TAFTA / TISA : une catastrophe imminente. Les conséquences désastreuses des traités transatlantiques

Le droit du travail dans tous les pays concernés pourra être remis en cause par les multinationales sur simple saisine d’un tribunal d’arbitrage privé dont le « jugement » s’imposera aux états, par exemple la possibilité d’annuler l’augmentation du SMIC pour les travailleurs d’une entreprise avec qui un contrat a été passé avant l’augmentation.

Toutes les garanties concernant la protection de la santé et la préservation des milieux naturels seront remises en cause. Les normes seront nivelées par le bas, qu’elles soient américaines (FDA) ou européennes (EN nécessaires au marquage CE).

Le recours au droit privé permettra aux multinationales de faire invalider des lois nationales si celles-ci sont jugées contraires à la réalisation de leurs profits. Dans ce cas, les états pourront être condamnés à payer des amendes, via le Trésor Public, c’est-à-dire en puisant dans les impôts payés par les travailleurs.

Empirant considérablement la loi Macron et la loi sur le dialogue social, pourtant déjà passablement réactionnaires, le TAFTA vise à désarmer totalement les travailleurs face à leurs exploiteurs. Mais l’enjeu est planétaire, c’est l’avenir même de la population mondiale qui est mis en danger par une classe sociale, la bourgeoisie, qui n’agit qu’en fonction de ses intérêts à court terme.

D’abord, en termes de conséquences sur la nourriture et la santé : la domination de MONSANTO sera totale. Celui-ci pourra cultiver allègrement ses maïs transgéniques en plein champ, où bon lui semble. Il prendra des brevets sur le vivant et fera condamner pour contrefaçon le petit paysan qui replantera ses plants de pomme de terre dans son jardin, au lieu d’en racheter de nouveaux chez les semenciers. De même les substances toxiques interdites pourraient circuler de nouveau librement : doses élevées de pesticides dans les végétaux, hormones et chlore dans les volailles, bisphénol A dans les biberons, etc. Enfin, il y a toutes les conséquences imaginables sur l’environnement : en France par exemple, le lobby des gaz de schiste, au nom de la rentabilité, ferait annuler l’interdiction de la fracturation hydraulique, créant un risque climatique, écologique et sanitaire.

Cet avant-projet confirme l’objectif de TISA : « démanteler les barrières aux échanges concernant tous les services » : fourniture d’eau, éducation, transports, télécommunications, services financier. Bref, tout sauf « les services fournis dans l’exercice de l’autorité gouvernementale », c’est-à-dire l’armée, la police, la diplomatie.

Par ailleurs, il est écrit que « Les parties accordent immédiatement et inconditionnellement aux fournisseurs de services de tout autre pays partie, un traitement aussi favorable que celui accordé aux fournisseurs de services de son propre pays ». Ceci signifie concrètement que toute subvention accordée à un service public dans un pays devra être accordée à toute entreprise privée venue d’un autre pays.

Dans de nombreuses villes des comités « STOP TAFTA » existent, qui sont regroupés dans un collectif national. Dès la rentrée, il est urgent que ce dernier s’adresse aux organisations syndicales, associatives et politiques du mouvement ouvrier afin d’organiser la lutte dans un cadre unitaire.

Une chose est sûre, il ne sera possible de gagner qu’à 2 conditions. D’abord que la classe ouvrière, largement informée du danger imminent qui pèse sur elle, se mobilise avec ses méthodes de classe : grèves, manifestations, réunions publiques, rassemblements. D’autre part que les contacts soient pris par les organisations avec les forces qui s’opposent à ces traités dans tous les pays, afin d’assurer le caractère international et internationaliste de la lutte à mener.