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Politique

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La « loi El Khomri puissance 10 » de Macron : un projet qui se précise

Macron a promis une « loi El Khomri puissance 10 » contre le monde du travail pour la rentrée. Un projet concocté par l’équipe d’En Marche ! qu’il ferait passer cet été à coups d’ordonnances s’il accède à l’Élysée. Contre quoi les travailleurs, la jeunesse, les quartiers populaires doivent-ils se préparer à lutter ?

S’il remporte l’élection présidentielle dimanche prochain, Macron compte ouvrir en grande pompe son quinquennat sur une « réforme » du Code du travail. Mieux : une « loi El Khomri puissance 10  ».

La loi Macron 2 : la pièce maîtresse pour bien commencer son quinquennat

Une « réforme  » qui vise à approfondir l’attaque entreprise par Hollande et Valls au printemps dernier et qu’il compte mettre en place dès cet été au moyen d’ordonnances. Ainsi, plus qu’une continuité avec Hollande, c’est une « blitzkrieg » ou guerre éclair – terme emprunté à Fillon –, que l’ex-banquier s’apprête à mener, au service du MEDEF, contre le monde du travail et la jeunesse. Plus le second tour approche, plus le flou qui entoure le contenu de ce projet de loi s’estompe. Difficile pour Macron de cacher ses réelles intentions : «  accorder plus de liberté  » aux entreprises tout en poussant plus loin la logique de la loi « travaille ».
 

L’esprit : une loi Travail élargie

Pour Macron, la « réforme du travail » rime avec « une décentralisation des négociations sociales : c’est la loi qui définira l’ordre public social, les entreprises et les branches pouvant y déroger par accords. Il faut assumer davantage de flexibilité, je n’ai pas peur du mot, pour adapter notre droit du travail aux mutations en cours ». Décentraliser les négociations sociales pour donner le plus de marge de manœuvre possible aux entreprises ou, autrement dit, précariser le travail de tous pour garantir un « travail » pour tous.

On connaissait déjà certaines de ses intentions : moduler les 35 heures en fonction de l’âge, conserver une durée légale du travail mais laisser aux branches professionnelles le soin de la moduler en cas d’accords majoritaires, ceci ouvrant sur la fin de la majoration des heures supplémentaires. Aujourd’hui, plusieurs points se précisent sur cette loi « travaille » XXL.

Ainsi, ce qui se confirme est la possibilité pour les entreprises de toutes tailles de fusionner délégués du personnel, comité d’entreprise et CHSCT en une délégation unique du personnel (DUP). Autre certitude, les référendums d’entreprise, qui permettent de valider des accords minoritaires, pourront être initiés par les directions. Le plan ? Que le droit du travail s’écrive dans chaque entreprise, en donnant plus de flexibilité à l’employeur pour imposer un accord et en fragilisant les salariés dans leur possibilité d’établir ou de créer un rapport de force. Détruire purement et simplement leurs acquis sociaux de ces dernières décennies.

Ainsi, la possibilité pour l’entreprise de déroger aux accords de branche sera étendue. Au printemps dernier, l’axe principal de la loi El Khomri a été de remettre en cause le principe de faveur (la hiérarchie des normes) sur le temps de travail. Cette option « sera potentiellement élargie à beaucoup d’autres domaines », dont les conditions de travail et les salaires. Le même travail de réécriture sera fait au niveau des branches, pour qu’un «  maximum de sujets puissent faire l’objet de dérogations par accord d’entreprise ».
Finalement, un projet global bien rôdé, assorti d’autres mesures (suppression de fonctionnaires, fin de la retraite par répartition…), qui se résume assez facilement : tout pour les patrons, rien pour les salariés.
 

Ce sur quoi Hollande et Valls ont reculé, Macron veut le faire passer

Également au programme de ce projet de loi Travail XXL, deux points qui ont un air de déjà vu : la limitation des indemnités prud’homales et la redéfinition du périmètre géographique pris en compte en matière de licenciement économique. En effet, il s’agissait de deux mesures prévues dans la loi El Khomri mais sur lesquelles Hollande et Valls avaient dû reculer face à la pression de la rue et faute d’être tombés sur un accord avec certains syndicats.
Ainsi, Macron voudrait faire passer la limitation des indemnités prud’homales en cas de licenciement abusif. Elles seront plafonnées. L’équipe d’En Marche ! a décidé d’un barème indicatif mais ne sait pas encore si les plafonds s’appuieront sur ce dernier.

Autre mesure : la redéfinition ou non du périmètre géographique pris en compte en matière de licenciement économique. La loi Travail avait prévu qu’une entreprise puisse licencier dans sa filiale française malgré des résultats florissants à l’international. La CFDT et des frondeurs du PS avaient obligé le gouvernement à changer ses plans, il s’agissait des miettes que ces derniers avaient réussies à négocier. Mais pour l’équipe de Macron, il n’y aurait pas eu d’arbitrage : la porte ne serait donc pas fermée.

Pour Macron et son équipe, faire passer la loi Macron 2, une loi Travail puissance 10, est une opération risquée qui explique le fait que le candidat maintienne un certain flou autour du contenu et avance à pas de velours pour le moment, tout en annonçant son intention de légiférer par ordonnances en juillet-août pour accélérer la mise en place du projet. Par ailleurs, Macron a prévu de rencontrer rapidement les syndicats afin d’amorcer le « dialogue ». Face à un tel projet ultra-libéral qui n’a rien à envier à celui de Fillon, les salariés, les travailleurs, la jeunesse et les quartiers populaires doivent se préparer à contre-attaquer : prêts pour un nouveau mouvement loi Travail, puissance 10 lui aussi ?