^

Politique

Fiscalité

TIPP, TVA, CSG : pourquoi et comment mettre fin aux impôts indirects

Ce sont les impôts les plus injustes et les plus opaques qui existent dans le système fiscal français. Dans un contexte de matraquage fiscal croissant, il est urgent de demander leur suppression. Une mesure loin d'être incompatible avec le maintien de services publics de qualité.

Dans le cadre de la mobilisation des Gilets Jaunes, la question des impôts indirects et des taxes est au cœur des préoccupations. En cause, les augmentations décidées par le gouvernement sur la CSG dès le début du quinquennat et sur les taxes pétrolières prévues pour le début de l’année prochaine. Cette fronde fiscale est relativement hétérogène et prend parfois des airs de libéralisme économique. Mais sur la question des impôts indirects et des taxes, celle-ci vise parfaitement juste.

Ceux-ci ont en effet la spécificité d’être particulièrement injustes puisqu’ils touchent de la même manière les millionnaires et les smicards, chômeurs et retraités. De plus, leur mise en œuvre est relativement opaque puisqu’elle peut faire l’objet d’exonérations, en particulier pour les capitalistes qui savent manier le système fiscal. Un PDG qui achète une voiture par le biais de son entreprise pourra par exemple se faire exonérer la TVA. Sur le pétrole, les transporteurs routiers peuvent être partiellement exonérés de ces taxes, ce qui les incite d’ailleurs à privilégier la route au rail, avec les conséquences écologiques que l’on connaît. Par ailleurs ce sont ces taxes et impôts indirects qu’un rapport rédigé par quatre économistes - dont Thomas Piketty - le 25 septembre dernier incriminait pour expliquer l’inégalité du système fiscal français, plus injuste même que le système américain.

Il est donc logique de demander la fin de ces taxes. Il n’est pas question ici de réduire les recettes publiques. Bien au contraire, il s’agit d’aller chercher l’argent où il se trouve, c’est à dire dans les poches des plus grandes fortunes françaises. Or, aujourd’hui la fiscalité est plus favorable aux grandes fortunes, ce que la complexité de l’imposition actuelle permet de masquer en partie.

Selon le livre intitulé Pour Une révolution fiscale, le taux d’imposition des classes moyennes se situe autour de 48-50% pendant que celui des 0,1% les plus riches se stabilisent autour de 35%. Cela constitue un manque à gagner considérable pour l’État, d’autant plus que les revenus de ces contribuables se chiffrent en milliards d’euros. Et c’est sans compter sur l’évasion fiscale estimée à plusieurs dizaines de milliards chaque année. Pas étonnant dans ce contexte que les revenus des plus riches explosent pendant que la majorité doit se serrer la ceinture. De quoi non seulement stopper la dégradation des services publics mais même inverser la tendance et permettre à chacun, en particulier dans les territoires ruraux d’avoir accès à des services de qualité.

Il est donc possible aujourd’hui de mettre fin aux impôts indirects tout en réduisant le matraquage fiscal que connaissent en particulier les couches moyennes. Mais pour cela, il est nécessaire de s’attaquer au gouvernement dont les mesures fiscales ont surtout bénéficié aux 1% les plus riches. Il s’agit de construire un rapport de forces avec les capitalistes et les grandes fortunes qui détiennent les clés de la fiscalité depuis bien longtemps.




Mots-clés

17 novembre 2018   /    fiscalité   /    Politique