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Genres et Sexualités

2ème avis favorable du Comité d’Ethique sur la PMA

PMA : Macron veut-il vraiment l’égalité des droits ?

En septembre 2017, Marlène Schiappa annonçait que la PMA serait ouverte aux couples lesbiens et femmes célibataires en 2018. Aujourd'hui, le Comité Consultatif National d'Ethique émet un deuxième avis favorable un an quasiment jour pour jour après leur premier, le 12 septembre 2017. En bref, peu d'avancées et beaucoup de redites. Et toujours rien à attendre du CCNE et du gouvernement.

La PMA, promesse reportée en 2018

La PMA ouverte, sujet renvoyé aux calendes grecques depuis le gouvernement Hollande, n’a clairement pas été la priorité du nouveau gouvernement. En cette deuxième année de quinquennat, véritable tourmente pour l’exécutif, la promesse de campagne devrait refaire surface : Macron a relancé le débat sur la PMA en juillet dernier, tout en sachant que le CCNE rendrait un deuxième avis en septembre concernant la question, suite à la révision des lois bioéthique de 2018 (ces révisions ont lieu une fois par an).

Au début de mandat, Emmanuel Macron avait annoncé la couleur : « Afin de ne pas réitérer les erreurs du passé, le calendrier de cette réforme sera soigneusement préparé. J’attendrai que le comité national d’éthique ait rendu son avis pour pouvoir construire un consensus le plus large possible ». Il était alors question de ménager l’électorat sur sa droite. Malgré le premier avis favorable rendu par la Comité Consultatif National d’Ethique (CCNE), rendu il y a un an, le projet était resté au point mort.

Mais en l’espace d’un an, le contexte a radicalement changé pour l’exécutif : affaire Benalla, démission en chaîne des ministres, côte de popularité au plus bas, et absence de résultats économiques des réformes menées, pour l’an II du président, placé sous le signe du discrédit, et en vue des prochaines échéances électorales, Emmanuel Macron parait s’être lancé dans une opération de reconquête. En particulier du camp « progressiste », sur lequel il compte s’appuyer pour les futures européennes. En prévoyant de présenter un projet de loi avant la fin de l’année, dans l’objectif qu’il soit débattu par le parlement début 2019, la question de l’accès à la Procréation Médicalement Assistée pour toutes constitue une des pierres de cette re-légitimation à gauche. Déjà la « Manif’Pour Tous » et la galaxie de la droite réactionnaire lèvent le bouclier. Offrant à Macron le contexte rêvé pour ressouder le camp progressiste autour de lui et ouvrir un contre-feux pour faire oublier les attaques sociales qui pleuvent en cette rentrée.

Les ambigüités du rapport de la CCNE

Au-delà de la dimension de récupération, il convient de s’interroger sur les contours du projet de PMA dessiné par le CCNE. Si l’accès à la PMA pour toutes est une mesure nécessaire pour mettre fin à la discrimination envers les personnes homosexuelles, et un progrès pour l’égalité des droits, elle est loin de faire l’unanimité au sein de la CCNE. Ainsi, le rapport décrit la PMA comme « [modifiant] profondément les relations de l’enfant à son environnement familial, en termes de repères familiaux, d’absence du père, institutionnalisée ab initio. [...] Cette demande d’accès pour toutes les femmes à l’IAD (insémination artificielle avec donneur, ndlr) a également fait débat au sein du CCNE, en particulier sur les conséquences pour l’enfant d’une institutionnalisation de l’absence du père, donc de l’absence de l’altérité ‘masculin-féminin’ dans la diversité de sa construction psychique. »

En somme, si la CCNE assure que la PMA constitue une avancée, celle-ci est présenté sous des termes et un vocabulaire, qui relèvent bel et bien d’une logique patriarcale assumée. Des collectifs féministes et LGBTI qui réclament la PMA, luttent contre ce "comité" qui est en réalité un organe institutionnel relayant un discours et des arguments patriarcaux. Ainsi, le collectif Insomnia a déclaré sur LCI que « le débat sur la PMA n’est pas une question de morale. C’est une question d’égalité entre toutes les femmes et avec les autres couples. » Ne faisant pas confiance aux institutions telles que le CCNE, Insomnia a appelé à un rassemblement le 25 septembre au soir, devant le siège du CCNE, faisant face au rassemblement de la Manif Pour Tous.




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