^

Politique

Casse du logement

Un locataire HLM pourra désormais se faire expulser tous les 6 ans

Cette annonce du gouvernement vient remettre en cause l’un des principes fondateurs du logement social jusqu’à aujourd’hui : le droit au maintien dans les lieux.

Après les APL, le gouvernement a décidé de s’attaquer une nouvelle fois au logement. Comme l’a annoncé dimanche 17 septembre Julien Denormandie, secrétaire d’Etat auprès du ministre de la cohésion des territoires, le gouvernement souhaite remettre en cause le droit au maintien dans les lieux. Une annonce qui préfigure ce que sera la « stratégie logement » qui sera dévoilée par le gouvernement le 20 septembre.

Aujourd’hui, un locataire HLM peut se maintenir dans les lieux tant qu’il le désire. Un principe que le gouvernement voudrait changer. Le secrétaire d’Etat a précisé les modalités de ce nouveau principe : « Les commissions d’attribution verront leurs prérogatives étendues à la mobilité. Tous les six ans, ces instances s’interrogeront sur l’adéquation entre l’appartement occupé par un locataire et ses besoins. »

Pour justifier sa mesure, le gouvernement utilise l’argument du changement de situation. En effet, aujourd’hui, un locataire peut se maintenir même si sa situation familiale ou ses revenus changent. Dans le cas où ces derniers augmentent, celui-ci doit juste s’acquitter d’un surloyer. Pour Julien Denormandie : « Il faut, bien sûr, préserver les droits de tous ceux qui l’occupent, mais ces droits doivent être adaptés aux besoins réels des locataires. Quand quelqu’un habite un T5 alors que ses enfants ont quitté le logement familial depuis des années, il faut lui proposer un T3 qui convient mieux à ses besoins familiaux et à son pouvoir d’achat. »

Mais en réalité, les arguments avancés par le gouvernement ne sont que des prétextes pour attaquer l’un des principes fondateurs du logement social. Aujourd’hui, seul 10% des ménages ont des revenus qui excèdent le plafond du logement social qu’ils occupent.

En parallèle, le gouvernement a également annoncé vouloir « supprimer les mesures d’exonération de l’impôt sur les sociétés (IS) » octroyées aux bailleurs sociaux et l’exonération de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) pour les immeubles à caractère social. Résultat de l’opération, les bailleurs se verraient privés d’une somme dépassant le milliard.

Cette mesure s’inscrit dans une offensive globale du gouvernement contre le logement social avec l’objectif d’introduire plus de rentabilité dans la gestion du parc social. Si on ne parle aujourd’hui que de relogement pour des raisons de "logement inadapté", cette réforme ouvre la voie à la remise en cause d’un principe fondateur du logement social, qui pourrait aller plus loin par la suite. Le texte final sera présenté en conseil des ministres d’ici la fin de l’année. Une raison de plus pour rejoindre d’ici là les rangs de la contestation contre le gouvernement.




Mots-clés

Secteur social   /    Logement   /    Politique