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Communiqué. A Sanofi, le plan social annulé par la justice !

Publié le 10 juin 2016

Communiqué de presse du lundi 6 juin 2016

Nous avons franchi un grand pas dans notre lutte à un moment important dans la vie sociale du pays.

Le lundi 30 mai 2016, le conseil d’Etat confirme la décision prise par la cour administrative d’appel de Versailles le 30 septembre 2014 dont nous vous rappelons le contenu, « Annulation de la décision de validation du projet de licenciement collectif pour raison économique du 4 mars 2014 par le DIRECCTE pour absence de caractère majoritaire de l’accord collectif ».

Le plan social est annulé ainsi que tous les licenciements prononcés. En conséquence, tous les salariés qui ont quitté l’entreprise, sont en droits de demander leur réintégration et/ou de demander des indemnisations pour le préjudice subi.

Nous tenons à remercier nos avocats, Thomas Lyon-Caen et plus particulièrement Marie –Laure Dufresne-Castets et Pascal Moussy. C’est une énième défaite historique pour la société Sanofi, les syndicats accompagnateurs mais aussi pour le gouvernement qui a toujours été le complice des suppressions d’emploi au travers de la loi dite de sécurisation de l’emploi, de la loi Macron et de son recours au conseil d’état. C’est donc la première défaite de Myriam El Khomri en tant que Ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social.

Celle-ci en appelle d’autres.

Aujourd’hui nous considérons que :

  • La direction de Sanofi se doit d’informer tous les salariés ayant quitté l’entreprise dans le cadre de ce plan illégal de la possibilité qu’ils ont de demander leur réintégration.
  • Cette décision remet aussi en cause l’accord signé le 25/07/2014 puisque découlant du plan annulé. Par cascade, le plan qui en a suivi et le plan R&D 2.0, qui doit être déposé cette semaine, n’ont plus de fondement juridique et doivent aussi être annulés.
  • Sanofi doit procéder immédiatement à l’ouverture de tous les postes supprimés afin de permettre les réintégrations ou recrutements et retrouver ainsi les moyens dont nous disposions en 2012.
    Nous invitons tous les salariés, qui considèrent avoir subi un préjudice, à faire valoir leurs droits. Que vous ayez quitté l’entreprise ou pas, vous pouvez prétendre à être réintégré et/ou indemnisé, afin de démasquer cette supercherie qu’est le « volontariat » utilisée dans bon nombres d’entreprises comme Sanofi. Nous sommes prêts à vous aider, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante antisanofric@gmail.com.

Nous appelons aussi tous les salariés, élus politiques, chômeurs, précaires, étudiants, retraités, à participer aux manifestations et actions contre le projet de loi travail.

Combien de salariés ont vu leur entreprise fermée, vendue avant de voir leurs licenciements déclarés abusifs ? Quel gouvernement aura le courage de faire voter de vraies lois pour le progrès social et la création d’emplois, pérennisant notre savoir-faire et nos métiers, tout en donnant des perspectives et de l’espoir à tous les citoyens de ce pays.

Le collectif AntiSanofric des salariés en lutte !

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