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Généralisation des accords d’entreprise

Code du Travail. Rapport Combrexelle, nouvelle entaille

Depuis le début de son mandat, ce qu’on ne peut pas reprocher à Hollande et à son gouvernement, c’est bien leur manque de constance dans l’atomisation progressive et méthodique du droit du travail. Mercredi, la remise du rapport Combrexelle au gouvernement, est un nouvel acte dans ces trois années incessantes d’attaques socialistes.

Damien Bernard

9 septembre 2015

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Valls et Hollande se targuent d’expliquer qu’il n’y aura pas remise en cause des 35h mais que le droit du travail serait « devenu trop complexe, parfois même illisible ». La direction de la CFDT affiche, elle, de plus en plus ouvertement son profil de syndicat de collaboration de classe, « saluant » avec allant les propositions du rapport. Face à cette déferlante de propagande, qui ne vise qu’à faire mieux faire passer la pilule quant à ces nouvelles attaques contre les acquis du mouvement ouvriers, déconstruire le discours dominant s’avère plus que jamais nécessaire. Voyons, notamment, deux fausses-vérités sur le droit du travail.

Pas touche aux 35h, vraiment ?

Fin aout, Emmanuel Macron, montait à la tribune de l’université d’été du MEDEF. Face aux patrons, le ministre de l’Economie avait fait un tabac en adressant ses critiques à « la gauche [qui n’était] pas exempte de critiques particulières. Elle a pu croire à un moment, il y a longtemps, que la politique se faisait contre les entreprises, ou au moins sans elles. (...) Que la France pourrait aller mieux, en travaillant moins. C’était des fausses idées. » . Travailler moins, une référence directe aux 35 heures.

Après ces déclarations, c’est l’effroi au sein du PS. Pour certains, ce serait une insulte envers « Jaurès, Léon Blum, François Mitterrand, Lionel Jospin et Martine Aubry ». Que de grands mots… et quels raccourcis historiques, on en conviendra. C’est donc au tour de Valls de « recadrer » son premier de son ministre de l’Economie (qui était, très probablement, en service commandé de Matignon) en excluant toute réforme du temps de travail. « Les Français n’ont rien à faire avec les polémiques qui tirent vers le passé. Il n’y aura pas de remise en cause du temps de travail et des 35 heures ». Y’aurait-il des divergences de fond au sein du gouvernement ?

Remontons à 2011. Valls, alors candidat aux primaires socialistes pour la candidature à la présidentielle de 2012, avait dit vouloir « déverrouiller les 35 heures », en précisant par la suite que « le déverrouillage » consisterait « à un quasi-retour à la semaine des 39 heures, l’horaire légal qui précédait la réforme de 1998-2000. » Des contradictions ? Non, le jeu politicien rythme les déclarations des uns et des autres, assignant des rôles à chacun, en fonction de la situation. Cette fois-ci, Macron, le ministre ultra libéral, fait office de « bad cop » alors que Valls, le premier ministre responsable, s’assigne le beau rôle.

Valls et Hollande et Macron sont en plein accord sur la ligne à suivre. La stratégie n’est pas de modifier directement la durée légale du travail, le gouvernement étant trop impopulaire pour cela et, de surcroît, les élections arrivent. L’idée, cependant, est de généraliser les « accords entreprises par entreprises » sur le temps de travail et les conditions de travail. Le rapport Combrexelle vient le confirme.

Le Code du Travail trop indigeste ? Le rapport propose un médicament au goût amer. Dudit Code, il ne resterait que les garanties « impératives », à savoir le plafonnement de la durée du temps de travail à 48 heures par semaine, soit le maximum autorisé par l’OIT, ainsi que le Smic. Pour ce qui est du reste, en l’occurrence l’emploi, les conditions et le temps de travail ainsi que les salaires, tout serait soumis à « discussion » entre l’employeur et les représentants des salariés. La seule difficulté, pour le patron, consistera à trouver des syndicats « représentant » la majorité des salariés aux élections pro disposés à signer. Entre le chantage à l’emploi et le recours à tous les mécanismes de pression pour faire filer droit les plus dialoguant des syndicalistes, la tâche ne devrait pas être trop compliquée pour le patronat. Que ce soit dans les petites et moyennes entreprises ou les plus grandes, les employeurs n’en sont pas à leur coup d’essai. Vendredi, un accord, chez Smart, devrait valider le passage du temps de travail à 39h payées 37…

Un encouragement à baisser les salaires et à aggraver les conditions de travail

Les patrons n’ont pas attendu Hollande pour nous attaquer. Ce qui est sûr, néanmoins, c’est que ces changements, s’ils devaient être appliqués, faciliteraient leur « travail » : augmenter la pression sur les salariés dans le cadre du chômage de masse pour les contraindre à accepter les pires conditions de travail et de rémunération. Le rapport Combrexelle est un encouragement, pour le patronat à baisser les salaires, à aggraver les conditions de travail et à licencier à sa guise.

Le Medef entend liquider jusqu’aux entraves légales les plus minimes qui empêcheraient d’intensifier plus encore le taux d’exploitation. Sous-produit de processus révolutionnaires, face à la peur de tout perdre, le patronat, dans le passé, a fait un certain nombre de concessions. Considérées comme trop onéreuses, aujourd’hui, à un moment de chute du taux de profit et de crise capitaliste, le Medef veut revenir dessus.

Sur fond de crise économique s’éternisant, le patronat français voit le temps compté et son avantage compétitif fondre. Hollande, Valls et Macron, avec l’aide de Combrexelle, maintenant, tentent de remédier aux injonctions du MEDEF, et cela avec le vote d’une loi appliquant les mesures préconisées par le rapport « avant l’été 2016 », aux dires de Matignon.

Avec ces contre-réformes, le gouvernement tente, afin de rétablir les profits du patronat, de modifier fondamentalement les règles d’achat-vente de la « marchandise » force de travail, cela en vue d’augmenter le taux d’exploitation de notre classe.

Face à cette « modernisation » du dialogue social qui cache des attaques sans précédent contre les fondements même du droit du travail, à charge de l’extrême gauche et des équipes syndicales combatives d’exiger des directions syndicales de rompre complètement avec la logique du dialogue social, qu’il soit branche par branche, entreprise par entreprise. La direction de la CGT, par la voix de Philippe Martinez, s’est dit « résolument opposée à cette évolution du code du travail », appelant les salariés à descendre dans la rue le 8 octobre. Pour imposer nos intérêts, en toute indépendance de classe, il faudra établir un réel rapport de force.


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