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Loi liberticide, racisme d'Etat...

La France épinglée dans le dernier rapport d’Amnesty International

Kasia Razowski En ce 24 Février, Amnesty International a publié son rapport sur les droits de l’homme de 2015/2016 où elle y condamne plusieurs pays qui mettent en péril les droits humains. A l'instar de la Russie , qui refuse de reconnaitre le massacre de la population syrienne et des Etats Unis, pour le maintien du centre de détention de Guantanamo, la France "sous état d'urgence" est sérieusement épinglée dans ce rapport.

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Amnesty signale dans son rapport les réactions qu’elle juge honteuses de la part des pays européens face à la crise des migrants. Tout comme celles de la France avec sa réponse liberticide et ses mesures antiterroristes prises dès janvier 2015 suite aux attentats de Charlie Hebdo et qui s’intensifient depuis ceux de novembre. Ainsi de nombreuses dispositions législatives s’en prennent à la vie privée et à la liberté d’expression de chacun.

De nouvelles lois à l’encontre des droits humains…

Tout d’abord, le décret de janvier 2015 interdisant la sortie du territoire aux personnes suspectées d’actes terroristes souligne une contradiction. Cette loi va à l’encontre de la Constitution et Convention Européenne des droits de l’homme qui garantissent la liberté d’aller et venir : on compte environ 222 arrestations de ce type entre janvier et novembre 2015.

Ajoutons ensuite la fameuse loi sur le renseignement qui soulève le problème de la preuve. En effet, elle consiste en un accroissement du pouvoir politique de surveillance. Au départ, ces mesures de renseignement ne sont pas nouvelles (déjà débattues depuis avril 2015), certes ; et cette loi a pour but de « prévenir le terrorisme ».
Seulement voilà, les forces de l’ordre utilisent des mesures importantes basées sur l’innovation technologique, tel que le logiciel espion Keyloggers (qui permet de pister un clavier) ou l’algorithme de détection des signaux faibles réservé aux cas de terrorisme, se basant sur l’analyse des signaux de nos Smartphones ou ordinateurs. Le tout basé sur un fondement d’une possible dangerosité. Cette notion n’est alors que virtuelle, on parle de délinquants potentiels qui subissent des assignations à résidences, des arrestations allant jusqu’à 96 heures, et selon le ministère de l’intérieur « 2 029 perquisitions entre le 14 novembre et le 1er décembre » opérées par la police sans mandat.

De plus, la décision du Conseil Constitutionnel le 19 Février de « censurer une partie de la loi sur l’état d’urgence concernant les saisies d’informations sur les perquisitions » est également dans le viseur du rapport. Tout comme le manque d’information concernant les attentats déjoués, les chiffres variables selon les médias et non fournit par les forces de l’ordre. Une population sous protection reste par conséquent, d’après les autorités, dans l’ignorance de l’avancée et de la véracité des faits. Un état de fait qui a pour conséquences l’explosion des cas de dérives policières, notamment dans les quartiers populaires, et l’utilisation de l’état d’exception visant à réprimer les mouvements sociaux.

… source d’un certain racisme d’état.

Plusieurs ONG jugent l’état d’urgence « disproportionné » et estiment que «  sa mise en œuvre a donné lieu à des dérives  ». Amnesty a déclaré l’année 2015 comme étant celle de la pire crise de réfugiés depuis 1945, un constat qui s’applique non seulement à la France, mais aussi à l’ensemble des pays européens. Beaucoup fuient leurs pays en espérant trouver en Europe une vie meilleure. Mais l’accueil se résume à une multiplication des discours et des actes haineux et discriminants. Toujours selon le rapport, aucun des pays membres n’apporte une réponse « cohérente », humaine et respectueuse des droits humains alors qu’ils en sont matériellement capables (richesse). La France est principalement décrite comme un piètre hôte : elle a pour principales cibles (comme de nombreux autres gouvernements) les réfugiés, les militants, les avocats, mais également les défenseurs des droits de l’homme.

Si les réfugiés ne sont pas les bienvenus, ils ne sont pas les seuls à être victimes de cette politique de racisme d’Etat selon Amnesty.
En effet, le Collectif contre l’islamophobie en France (CCIF) compte 300 plaintes de discrimination dont 153 concernant les perquisitions et 57 pour les assignations à résidence. Une politique répressive visant les musulmans ou assimilés musulmans visant avant tout à intensifier la chape de plomb sur les quartiers populaires, et ainsi étouffer toute contestation possible dans un climat social tendu.

Bien entendu, le tournant autoritaire et l’islamophobie d’Etat sont des faits dénoncés de longue par bon nombre d’associations et forces politiques et syndicales. Mais le simple fait qu’Amnesty International, qui est une institution pour le moins conciliante envers les puissances impérialistes, épingle la France sur les questions de droits humains en dit long sur la nature de la politique menée par l’exécutif. Toutefois, le rapport invisibilise les actes de répressions sur l’ensemble du mouvement social combatif, comme nous avons pu le voir lors de la manifestation contre la COP 21 et ses plus de 300 arrestations. Alors que la colère gronde contre la loi El Khomri, le masque tombe sur les réels objectifs de la mise en place de l’état d’urgence comme outil de répression à échelle de masse.


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