depuis la Seconde guerre mondiale. Le bilan est dramatique : 31 morts, dont 21 employés sur le site, 12 000 blessés ou traumatisés, 80 000 sinistrés, 27 000 logements endommagés, 3 500 entreprises touchées ainsi que de nombreux bâtiments publics, dont 120 établissements scolaires. Au total, des dégâts matériels estimés à 2 milliards d’euros.

En 2011, 10 ans après, un grand nombre de victimes étaient encore choquées. Deux jours avant le dixième anniversaire de la catastrophe, la Caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) de la Haute-Garonne et l’Institut national de veille sanitaire (INVS) rapportaient devant la presse que sur 3 000 victimes qui avaient accepté de se prêter à un suivi médical, 42% des hommes et 60% des femmes souffraient encore en 2007 de symptômes dépressifs.

Lors du premier procès qui a eu lieu en 2009, les familles des victimes étaient là pour exprimer leur colère envers l’usine et leur souffrance qui restait entière. Une jeune fille, âgée de 9 ans au moment de la catastrophe, témoignait à la barre de son effondrement en apprenant la mort de son père. Les associations de défense des victimes se sont battues sans relâche jusqu’à aujourd’hui, tant contre les responsables de l’entreprise que contre l’Etat.

Un procès fleuve dans les méandres judiciaires

Ce premier procès s’est ouvert au Tribunal de grande instance de Toulouse avec 291 parties civiles et 2 949 plaignants. L’ex-directeur d’AZF, Serge Biechlin et Grande Paroisse (groupe Total), le propriétaire de l’usine, sont poursuivis pour « homicides involontaires par négligence ou manquement à une obligation de sécurité ». Le tribunal prononcera finalement la relaxe des prévenus « au bénéfice du doute », un « lien de causalité certain » ne pouvant être établi, selon lui, entre les « négligences organisationnelles » constatées et les dommages subis. Ce jugement provoque l’indignation des familles et une réaction du parquet qui fait aussitôt appel.

Un procès en appel s’ouvre donc en novembre 2011 pour tenter de lever le doute. 150 témoins sont entendus ainsi que de nombreux experts des deux parties. Finalement la Cour d’Appel, par un arrêt du 24 septembre 2012 infirme la relaxe de 2009. Elle estime que l’explosion a été produite par le mélange accidentel de produits chimiques et que les conditions d’exploitation de l’usine ont contribué directement ou indirectement à la catastrophe. Elle déclare Grande Paroisse et Serge Biechlin « coupables d’homicides, de blessures et de destructions involontaires ». Elle condamne Serge Biechlin à trois ans de prison dont deux ans avec sursis et 45 000 euros d’amende. Un pourvoi en cassation est immédiatement déposé.

Entre janvier 2013 et janvier 2015 les rebondissements se multiplient.
En 2015, la Cour de Cassation, annule le jugement rendu en 2012 et renvoie la décision à la cour d’appel de Paris.

Parallèlement, un nouvel acteur est en ligne de mire, l’Etat. Une faute de surveillance aurait été commise par les services publics chargés de l’inspection des installations classées. La cour administrative d’appel de Bordeaux reconnaît la responsabilité de l’État dans l’explosion de l’usine AZF. Mais fin 2014, le Conseil d’Etat juge que l’Etat n’est pas responsable de l’accident chimique.

Un épilogue en forme de justice de classe

15 mois de prison avec sursis pour Serge Biechlin et 225 000 euros d’amende pour Grande Paroisse. C’est le jugement qui vient d’être rendu. Certes, symboliquement les familles des victimes épuisées par des années de procès en dents de scie, peuvent trouver un apaisement dans le fait que la relaxe prononcée en 2009 ait été finalement battue en brèche et que Biechlin ait bel et bien été reconnu coupable « d’homicides involontaires ». Encore faut-il se rappeler que la condamnation est très inférieure à celle qui avait été prononcée en 2012 et que le petit jeu judiciaire se poursuit avec deux nouveaux pourvois en cassation de Biechlin et Grande Paroisse…

Mais surtout, on peut s’indigner devant une justice de classe qui n’hésite pas à se limiter à une condamnation avec sursis pour le patron d’AZF, pourtant impliqué dans une aussi dramatique catastrophe, tandis qu’elle condamne, souvent en comparution immédiate, des manifestants légitimement révoltés, à plusieurs mois de prison fermes.




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