Politique

Hollande, Valls et Cazeneuve se prennent les pieds dans le tapis

Assignation à résidence. Première claque pour le gouvernement

Publié le 25 janvier 2016

Renan Granger

Pour la première fois depuis la mise en place de l’état d’urgence, une assignation à résidence prise dans le cadre de l’état d’urgence a été contestée par le Conseil d’Etat. Les conclusions de la plus haute juridiction administrative de France démontrent que le dossier utilisé pour assigner à résidence Halim A. était, de toute évidence, monté de toutes pièces. Cette décision constitue un nouveau désaveu cinglant de la politique réactionnaire de Hollande et Valls, venu cette fois-ci du plus haut du sommet de l’Etat.

Les conclusions du Conseil d’Etat sont sans appel : l’assignation à résidence d’Halim A. durant plus d’un mois était injustifiée et constitue une atteinte grave et illégale à la liberté d’aller et venir. En constatant à quel point les faits qui lui étaient reprochés sont fantaisistes, on pourrait se croire dans un mauvais film ou dans un roman de Kafka. Sauf qu’ici, les conséquences sont réelles pour Halim A : obligation de pointer trois fois par jour au commissariat, interdiction de quitter son domicile la nuit, et interdiction de quitter son lieu d’assignation à résidence la journée sans un sauf-conduit du préfet de police. Et en guise de dédommagement, celui-ci recevra la somme ridicule de 1500 euros.

Les faits qui lui étaient reprochés ont donc été défaits un par un par le Conseil d’Etat. Sur la supposée appartenance à la mouvance islamiste de l’inculpé, aucun élément concret n’a pu être apporté par le ministère de l’Intérieur. Sur le fait que celui-ci s’était rendu plusieurs fois à proximité du domicile de l’un des membres de la rédaction de Charlie Hebdo pour supposément y prendre des photos, Halim A. a facilement pu démontrer qu’il se rendait au domicile de sa mère qui habitait à proximité. Au lieu de la prise de photos dont on l’accusait, la police a fourni en tout et pour tout une photo où l’accusé téléphonait en réalité en haut-parleur à sa femme car il avait son casque de scooter sur le visage. A propos de son implication supposée dans un trafic de voitures qui aurait été animé par des acteurs de la mouvance islamiste, Halim A. était en réalité victime de ce trafic de voiture et avait été entendu comme témoin lors de l’instruction. De plus, le lien supposé du trafic de voitures avec la mouvance islamiste était une pure invention.

Face à des accusations aussi insensées, on se demande dès lors comment il est possible que l’assignation à résidence ait pu être prononcée mais aussi comment la mesure a pu être confirmée par le tribunal administratif de Melun le 5 janvier après le recours intenté par Halim A. Cette affaire est une démonstration de plus, après l’acquittement du policier assassin d’Amine Bentousi, du fonctionnement de la justice française, de classe et raciste, où le fait d’être arabe - ou pire, musulman ! - est déjà un élément de culpabilité en soi. Derrière les 380 assignations à résidence, combien y a-t-il d’Halim A., victimes de farces judiciaires ? De victimes innocentes de l’ordre sécuritaire et réactionnaire imposé par Hollande et Valls depuis plusieurs mois ?

Face à l’évidence de l’arbitraire, de plus en plus de voix s’élèvent, et même au plus haut sommet de l’Etat. Avant cette décision du Conseil d’Etat d’annuler pour la première fois une assignation à résidence, il y avait eu le 13 janvier un rapport de la commission des lois qui estimait inutile la prolongation de l’état d’urgence. La seule voix qui manque aujourd’hui dans ce paysage, c’est celle de la rue, de la mobilisation populaire, qui devra se faire entendre le plus largement possible ce 30 janvier, dans la manifestation pour la levée de l’état d’urgence.