Politique

Plus que jamais le retrait total de la loi Berger, le 17 mars

Berger sauve la tête du gouvernement Valls

Publié le 14 mars 2016

Forcé à un premier recul face au succès de la mobilisation du 9 mars, impulsé par la jeunesse et les salariés, Valls avait besoin, pour conserver son étendard de « réformateur » et rester à Matignon, de maintenir l’essentiel de la loi Travail. Pour cela, Laurent Berger, lui a été d’un grand secours. Les miettes revendiquées par le secrétaire générale de la CFDT, pourtant fortement pressé par sa base, n’ont pas été rédhibitoires et satisfont le MEDEF malgré les postures de Gattaz. De la sorte, Laurent Berger sauve la tête du gouvernement Valls III.

Damien Bernard

Bien qu’échaudé par l’échec cuisant du rassemblement du 12 mars, symptôme d’un début de crise au sein de la CFDT et d’une base en plein bouillonnement, Laurent Berger est resté droit dans ses bottes. Ses revendications sur des points secondaires ont servi sur un plateau une « négociation » facile pour Valls et Hollande. Alors que ces derniers font face à une mobilisation d’ampleur, et que la jeunesse est à l’initiative, prête à en découdre, le gouvernement Valls III, bien mal en point dans les sondages, sauve sa loi et par la même sa tête. Mais jusqu’à quand ?

Laurent Berger n’a même pas réussi à négocier les miettes…

Les « aménagements » annoncés par le gouvernement, le 14 mars, laissent intact le cœur du projet de loi El Khomri, à savoir l’inversion de la hiérarchie des normes, qui vise à faire primer l’accord d’entreprise sur les accords de branches, puis sur la loi réduite à sa plus simple forme. Laurent Berger, « favorable à la philosophie générale » des accords d’entreprises, avait pour sa part ciblé deux points rédhibitoires, l’un symbolique, l’autre plus problématique. Les « verrues » ? Selon Laurent Berger, celles-ci seraient l’allégement du droit du licenciement et le plafonnement des indemnités aux prud’hommes pour licenciement abusif.

Sur le premier point, le barème qui devait plafonner les indemnités prud’homales n’est plus qu’ « indicatif ». Le barème des indemnités, mesure symbolique, a cristallisé les points de désaccords des syndicats « réformistes » et au premier titre la CFDT. Pourtant, l’an dernier, la CFDT s’était à peine opposée au plafonnement des indemnités des prud’hommes, voté dans la loi Macron, puis retoqué par le Conseil constitutionnel. Autant dire qu’à défaut de désaccord avec le gouvernement, il s’agit de rechercher les miettes pour faire mine de « négocier » sec. Le résultat de la négociation est très mince. Même s’il est désormais « indicatif », ce barème sera d’autant plus simple à instaurer que le nouveau rapport de force, que tente d’imposer la loi, sera favorable au patronat aux prud’hommes.

Le deuxième point est bien moins symbolique et est inspiré de la stratégie adoptée par les gouvernements espagnol et italien dans les années 2010 pour faciliter les licenciements. Laurent Berger souhaitait négocier la notion de « périmètre national », pour éviter de « considérer les salariés français comme une variable d’ajustement de la compétitivité entre les entreprises européennes ». Le résultat de la négociation : les critères de licenciements économiques restent tout aussi arbitraires, à une exception près, le juge aura des moyens de contrôles pour vérifier si une multinationale n’organise pas artificiellement des difficultés économiques pour une entreprise située en France. Là encore Berger s’est couché.

Le « dialogue social » en crise. Le démantèlement des acquis pour répondre à la crise du patronat ?

Laurent Berger dénonçait l’allégement du droit du licenciement et le plafonnement des indemnités aux prud’hommes car il aurait le sentiment d’avoir déjà fait beaucoup d’efforts pour « sécuriser les patrons ». Laurent Berger sait donner le ton, le « réformateur » est franc même s’il tente de grappiller des miettes. « En 2013, nous avons accepté d’accélérer les procédures des plans sociaux pour éviter que l’entreprise ne perde de la compétitivité dans cette période », explique-t-il. La logique est claire : donner au patronat en échange de broutilles, présentées comme des acquis aux salariés - comme le plafond du compte personnel de formation (CPF) relevé de 150 à 400 heures pour les salariés sans diplôme ou encore son alter égo pour les jeunes la « garantie jeunes ».

Pourtant, cette logique de « négociation » de broutille qui avait repris du souffle depuis le début du quinquennat de Hollande avec le « dialogue social », à savoir l’accompagnement des contre-réformes du gouvernement, touche désormais à sa fin. Pour le patronat français, engluée dans une crise mondiale du capitalisme, mais aussi pétri par son retard pris dans la contre-réforme sociale vis-à-vis de ses voisins européens, il n’existe plus de marge de négociation pour un syndicalisme d’accompagnement, le « dialogue social » a trouvé ses limites. Il s’agit donc pour le gouvernement au service du patronat, fortement concentré avec ses multinationales, de faire payer la crise aux salariés et aux étudiants pour revenir aux conditions de travail du XIXe siècle.

Laurent Berger se couche pour sauver la tête de Valls

Valls, qui faisait du chantage à la démission, aurait bien pu voir ses rêves devenir réalité, si la CFDT ne s’était pas couchée. Face à une forte mobilisation le 9 mars, sous l’impulsion de la jeunesse, rejointe en masse par le mouvement ouvrier, même si encore loin des plus grosses manifestations du CPE, il réussit à maintenir son gouvernement. Valls III évite pour le moment le sort d’Alain Juppé en 1995 et de Dominique de Villepin en 2006.

Le premier ministre saura remercier en bonne et due forme un Laurent Berger, qui n’a eu que des miettes de façade dont le patronat s’accommodera, sur les reculs (facilitation des licenciements et barème des indemnités prud’homales), et des miettes sur de soi-disant acquis (CPF et garanties jeunes, forfait jour en accord d’entreprise, retrait de la semaine de 40h pour les apprentis sur décision de l’employeur).

Autant dire qu’après réunion du « bureau national », il ira apposer sa signature à cette nouvelle loi, qui porte son sceau, n’hésitant dans ses dernière déclarations à expliquer que la loi va « dans le bon sens », tout en se félicitant que « le gouvernement ait reculé sur les mesures néfastes ». « Nous jugerons sur le texte, mais il y a eu des avancées, avait-il déclaré en sortant de Matignon quelques heures plus tôt. Ce nouveau texte peut potentiellement devenir porteur de progrès. », ajoute-t-il.

Pour l’instant, Valls a donc sauvé la tête de son gouvernement. Face à la mobilisation qui vise à se massifier le 17 mars, le 24 mars puis le 31 mars et l’appel à la grève de la CGT, il s’agissait de rallier la CFDT et les syndicats « réformistes », pour briser définitivement le front de l’intersyndicale, tout en sauvant le cœur de la loi Travail. Le patronat, de son côté, se frotte les mains de cette loi Berger, tout en déplorant certains reculs pour la posture. Pierre Gattaz explique que le plafonnement des indemnités prud’homales « indicatif » enlevait toute « la cohérence au dispositif général » du projet de loi travail. Agiter l’épouvantail pour mieux calmer les esprits ? Pour le moment, l’essentiel est sauf, le gouvernement Valls III est sauvé, la CFDT ralliée.

Plus que jamais, le retrait total de la loi Berger, ni amendable, ni négociable ! Rendez-vous le 17 mars.