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Politique

Criminalisation de l'action politique

Garde à vue d’un avocat anti-nucléaire de Bure : nouveau saut dans la répression politique

Ce mercredi 20 juin, une série de perquisitions et de mises en garde à vue a ciblé les militants anti-nucléaires mobilisés contre le projet d’enfouissement de déchets nucléaires à Bure. La présence d’un avocat parmi les perquisitionnés et les gardés à vue rend compte d’une aggravation de la criminalisation des opposants politiques, jusqu’à la remise en question du droit à une défense effective.

L’association de malfaiteurs, une qualification juridique anti-militant

L’avocat de plusieurs militants anti-nucléaire a été placé en garde à vue pour « association de malfaiteurs » ce mercredi, tandis que son cabinet était fouillé par la police. Cette qualification, inventée en 1810 puis précisée en 1893 au moment des Lois scélérates, vise principalement, sous couvert d’anti-terrorisme, à mater toute contestation politique et mobilisation sociale.

En effet, depuis le début du mouvement contre le projet Cigéo d’enfouissement des déchets nucléaires, dont l’opposition a pris la forme d’une Zone à Défendre (ZAD), la Justice a fait de nombreuses fois appel à cette qualification juridique pour tenter d’inculper des militants suite à certaines actions collectives. Si l’association de malfaiteurs est autant utilisée par les forces de répression, c’est parce qu’il est très simple de qualifier n’importe quel acte collectif en ces termes : il suffit d’être un groupe de plusieurs individus, avec la prétendue intention de commettre un délit. A contre-courant de l’ensemble du droit pénal, c’est la présomption de culpabilité qui prime ici, ce qui facilite grandement les inculpations. C’est donc l’arme juridique la plus efficace pour toute action militante qui ne plairait pas au gouvernement.

Mais lorsqu’elle est utilisée contre un avocat, cette arme juridique est d’autant plus préoccupante. En effet, mettre en garde à vue un avocat de la défense en usant de cette qualification revient à dire qu’il est criminel de construire la défense de quelconque personne qui s’opposerait à la politique du gouvernement. Inculper les avocats, c’est prétendre qu’ils sont complices parce qu’ils défendent, et c’est faciliter la répression des militants. Autant dire que les avocats de Nicolas Sarkozy, Jérôme Cahuzac, ou de Serge Dassault n’ont jamais eu à craindre quelconque inculpation !

L’aggravation de la répression politique par la suppression du droit à la défense effective

Cette opération de dissuasion effectuée mercredi fait d’une pierre deux coups : en premier lieu elle criminalise la profession d’avocat lorsque celle-ci s’engage à défendre des militants, en second lieu elle prive ces mêmes militants d’une défense effective, ce qui les rend plus vulnérables à la répression juridique.

Le droit à la défense effective est pourtant présenté comme l’un des principes juridiques fondamentaux, tout comme la présomption d’innocence, elle aussi bafouée lorsqu’il s’agit de juger des opposants politiques.

Priver de défense des militants anti-nucléaires, c’est faire un pas de plus vers la répression de l’acte politique. Car on l’a vu avec les procès des inculpés du 1er et du 22 mai, les dossiers sont vides. Et ceux qui le démontrent sont les avocats, qui ont permis plusieurs relaxes. Ils sont donc le dernier rempart à la criminalisation totale des militants politiques, qui risquent, en l’absence d’avocats, de se faire condamner systématiquement pour tout acte de résistance face à la politique du gouvernement.

Une opération ratée pour le gouvernement : non-lieu et pétitions

Mais le gouvernement pourrait bien perdre au jeu de la répression. Après les multiples rassemblements, pétitions, et dénonciations qu’ont suscitées les opérations des 1er et 22 mai, plusieurs personnalités avec à leur tête 50 avocats dénoncent publiquement la répression qui a touché non seulement leur collègue, mais aussi les militants anti-nucléaires.

Alors que le projet d’enfouissement des déchets nucléaires est très peu populaire, réprimer ses opposants a ravivé la contestation dans les médias, où s’élèvent de nombreuses voix contre la dynamique de répression systématique qu’a entamé le gouvernement depuis le début du quinquennat, et qui s’est affermi avec le mouvement social. Aussi, plusieurs rassemblements en soutien aux inculpés sont prévus partout en France mercredi 27, une occasion de protester conjointement contre la répression et le projet Cigéo.

Et dans cette affaire, la justice a déjà reculé : l’avocat mis en garde à vue pour association de malfaiteurs a été relâché et est maintenant considéré comme un « témoin assisté ». La preuve que si tous les moyens juridiques doivent être utilisés par les militants réprimés, c’est bien la mobilisation collective qui permet de changer le rapport de forces.

Crédits Photo : ValK




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