(Photo archives Mathieu CHAMPEAU / AFP
Au côté du préfet de police de Paris, le président de la Cour d’appel de Paris Jean-Michel Hayat, la procureure générale de Paris Catherine Champrenault, le procureur de Paris Rémy Heitz et l’ancienne procureure du Parquet national financier (PNF) Eliane Houlette sont visés par une enquête pour « faux témoignage » dans le cadre d’audtion devant l’Assemblée Nationale.
L’affaire commence en septembre 2020, lorsque le député de la France Insoumise Ugo Bernalicis avait accusé sept hauts responsables de « faux témoignages » et « parjures » devant les parlementaires, dans le cadre d’audition au cours d’une commission d’enquête sur l’indépendance de la justice. Si les affaires sont en soi différentes, elles ont été instruites dans un seul et même dossier.
Ainsi, Didier Lallement est accusé de ne pas avoir dit la vérité lorsqu’en juin 2020, le préfet de police de Paris avait déclaré ne pas avoir « trouvé les organisateurs » des manifestations de policiers ayant eu lieu en juin, pourtant appelées par des organisations syndicales. Concernant Rémy Heitz, le député FI pointe l’existence d’une note interne concernant les Gilets jaunes, alors que le procureur de Paris avait affirmé n’avoir « signé aucun document donnant des instructions à (ses) collègues ». Par la suite, Heitz a affirmé qu’il ne s’agissait pas d’ « une note du procureur mais un document pratique envoyé aux magistrats de permanence ». Catherine Champrenault et Eliane Houlette, quant à elles, auraient selon Ugo Bernalicis eu des « déclarations discordantes » sur des interventions entrant dans le cadre de l’affaire Fillon. Enfin, Jean-Michel Hayat est soupçonné de « parjures » lors de la nomination du juge Tournaire, là aussi dans le cadre de l’affaire Fillon.
Si le « faux témoignage » est passible de cinq ans d’emprisonnement et 75000 euros d’amende, les condamnations sont rares. Comme le souligne l’Express, « la jurisprudence [exige] de démontrer une intention caractérisée de tromper les parlementaires ».
De ce point de vue, nous sommes encore loin d’une possible condamnation pour Lallement et consort, qui plus est dans un contexte ou le préfet de police de Paris bénéficie d’un soutien politique fort du gouvernement. Mais cette affaire a le mérite de mettre en lumière les agissements de Lallement et de hauts magistrats dans ces affaires.
