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Politique

Une annulation à 1,15 millions d’euros

Pur effet d’annonce : le redressement fiscal impossible de Google

La justice vient d’annoncer l’annulation du redressement fiscal de Google, qui aurait forcé la multinationale à payer 1,15 millions d’euros à l’administration fiscale, une goutte d’eau dans l’océan de profits de la multinationale. Il a été fait appel de cette décision, dans la journée de jeudi, mais la procédure qui s’engage suppose au moins cinq ans de tractations avant d’aboutir.

Pure hypocrisie et effet d’annonce dans cette affaire : en décembre 2016 le Conseil Constitutionnel avait retoqué un article dans le projet de loi de finance de 2017 qui concernait ce qu’on a appelé « la taxe Google ». Il s’agissait d’un article, voulu par un député PS de l’époque, Yann Galut, qui aurait donné à l’administration des moyens légaux de lutter contre l’optimisation fiscale des entreprises (« des géants du fast-food à ceux de l’internet » selon le député) qui font une part de leurs bénéfices en France mais qui les domicilient dans des pays plus « souples » fiscalement.

Autrement dit, l’invalidité de la procédure aujourd’hui, qui n’a pas manqué de faire intervenir le premier ministre jeudi matin, est la suite directe de décisions qui ont été prises durant le mandat précédent.

Il s’agit donc d’une affaire cousue de fil blanc où l’État, encore une fois, entend faire la preuve de son incapacité – fabriquée de toutes pièces par les représentants de l’État eux-mêmes – à taxer les multinationales et à empêcher l’évasion fiscale. Tous les moyens sont bons pour les grandes entreprises capitalistes, pour augmenter leurs gains, au-delà de l’exploitation « normale », en payant le moins d’impôts possibles.

(Credit photo : Shutterstock.com – Copyright : F. JIMENEZ MECA)




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